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Domaine à durée déterminée
Droit de propriété d'une durée déterminée
Engagement pour une durée déterminée
Location à durée déterminée
Nomination de durée déterminée
Nomination pour une durée déterminée
Tenance à durée déterminée
V.q.p.r.d.
VQPRD
Vin d'appellation d'origine contrôlée
Vin de qualité supérieure
Vin délimité de qualité supérieure
Vins de qualité produits dans des régions déterminées

Vertaling van "qu'elles ont déterminées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).

Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).


engagement pour une durée déterminée | nomination de durée déterminée | nomination pour une durée déterminée

fixed-term appointment | FTA [Abbr.]


redonner aux bandes la position qu'elles occupaient avant les pertes qu'elles ont subies

restoring bands to position held before loss


domaine à durée déterminée | droit de propriété d'une durée déterminée

estate for years


location à durée déterminée | tenance à durée déterminée

tenancy for a definite period


Les habitudes d'apprentissage et de travail des jeunes ont-elles changé?

Have patterns of learning and working changed for youth?


Elles ont besoin de toits: analyse documentaire sur les femmes sans-abri

No Room of Her Own: A Literature Review on Women and Homelessness


vin de qualité supérieure [ v.q.p.r.d. | vin d'appellation d'origine contrôlée | vin délimité de qualité supérieure | vins de qualité produits dans des régions déterminées | VQPRD ]

wine of superior quality [ quality wine produced in a specific region | quality wines psr | qwpsr | wine of designated origin ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elles sont déterminées dans une large mesure par l'intensité énergétique et le bouquet énergétique de chaque pays.

They are to a large extent determined by the energy intensity and the energy mix of each country.


Si la Commission ne peut encore conclure que l'un ou l'autre de ces objectifs ait été atteint de manière satisfaisante, elle reste d'avis que, si la Bulgarie garde le cap politique qu'elle s'est fixé et qu'elle est déterminée à faire progresser la réforme, elle devrait, dans un futur proche, être à même de satisfaire aux recommandations en suspens et atteindre ainsi les objectifs prévus par le MCV.

While the Commission cannot yet conclude that any of the benchmarks are satisfactorily fulfilled, it remains of the opinion that, with a continued political steer and a determination to advance the reform, Bulgaria should be able to fulfil the outstanding recommendations, and therefore satisfactorily meet the CVM benchmarks, in the near future.


Ces activités peuvent être menées à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales, y compris la protection contre les menaces pour la sécurité publique et la prévention de telles menaces, pour autant qu'elles soient déterminées par la loi et qu'elles constituent une mesure nécessaire et proportionnée dans une société démocratique, en tenant dûment compte des intérêts légitimes d ...[+++]

Such activities can be done for the purposes of the prevention, investigation, detection or prosecution of criminal offences or the execution of criminal penalties, including the safeguarding against and the prevention of threats to public security, as long as they are laid down by law and constitute a necessary and proportionate measure in a democratic society with due regard for the legitimate interests of the natural person concerned.


Les PS des caractéristiques animales sont déterminées par tête de bétail, sauf pour les volailles, pour lesquelles elles sont déterminées pour 100 têtes, et les abeilles, pour lesquelles elles sont déterminées par ruche.

The SOs relating to livestock characteristics are determined by head, except for poultry, for which they are determined in terms of 100 head, and for bees, for which they are determined by hive.


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5. L’entité adjudicatrice précise, dans les documents de marché, la pondération relative qu’elle attribue à chacun des critères choisis pour déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse, sauf lorsqu’elle est déterminée sur la seule base du prix.

5. The contracting entity shall specify in the procurement documents, the relative weighting which it gives to each of the criteria chosen to determine the most economically advantageous tender, except where this is identified on the basis of price alone.


3. Si la valeur en douane ne peut pas être déterminée par application du paragraphe 1, elle est déterminée, sur la base des données disponibles dans le territoire douanier de l'Union, par des moyens raisonnables compatibles avec tous les principes et toutes les dispositions générales suivantes:

3. Where the customs value cannot be determined under paragraph 1, it shall be determined on the basis of data available in the customs territory of the Union, using reasonable means consistent with the principles and general provisions of all of the following:


Elle est déterminée sur la base de la version la plus récente des indications concernant le niveau 3 figurant à la section 4.4.2.4 des lignes directrices 2006 du GIEC.

For its determination the most recent version of the guidance mentioned under Tier 3 of section 4.4.2.4 of the 2006 IPCC Guidelines shall be used.


3. Si la valeur en douane ne peut être déterminée par application du paragraphe 1, elle est déterminée, sur la base des données disponibles dans le territoire douanier de la Communauté, par des moyens raisonnables compatibles avec les principes et les dispositions générales suivantes:

3. Where the customs value cannot be determined under paragraph 1, it shall be determined, on the basis of data available in the customs territory on the Community, using reasonable means consistent with the principles and general provisions of the following:


6. Par dérogation aux articles 3 octies, 12, 15 et 18 bis, lorsque les émissions annuelles totales d'un exploitant d'aéronef sont inférieures à 25 000 tonnes de CO, ses émissions sont considérées comme des émissions vérifiées si elles sont déterminées à l'aide de l'outil pour petits émetteurs approuvé au titre du règlement (UE) no 606/2010 de la Commission et sur lequel Eurocontrol enregistre des données provenant de son dispositif ...[+++]

6. By way of derogation from Articles 3g, 12, 15 and 18a, where an aircraft operator has total annual emissions lower than 25 000 tonnes CO, its emissions shall be considered to be verified emissions if determined by using the small emitters tool approved under Commission Regulation (EU) No 606/2010 and populated by Eurocontrol with data from its ETS support facility.


1. Si la valeur en douane des marchandises importées ne peut être déterminée par application des articles 29 et 30, elle est déterminée, sur la base des données disponibles dans la Communauté, par des moyens raisonnables compatibles avec les principes et les dispositions générales:

1. Where the customs value of imported goods cannot be determined under Articles 29 or 30, it shall be determined, on the basis of data available in the Community, using reasonable means consistent with the principles and general provisions of:




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qu'elles ont déterminées ->

Date index: 2021-09-03
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