Traduction de «qu'elles lui fournissent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

à elle seule [ à lui seul | isolement ]
singly

lui-même | elle-même | soi-même | moi-même
speaking

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Les entreprises d'investissement qui détiennent des instruments financiers ou des fonds d'un client et lui fournissent des services de gestion de portefeuille peuvent inclure le relevé des actifs du client visé au paragraphe 1 dans le relevé périodique qu'elles lui fournissent en application de l'article 60, paragraphe 1.
3. Investment firms which hold financial instruments or funds and which carry out the service of portfolio management for a client may include the statement of client assets referred to in paragraph 1 in the periodic statement it provides to that client pursuant to Article 60(1).

4. Les entreprises d'investissement informent en temps voulu un client de toute modification importante des informations à fournir en vertu des articles 47 à 50 ayant une incidence sur un service qu'elles lui fournissent.
4. Investment firms shall notify a client in good time about any material change to the information provided under Articles 47 to 50 which is relevant to a service that the firm is providing to that client.

6. La Commission peut, au moyen d'une simple demande, exiger d'une entreprise ou d'une association d'entreprises qu'elle lui fournisse des renseignements.
6. The Commission may, by simple request, require an undertaking or an association of undertakings to provide information.

1. Conformément à l’article 10 du règlement MSU et sous réserve et dans le respect des dispositions pertinentes du droit de l’Union, la BCE peut demander à une personne physique ou morale mentionnée à l’article 10, paragraphe 1, qu’elle lui fournisse toutes les informations nécessaires à l’accomplissement des missions qui lui sont confiées par le règlement MSU.
1. In accordance with Article 10 of the SSM Regulation and subject to and in compliance with relevant Union law, the ECB may require a legal or natural person referred to in Article 10(1) thereof to provide all information that is necessary to exercise the tasks conferred on it by the SSM Regulation.

6. La Commission peut, au moyen d’une simple demande, exiger d’une entreprise ou d’une association d’entreprises qu’elle lui fournisse des renseignements.
6. The Commission may, by simple request, require an undertaking or an association of undertakings to provide information.

1. Lorsqu'une autorité compétente souhaite qu'une autre autorité compétente lui fournisse ou échange avec elle des informations conformément à l'article 58, paragraphe 1, de la directive 2004/39/CE, elle présente à cette autre autorité compétente une demande écrite suffisamment détaillée pour lui permettre de fournir les informations demandées.
1. Where a competent authority wishes another competent authority to supply or exchange information in accordance with Article 58(1) of Directive 2004/39/EC, it shall submit a written request to that competent authority containing sufficient detail to enable it to provide the information requested.

127. Le cadre réglementaire contient des dispositions permettant à une ARN d'exiger des entreprises qui fournissent des réseaux et des services de communications électroniques qu'elles lui communiquent toutes les informations, y compris de nature confidentielle, qui lui sont nécessaires pour apprécier l'état de la concurrence sur les marchés pertinents et imposer des obligations ex ante appropriées et, partant, assurer le respect du cadre réglementaire.
127. The regulatory framework contains provisions to enable NRAs to require undertakings that provide electronic communications networks and services to supply all the information, including confidential information, necessary for NRAs to assess the state of competition in the relevant markets and impose appropriate ex-ante obligations and thus to ensure compliance with the regulatory framework.

Ce dernier est tenu d'assister l'autorité de contrôle commune dans l'exécution de ses fonctions, en particulier en lui donnant librement accès à tous ses locaux, en lui fournissant les renseignements qu'elle demande, en lui donnant accès à toutes les données et en exécutant ses décisions sur les recours [18].
Europol has an obligation to assist the JSB in carrying out its tasks successfully, in particular to allow its members free access to all its premises, to supply requested information, to give access to all data and to implement its decisions on appeals.

Toute personne y ayant un intérêt légitime peut exiger d'une institution qu'elle lui indique les systèmes auxquels elle participe et lui fournisse des informations sur les principales règles auxquelles est assujetti le fonctionnement de ces systèmes.
Anyone with a legitimate interest may require an institution to inform him of the systems in which it participates and to provide information about the main rules governing the functioning of those systems.