Traduction de «qu'elles lui appartiennent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

à elle seule [ à lui seul | isolement ]
singly

lui-même | elle-même | soi-même | moi-même
speaking

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Soit elles seraient assujetties au projet de loi C-49, soit la Première nation pourrait décider de considérer ces terres comme à l'extérieur de la réserve et du régime du projet de loi C-49, en décidant qu'elles sont en fief simple, qu'elles représentent une réserve spécifique, qu'elles lui appartiennent ou qu'elles lui appartiennent en commun avec d'autres Premières nations.
They could then either fall under the process of Bill C-49, or the First Nation could decide to hold those lands outside of the reserve and outside of the regime of Bill C-49, whether it be in fee simple, as a special reserve, or whether as a piece of land held for themselves or in common with other First Nations.

Si nous parlons de «toxicité intrinsèque», ne pouvons-nous pas aussi conclure que puisque «toxicité» est définie à l'article 64, si on lui ajoute «intrinsèque», qui a une signification qui lui est propre, car cela veut dire que toutes ces diverses caractéristiques feraient partie automatiquement de la substance, qu'il n'y aurait pratiquement pas besoin de prouver qu'elles lui appartiennent, elles y sont.?
Surely, if we say “inherently toxic”, can't we also conclude that the fact of “toxic” being defined under clause 64 and making that toxicity inherent, which has a meaning of its own, which means that all these various characteristics would be part of the substance automatically, they wouldn't have to be proven almost, they're there.?

Mme O'Sullivan : Ce sont des données fournies par la communauté policière, alors elles lui appartiennent.
Ms. O'Sullivan: That is data provided by the police community, so that is their data.

Deuxièmement, la décision attaquée est également entachée d’erreur en ce qu’elle considère que les éléments d’actif devant être mis aux enchères appartiendront non pas à la NOUVELLE LARKO mais à l’État grec; la vérité est que l’usine métallurgique de Larymna et l’ensemble des installations de traitement du minerai, ainsi que les installations annexes de l’usine, ne deviendront jamais la propriété de l’État grec mais demeureront, même après la fin probable du bail des droits miniers, dans le giron de la NOUVELLE LARKO, puisqu’ils lui appartiennent en pleine propriété.
Second, the contested decision also erred in accepting the information that the assets which will be auctioned will not belong to ΝΕW LARKO but to the Greek State, whereas the truth is that the ore-smelting plant at Larymna, both the general ore-smelting installations and the smelter support installations, will never fall into the ownership of the Greek State but will remain even after the possible expiry of the contract for the lease of mining rights in the ownership of ΝΕW LARKO, because those rights are entirely owned by it.

Il suffit de prendre les divers endroits où l'actionnaire peut affirmer, par exemple, qu'il va créer son propre régime d'assurance parce qu'il exploite les systèmes d'électricité. Vous insinuez que ces autres formes sont subventionnées par le secteur public parce qu'elles lui appartiennent.
When you take a look at the various places where in fact that shareholder steps in and says, for instance, we operate the electricity systems so we will do our own insurance You're suggesting that those other forms are being publicly subsidized because they're owned by the public.

L'obligation de geler les fonds et les ressources économiques de l'IRISL et des entités désignées qui lui appartiennent ou qui sont sous son contrôle ne requiert pas la saisie ou l'immobilisation des navires détenus par ces entités ou des cargaisons qu'ils transportent dans la mesure où ces cargaisons appartiennent à des tiers, ni la rétention des membres d'équipage engagés par ces entités.
The obligation to freeze the funds and economic resources of IRISL and of designated entities owned or controlled by IRISL shall not require the impounding or detention of vessels owned by such entities or the cargoes carried by them insofar as such cargoes belong to third parties, nor does it require the detention of the crew contracted by them.

L'obligation de geler les fonds et les ressources économiques de l'IRISL et des entités désignées qui lui appartiennent ou qui sont sous son contrôle ne requiert pas la saisie ou la rétention des navires détenus par ces entités ou des cargaisons qu'ils transportent dans la mesure où ces cargaisons appartiennent à des tiers, ni la rétention des membres d'équipage engagés par ces entités.
The obligation to freeze the funds and economic resources of IRISL and of designated entities owned or controlled by IRISL shall not require the impounding or detention of vessels owned by such entities or the cargoes carried by them insofar as such cargoes belong to third parties, nor does it require the detention of the crew contracted by them.

1. Chaque État membre renonce à présenter des demandes d'indemnités à l'encontre de tout autre État membre en cas de dommage causé à des biens qui lui appartiennent, ou qui sont utilisés ou exploités par lui dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, y compris les exercices, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle:
1. Each Member State shall waive all its claims against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it in connection with the preparation and execution of the tasks referred to in Article 17(2) of the TEU, including exercises, except in cases of gross negligence or wilful misconduct, if such damage:

Elle y dépose la bière des microbrasseries qui lui appartiennent à 9¢ le litre, pendant que la microbrasserie du Québec ou du Canada installe sa bière avec 28¢ de taxe sur le litre, si bien que ce qu'elle verse au gouvernement est plus important que ce qui lui reste comme profit pour pouvoir prendre un peu d'expansion, faire un peu de publicité et s'affirmer sur le marché.
It stacks them with its microbrewery's beer on which it pays 9¢ per litre, while the Quebec or Canadian microbrewery puts in its beer on which it pays a tax of 28¢ per litre, so that the tax it pays the government is higher than the profit that is left to expand a little, to advertise a little and to stand out in the market.

Exercice du droit de retransmission par câble par les organismes de radiodiffusion Les États membres veillent à ce que l'article 9 ne s'applique pas aux droits exercés par un organisme de radiodiffusion à l'égard de ses propres émissions, que les droits en question lui appartiennent ou qu'ils lui aient été transférés par d'autres titulaires de droits d'auteur et/ou de droits voisins.
Exercise of the cable retransmission right by broadcasting organizations Member States shall ensure that Article 9 does not apply to the rights exercised by a broadcasting organization in respect of its own transmission, irrespective of whether the rights concerned are its own or have been transferred to it by other copyright owners and/or holders of related rights.