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Vertaling van "qu'elles entraînent vont-elles " (Frans → Engels) :

La Commission est engagée à faire en sorte que la biomasse utilisée pour la production énergétique dans l'Union demeure durable, par exemple qu'elle entraîne de fortes réductions d'émissions de gaz à effet de serre (GES) par rapport aux combustibles fossiles, qu'elle soit produite sans entraîner de déforestation, de dégradation des habitats ni de pertes de biodiversité, et qu'elle soit convertie en énergie selon des technologies à haut rendement de production combinée de chaleur et d'électricité (afin de promouvoir l'utilisation efficace de ressources limitées).

The Commission is committed to making sure the biomass used for energy production in the Union continues to be sustainable, e.g. that it delivers high greenhouse gas (GHG) savings compared to fossil fuels, that is produced in a way that does not cause deforestation or degradation of habitats or loss of biodiversity and that it is converted into energy with a high efficiency combined heat and power technologies (in order to promote efficient use of limited resources).


Ces nouvelles règles vont-elles entraîner une diminution de la concurrence?

Will such new rules lead to less competition?


La Commission n’a pas d’objection a priori à l’égard de ces aides lorsqu’elles sont octroyées à des entreprises en difficulté: les avantages économiques qu’elles procurent vont, en effet, bien au-delà des intérêts de l’entreprise concernée, étant donné qu’elles facilitent les changements structurels et atténuent les difficultés sociales qui en découlent.

The Commission has no a priori objection to such aid when it is granted to an undertaking in difficulty, for it brings economic benefits above and beyond the interests of the undertaking concerned, facilitating structural change and reducing hardship.


a)la menace est inhabituelle ou imprévue au lieu et au moment considérés, ou elle entraîne ou peut entraîner une morbidité ou une mortalité importante chez l’homme, ou elle se développe ou peut se développer rapidement, ou elle dépasse ou risque de dépasser les capacités de réaction nationales; et

(a)it is unusual or unexpected for the given place and time, or it causes or may cause significant morbidity or mortality in humans, or it grows rapidly or may grow rapidly in scale, or it exceeds or may exceed national response capacity; and


la menace est inhabituelle ou imprévue au lieu et au moment considérés, ou elle entraîne ou peut entraîner une morbidité ou une mortalité importante chez l’homme, ou elle se développe ou peut se développer rapidement, ou elle dépasse ou risque de dépasser les capacités de réaction nationales; et

it is unusual or unexpected for the given place and time, or it causes or may cause significant morbidity or mortality in humans, or it grows rapidly or may grow rapidly in scale, or it exceeds or may exceed national response capacity; and


la menace est inhabituelle ou imprévue au lieu et au moment considérés, ou elle entraîne ou peut entraîner une morbidité ou une mortalité importante chez l’homme, ou elle se développe ou peut se développer rapidement, ou elle dépasse ou risque de dépasser les capacités de réaction nationales; et

it is unusual or unexpected for the given place and time, or it causes or may cause significant morbidity or mortality in humans, or it grows rapidly or may grow rapidly in scale, or it exceeds or may exceed national response capacity; and


Elles sont également conformes au principe de proportionnalité car elles ne vont pas au-delà de ce qui est nécessaire pour résoudre les problèmes actuels et, partant, atteindre les objectifs des traités, en particulier le fonctionnement correct et efficace du marché intérieur.

The proposed amendments also comply with the proportionality principle as they do not go beyond what is needed to address the issues at stake and, thereby, to achieve the objectives of the Treaties, in particular the proper and effective functioning of the Internal Market.


Selon le point 64 des lignes directrices au sauvetage et à la restructuration, la Commission n’a pas d’objection a priori à l’égard de ces aides lorsqu’elles sont accordées à des entreprises en difficulté: les avantages économiques qu’elles procurent vont, en effet, bien au-delà des intérêts de l’entreprise concernée, étant donné qu’elles facilitent les changements structurels et atténuent les problèmes.

According to point 64 of the RR Guidelines the Commission has no a priori objection to such aid when it is granted to firms in difficulty, for it brings economic benefits above and beyond the interests of the firm concerned, facilitating structural change and reducing hardship.


La Commission évaluera ensuite le temps et l'argent que les entreprises consacrent à la mise en conformité avec ces exigences, ce qui permettra de mettre en lumière les obligations qui vont au-delà des exigences communautaires et le coût qu'elles entraînent.

The Commission will then assess the time and money businesses spend as a result of these requirements. This will show which obligations go beyond EU requirements and at what cost.


La Commission n'a pas d'objection a priori à l'égard de ces aides lorsqu'elles sont accordées à des entreprises en difficulté: les avantages économiques qu'elles procurent vont, en effet, bien au delà des intérêts de l'entreprise concernée, étant donné qu'elles facilitent les changements structurels et atténuent les problèmes sociaux qui en découlent.

The Commission has no a priori objection to such aid when it is granted to firms in difficulty, for it brings economic benefits above and beyond the interests of the firm concerned, facilitating structural change and reducing hardship.




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qu'elles entraînent vont-elles ->

Date index: 2021-06-26
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