Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Premier dépôt effectué auprès de l'Office
Travaux effectués par l'entreprise pour elle-même

Traduction de «qu'elles effectuent auprès » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Sondage auprès des femmes purgeant une peine d'une durée de plus de deux ans - Rapport du Groupe d'étude sur le sondage effectué auprès des femmes purgeant une peine d'une durée de plus de deux ans en milieu carcéral

Survey of Federally Sentenced Women - Report to the Task Force on Federally Sentenced Women on the Prison Survey


premier dépôt effectué auprès de l'Office

first filing made at the Office


Les femmes à la direction : une question d'intérêt dans le monde du sport - Sommaire d'un sondage effectué auprès des organismes nationaux de sport

Women in Sport Leadership: An Issue for Sport: Summary of a National Level Survey


Principes directeurs qui s'appliquent aux examens spéciaux effectués auprès des sociétés d'État

A Framework for the Conduct of Special Examinations in Crown Corporations


transferts courants que les administrations publiques effectuent entre elles

current transfers between different parts of general government


travaux effectués par l'entreprise pour elle-même

work performed by the undertaking for its own purposes
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Les États membres veillent à ce que les autorités compétentes visées à l'article 48 informent promptement la CRF si, au cours des inspections qu'elles effectuent auprès des entités assujetties, ou de toute autre manière, elles découvrent des faits susceptibles d'être liés au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme.

1. Member States shall ensure that if, in the course of checks carried out on the obliged entities by the competent authorities referred to in Article 48, or in any other way, those authorities discover facts that could be related to money laundering or to terrorist financing, they shall promptly inform the FIU.


Les autorités compétentes peuvent tenir compte des résultats de tels engagements ou de la participation à de telles activités lors de l'agrément des organismes de sélection ou établissements de sélection concernés, de l'approbation de leurs programmes de sélection, de l'autorisation des tiers concernés ou lorsqu'elles effectuent des contrôles officiels auprès de ces opérateurs.

The results of such commitments or the participation in such activities may be taken into account by the competent authorities when recognising those breed societies or breeding operations, approving their breeding programmes, authorising those third parties or carrying out official controls on those operators.


Depuis le dernier tableau de bord, les niveaux de confiance des consommateurs ont augmenté de 12 points de pourcentage pour les achats effectués auprès de commerçants situés dans le même pays et de 21 points de pourcentage pour les achats effectués dans d'autres États membres de l'UE.

Since the last Scoreboard consumers' levels of trust have increased by 12 percentage points for purchases from retailers located in the same country and by 21 percentage points for purchases from other EU Member States.


3. Les États membres exigent des entreprises d'investissement que, lorsqu'elles déposent des fonds de clients auprès d'un établissement de crédit, d'une banque ou d'un fonds du marché monétaire qualifié appartenant au même groupe qu'elles, elles limitent le total des fonds qu'elles déposent auprès d'une ou de plusieurs entités du groupe à 20 % de l'ensemble des fonds des clients.

3. Member States shall require that, where investment firms deposit client funds with a credit institution, bank or money market fund of the same group as the investment firm, they limit the funds that they deposit with any such group entity or combination of any such group entities so that funds do not exceed 20 % of all such funds.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Pour déterminer le solde ou la valeur agrégé des Comptes financiers détenus par une Entité, une Institution financière déclarante doit tenir compte de tous les Comptes financiers détenus auprès d'elle ou auprès d'une entité liée, mais uniquement dans la mesure où ses systèmes informatiques établissent un lien entre ces comptes grâce à une donnée telle que le numéro de client ou le NIF, et permettent ainsi d'effectuer l'agrégation des soldes ou des valeurs des comptes.

For purposes of determining the aggregate balance or value of Financial Accounts held by an Entity, a Reporting Financial Institution is required to take into account all Financial Accounts that are maintained by the Reporting Financial Institution, or by a Related Entity, but only to the extent that the Reporting Financial Institution's computerised systems link the Financial Accounts by reference to a data element such as client number or TIN, and allow account balances or values to be aggregated.


1. Les États membres veillent à ce que les autorités compétentes visées à l’article 45 informent promptement la CRF si, au cours des inspections qu’elles effectuent auprès des entités soumises à obligations, ou de toute autre manière, elles découvrent des faits susceptibles d’être liés au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme.

1. Member States shall ensure that if, in the course of inspections carried out in the obliged entities by the competent authorities referred to in Article 45, or in any other way, those authorities discover facts that could be related to money laundering or terrorist financing, they shall promptly inform the FIU.


1. Les États membres veillent à ce que les autorités compétentes visées à l'article 37 informent promptement la CRF si, au cours des inspections qu'elles effectuent auprès des établissements et des personnes soumis à la présente directive, ou de toute autre manière, elles découvrent des faits susceptibles d'être liés au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme.

1. Member States shall ensure that if, in the course of inspections carried out in the institutions and persons covered by this Directive by the competent authorities referred to in Article 37, or in any other way, those authorities discover facts that could be related to money laundering or terrorist financing, they shall promptly inform the FIU.


1. Lorsqu'un organisme d'évaluation de la conformité sollicite une accréditation, il l'effectue auprès de l'organisme national d'accréditation de l'État membre dans lequel il est établi ou auprès d'un des organismes nationaux d'accréditation auxquels l'État membre a recours conformément à l'article 4, paragraphe 2.

1. Where a conformity assessment body requests accreditation it shall do so with the national accreditation body of the Member State in which it is established or with the national accreditation body to which that Member State has had recourse in accordance with Article 4(2).


Le futur système européen de statistiques criminelles devrait recueillir des informations auprès des services répressifs, ainsi que des données quantitatives sur la base de sondages effectués auprès des citoyens et des entreprises, et mesurer le niveau de criminalité et de victimisation au sein de groupes spécifiques afin d’aider à la prise de décisions dans différents domaines politiques.

The future EU crime statistics system should collect information from law enforcement agencies and also quantitative information based on citizen and business surveys, as well as measuring crime and victimisation in specific groups to aid decision-making in different policy areas.


Pour déterminer le solde ou la valeur agrégés des Comptes financiers détenus par une Entité, une Institution financière déclarante doit tenir compte de tous les Comptes financiers détenus auprès d'elle ou auprès d'une entité liée, mais uniquement dans la mesure où ses systèmes informatiques établissent un lien entre ces comptes grâce à une donnée telle que le numéro de client ou le NIF, et permettent ainsi d'effectuer l'agrégation des soldes ou des valeurs des comptes.

For purposes of determining the aggregate balance or value of Financial Accounts held by an Entity, a Reporting Financial Institution is required to take into account all Financial Accounts that are maintained by the Reporting Financial Institution, or by a Related Entity, but only to the extent that the Reporting Financial Institution's computerised systems link the Financial Accounts by reference to a data element such as client number or TIN, and allow account balances or values to be aggregated.




D'autres ont cherché : qu'elles effectuent auprès     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

qu'elles effectuent auprès ->

Date index: 2023-08-02
w