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Périodique distribué gratuitement
Revenu à distribuer périodiquement

Traduction de «qu'elles distribuent périodiquement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
revenu à distribuer périodiquement

income to be distributed currently


périodique distribué gratuitement

periodical distributed free of charge
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'article 12, paragraphe 2, du règlement cadre exige de la Commission qu’elle examine l'application de la législation sur le ciel unique et qu'elle adresse périodiquement un rapport au Parlement européen et au Conseil.

Article 12§2 of the Framework regulation requires the Commission to review the application of the Single Sky legislation and report periodically to the European Parliament and Council.


Ce que nous proposons, en vue de la création d'une organisation des voyageurs aériens c'est que le gouvernement fédéral exige des compagnies aériennes qu'elles distribuent périodiquement un feuillet d'une page aux passagers qui montent à bord d'un avion et qu'il exige également qu'elles incluent périodiquement un document semblable dans leurs envois de factures.

To set up an air passengers' organization, we propose that the federal government require the airlines to distribute a one-page pamphlet to passengers periodically when they board the plane and also require them to enclose such a pamphlet periodically in frequent flyer mailings.


Lorsqu’elles opèrent sur des marchés déjà desservis par des banques commerciales, il apparaît que les BND contribuent au maintien de conditions de concurrence équitables sur les marchés financiers lorsqu'elles distribuent leurs produits indirectement, par l'intermédiaire du secteur bancaire commercial.

When operating in markets already served by commercial banks, it proves to help maintaining a level playing field in the financial markets when the NPB distributes its products indirectly through the commercial banking sector.


21 (1) La personne qui, en vertu d’une autorisation d’accès spécial, distribue du sperme en vue d’une distribution ultérieure veille à ce que chaque récipient de sperme qu’elle distribue soit accompagné d’une copie de cette autorisation.

21 (1) Every person who distributes semen for further distribution in accordance with a special access authorization shall ensure that the container of the semen is accompanied by a copy of the authorization.


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qu’elles effectuent périodiquement, le cas échéant, des vérifications a posteriori afin d’évaluer la validité des dispositions en matière de mesure des risques qui comprennent des prévisions et des estimations basées sur des modèles.

conduct, where appropriate, periodic back-tests in order to review the validity of risk measurement arrangements which include model-based forecasts and estimates.


Les résultats ont prouvé de façon évidente que, quand des politiques gouvernementales favorisent le partage de services et la collaboration entre les petites et les moyennes entreprises en affaires dans le même secteur ou au sein du même marché, ces entreprises se portent mieux: elles sont plus concurrentielles, elles génèrent plus de travail, elles créent plus d'emplois et elles distribuent la richesse qu'elles génèrent dans le cadre de leurs activités de façon plus équitable plutôt que de simplement négliger leurs employés ou de fav ...[+++]

The evidence has been overwhelming that where you have government policies that promote the sharing of services and the cooperation of small and medium-sized firms that operate in the same sector or in the same market, those firms do better, they compete better, they generate more work, they generate more employment, and they distribute the wealth that they create through their enterprises much more equitably than simply ignoring them or promoting a form of development that stresses competition over cooperation.


2. Les États membres exigent des entités réglementées ou des compagnies financières holdings mixtes qu'elles notifient périodiquement et au moins une fois par an au coordinateur toute transaction intragroupe importante d'entités réglementées au sein d'un conglomérat financier, conformément aux règles énoncées dans le présent article et à l'annexe II. Dans la mesure où les seuils visés à la dernière phrase du premier alinéa de l'annexe II n'ont pas été définis, une transaction intragroupe est réputée importante si son montant dépasse au moins 5 % du montant total des exigences en matière d'adéquation des fonds propres au niveau d'un cong ...[+++]

2. The Member States shall require regulated entities or mixed financial holding companies to report, on a regular basis and at least annually, to the coordinator all significant intra-group transactions of regulated entities within a financial conglomerate, in accordance with the rules laid down in this Article and in Annex II. Insofar as no definition of the thresholds referred to in the last sentence of the first paragraph of Annex II has been drawn up, an intra-group transaction shall be presumed to be significant if its amount exceeds at least 5 % of the total amount of capital adequacy requirements at the level of a financial cong ...[+++]


2. Les États membres exigent des entités réglementées ou des compagnies financières holdings mixtes qu'elles notifient périodiquement et au moins une fois par an au coordinateur toute concentration de risques importante au niveau du conglomérat financier, conformément aux règles énoncées dans le présent article et à l'annexe II. Les informations nécessaires sont soumises au coordinateur par l'entité réglementée au sens de l'article 1er qui est à la tête du conglomérat financier ou, lorsque celui-ci n'est pas coiffé par une entité réglementée au sens de l'article 1er, par la compagnie financière holding mixte ou par l'entité réglementée ...[+++]

2. The Member States shall require regulated entities or mixed financial holding companies to report on a regular basis and at least annually to the coordinator any significant risk concentration at the level of the financial conglomerate, in accordance with the rules laid down in this Article and in Annex II. The necessary information shall be submitted to the coordinator by the regulated entity within the meaning of Article 1 which is at the head of the financial conglomerate or, where the financial conglomerate is not headed by a regulated entity within the meaning of Article 1, by the mixed financial holding company or by the regula ...[+++]


SCA fabrique des boîtes en carton ondulé qu'elle distribue sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne. Elle possède des usines de production dans plusieurs États membres.

SCA manufactures and distributes corrugated cases throughout the EU with production plants in several Member States.


Grundig exploite un système de distribution sélective, c'est-à-dire qu' elle distribue ses produits par l'intermédiaire de grossistes et de détaillants spécialisés qu'elle sélectionne selon certains critères (qualification du personnel de vente et capacité de conseiller le consommateur, présentation et démonstration des produits, prestation d'un service après-vente...).

Grundig operates a system of selective distribution, that is to say it distributes its products through specialist wholesalers and retailers whom it selects on the basis of certain criteria (availability of trained sales personnel, ability to advise customers and to display and demonstrate products, provision of an after-sales service, etc.).




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qu'elles distribuent périodiquement ->

Date index: 2022-04-17
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