Traduction de «qu'elles aient signé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Démence évoluant progressivement, comportant des signes neurologiques étendus, due à des altérations neuropathologiques spécifiques que l'on suppose provoquées par un agent transmissible. Elle débute habituellement à l'âge mûr ou plus tard, mais peut débuter chez l'adulte à n'importe quel âge. Son évolution est subaiguë, aboutissant à la mort en un à deux ans.
Definition: A progressive dementia with extensive neurological signs, due to specific neuropathological changes that are presumed to be caused by a transmissible agent. Onset is usually in middle or later life, but may be at any adult age. The course is subacute, leading to death within one to two years.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces documents et les analyses mis en avant par les autorités françaises se rapportent aux effets attendus du reclassement de toutes les provisions constituées par EDF, qu'elles aient été imposées ou non, qu'elles aient résulté de la mise en œuvre de la loi no 97-1026 ou non.
The documents and analyses put forward by the French authorities relate to the expected effects of reclassifying all the provisions constituted by EDF, whether mandatory or not, whether resulting from Act No 97-1026 or not.

La Commission veille, quand cela est possible et approprié, à ce que, dans le cadre du processus de mise en œuvre, les parties prenantes concernées des pays bénéficiaires, y compris les organisations de la société civile et les autorités locales, soient ou aient été dûment consultées et à ce qu'elles aient accès en temps voulu aux informations dont elles ont besoin pour pouvoir jouer un rôle utile dans ce processus.
The Commission shall, whenever possible and appropriate, ensure that, in the implementation process, relevant stakeholders of beneficiary countries, including civil society organisations and local authorities, are or have been duly consulted and have timely access to relevant information allowing them to play a meaningful role in that process.

9. accueille favorablement le fait que la conception des mesures relevant de l'ensemble coordonné afférent au Fonds ait fait l'objet d'une consultation avec les partenaires sociaux et qu'elles aient été intégrées dans le plan social dit «accordo di programma» signé par le ministère du développement économique et les régions concernées, et que la mise en œuvre du soutien du Fonds sera surveillée par un groupe de coordination;
9. Welcomes the fact that the social partners were consulted on the design of the measures of the coordinated EGF package and that these measures were made part of social plan ‘Accordo di Programma ’ signed by the Ministry of Economic Development and the concerned regions and that the implementation of the EGF support will be monitored by a coordination group;

Le fait que l'Union européenne et ses États membres aient signé la convention de l'ONU sur la diversité biologique est bien entendu positif, elle peut constituer un outil important.
The fact that the EU and its Member States have signed the UN Convention on Biological Diversity is of course good and it can act as an important tool.

2. Les missions diplomatiques et les postes consulaires des États membres délivrent des visas à entrées multiples, d’une durée de validité pouvant aller jusqu’à un an, aux catégories de personnes suivantes, sous réserve que, durant l’année précédant la demande, ces personnes aient obtenu au moins un visa, qu’elles l’aient utilisé dans le respect de la législation régissant l’entrée et le séjour sur le territoire de l’État hôte et qu’elles aient des raisons de solliciter un visa à entrées multiples:
2. Diplomatic missions and consular posts of the Member States shall issue multiple-entry visas with a term of validity of up to one year to the following categories of persons, provided that during the previous year they have obtained at least one visa, have made use of it in accordance with the laws on entry and stay of the visited State and that there are reasons for requesting a multiple-entry visa:

9. accueille favorablement le fait que la conception des mesures ait fait l'objet d'une consultation avec les partenaires sociaux et qu'elles aient été intégrées dans le plan social dit "accordo di programma" signé par le ministère du développement économique et les régions concernées, et que la mise en œuvre du soutien du FEM sera surveillée par un groupe de coordination;
9. Welcomes the fact that the social partners were consulted on the design of the measures and that these measures were made part of social plan "Accordo di Programma" signed by the Ministry of Economic Development and the concerned regions and that the implementation of the EGF support will be monitored by a coordination group;

8. accueille favorablement le fait que la conception des mesures ait fait l'objet d'une consultation avec les partenaires sociaux et qu'elles aient été intégrées dans le plan social dit "accordo di programma" signé par le ministère du développement économique et les régions concernées, et que la mise en œuvre du soutien du FEM sera surveillée par un groupe de coordination;
8. Welcomes the fact that the design of the measures was consulted with the social partners and that it made part of social plan "Accordo di Programma" signed by the Ministry of Economic Development and the concerned regions and that the implementation of the EGF support will be monitored by a coordination group;

Les marchandises déclarées pour la mise en libre pratique sont exonérées des droits antidumping institués par l’article 1er, pour autant qu’elles aient été produites par des sociétés ayant offert un engagement qui a été accepté par la Commission et dont le nom figure dans le règlement (CE) no 858/2005 et la décision 2005/802/CE de la Commission (et leurs modifications) et qu’elles aient été importées conformément aux dispositions des mêmes actes de la Commission».
Imports declared for release into free circulation shall be exempt from the anti-dumping duties imposed by Article 1, provided that they are produced by companies from which undertakings are accepted by the Commission and whose names are listed in the Commission Regulation (EC) No 858/2005 and in Commission Decision No 2005/802/EC, as from time to time amended, and have been imported in conformity with the provisions of the same Commission acts’.

Ce soutien est indispensable si nous voulons que les sonnettes d’alarme cessent de retentir. Il faut se réjouir que de grands producteurs de pétrole et des pollueurs comme les États-Unis, la Chine, l’Inde, l’Australie, le Japon et la Corée du Sud aient signé un accord en juin de cette année au Laos, une sorte d’«anti-Kyoto» pour le développement et la promotion de types d’énergie et de technologies plus propres, car tout comme le problème lui-même, la solution doit être planétaire elle aussi.
It is good news that major oil consumer and environment polluting countries like the USA, China, India, Australia, Japan, and South-Korea signed an agreement in June this year in Laos as a ‘counter-Kyoto agreement’ to develop and promote cleaner energy types and technologies, since just like the problem itself, the solution must also be global.

Bien que les mesures en cause aient été issues de ressources d’État et qu’elles aient permis à Alstom de demeurer actif sur les marchés concernés, en menaçant de fausser la concurrence et d’affecter les échanges entre les États membres, la France contestait le caractère d’aide de certaines d’entre elles (notamment la mesure 1).
Although the measures derived from state resources and allowed Alstom to remain in business on the relevant markets, threatening to distort competition and to affect trade between Member States, France disputed that some of the measures were aid (notably measure 1).