Vertaling van "qu'elles aient reçu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).
Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).

personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement
person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Les entreprises de transport sont chargées de veiller à ce que leurs conducteurs soient dûment formés et aient reçu les instructions appropriées en ce qui concerne le bon fonctionnement des tachygraphes, qu’ils soient numériques ou analogiques; elles procèdent à des contrôles réguliers pour s’assurer que leurs conducteurs utilisent correctement les tachygraphes et elles ne prennent aucune disposition susceptible d’encourager directement ou indirectement leurs conducteurs à faire une utilisation abusive des tachygraphes.
1. Transport undertakings shall be responsible for ensuring that their drivers are properly trained and instructed as regards the correct functioning of tachographs, whether digital or analogue, shall make regular checks to ensure that their drivers make correct use thereof, and shall not give to their drivers any direct or indirect incentives that could encourage the misuse of tachographs.

Les mesures détaillées à l’article 16 peuvent ouvrir droit à une subvention, pourvu qu’elles aient été appliquées immédiatement, que les dispositions applicables prévues dans le droit pertinent de l’Union aient été respectées et qu’elles répondent à l’une ou à plusieurs des conditions suivantes:
The measures referred to in Article 16 may qualify for grants provided that they have been applied immediately and the applicable provisions laid down in the relevant Union law have been complied with, and provided that one or more of the following conditions are fulfilled:

Mais, à moins qu'elles n'aient reçu des autorités publiques, leur seul client final, la promesse que ces dernières lui achèteront les produits qu'elles développent, les entreprises dans le secteur de la défense n'investissent généralement pas dans la RD. Les dépenses publiques et les investissements sont essentiels pour le secteur de la défense.
But defence companies do not normally invest in RD, unless they have a commitment by the government — as the only end-customer — to procure the products they are developing. Public spending and investment is essential for the defence sector.

Les municipalités ont en général apprécié les deux années de consultation qui ont précédé la présentation du projet de loi, mais le projet de loi a été présenté sans qu'elles en aient été informées ni qu'elles aient reçu un exemplaire du projet de loi ou de la documentation.
Although municipalities were generally pleased with the two year consultation process that preceded the introduction of the legislation, when the bill came out they received no notice and did not get a copy of the bill or briefing materials.

«autres informations confidentielles»: toutes autres informations confidentielles non classifiées, y compris les informations couvertes par les règles relatives à la protection des données ou par l'obligation de secret professionnel, qu'elles aient leur origine au sein du Parlement européen ou qu'elles aient été transmises au Parlement européen par d'autres institutions, organes, organismes et agences établis en vertu ou sur la base des traités ou par les États membres.
‘other confidential information’ means any other non-classified confidential information, including information covered by data protection rules or by the obligation of professional secrecy, created in the European Parliament or forwarded to the European Parliament by other institutions, bodies, offices and agencies established by virtue or on the basis of the Treaties or by Member States.

Que toutes les questions posées conformément à l'article 20A (1) du Règlement, après avoir été envoyées au Greffier du Sénat, soient imprimées au Feuilleton de la séance suivante et, par la suite, une fois la semaine seulement, soit le premier jour de séance de chaque semaine, jusqu'à ce qu'elles aient reçu une réponse.
That all questions asked pursuant to Rule 20A(1) be printed on the Order Paper on the next sitting day, after they are sent to the Clerk of the Senate and only once a week, on the first sitting day of each week thereafter, until they are answered.

Tout le but du forum.Il ne s'agit pas pour nous de faire une évaluation psychologique de ces personnes pour déterminer si elles sont capables d'ignorer l'argent qu'elles ont reçu et de rendre une décision équilibrée; c'est le seul fait qu'elles aient reçu de l'argent, quelle que soit leur intégrité personnelle, qui les disqualifie d'un poste de décideur dans ce domaine particulier.
The whole purpose of the forum.It's not that we have to have a psychological assessment of these people as to whether they're able to overlook the money they've received and make a balanced decision; it's the fact that they have received money, regardless of their personal integrity, that disqualifies them from being in a decision-making seat on this particular issue.

2. Les missions diplomatiques et les postes consulaires des États membres et de la Fédération de Russie délivrent des visas à entrées multiples d'une durée de validité pouvant aller jusqu'à un an aux catégories suivantes de citoyens, sous réserve que, durant l'année précédant la demande, ces personnes aient obtenu au moins un visa, qu'elles l'aient utilisé dans le respect de la législation régissant l'entrée et le séjour sur le territoire de l'État hôte et qu'elles aient des raisons de solliciter un visa à entrées multiples:
2. Diplomatic missions and consular posts of the Member States and of the Russian Federation shall issue multiple-entry visas with the term of validity of up to one year to the following categories of citizens, provided that during the previous year they have obtained at least one visa, have made use of it in accordance with the laws on entry and stay in the territory of the visited State and that there are reasons for requesting a multiple-entry visa:

Permettez-moi de répéter ceci: ni le Parlement ni les assemblées législatives provinciales ne peuvent expressément décréter que des lois entrent en vigueur sans qu'elles aient reçu la sanction royale.
Allow me to restate that: Neither Parliament nor the provincial legislatures have the express authority to state that laws can come into effect without Royal Assent.

Que toutes les questions posées conformément à l'article 20A(1) du Règlement, après avoir été envoyées au Greffier du Sénat, soient imprimées au Feuilleton de la séance suivante et, par la suite, une fois la semaine seulement, soit le premier jour de séance de chaque semaine, jusqu'à ce qu'elles aient reçu une réponse.
That all questions asked pursuant to Rule 20A(1) be printed on the Order Paper on the next sitting day, after they are sent to the Clerk of the Senate and only once a week on the first sitting day of each week thereafter, until they are answered.