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Traduction de «qu'elle voudra ajouter » (Français → Anglais) :

5. Les obligations prévues par le présent article sont sans préjudice des obligations qui incombent aux institutions de retraite professionnelle au titre de l'article 11 de la directive 2003/41/CE, auxquelles elles s'ajoutent.

5. The obligations under this Article shall be without prejudice to and shall be in addition to the obligations of the institutions for occupational retirement provision under Article 11 of Directive 2003/41/EC.


La Commission pourrait-elle expliquer pourquoi elle n'a pas suivi cette procédure lorsqu'elle a ajouté un indicateur portant sur le taux de croissance des passifs du secteur financier en vue du rapport sur le mécanisme d'alerte de 2013?

Could the Commission explain why it failed to do so when adding an indicator for the growth rate of financial sector liabilities ahead of the Alert Mechanism Report 2013?


Je suis absolument convaincu que la commission du contrôle budgétaire veillera à assumer ses responsabilités à l’avenir et qu’elle voudra rendre compte à l’avenir de la façon dont les recommandations contenues dans ce rapport sont traitées et mises en œuvre.

I have no doubt that the Budgetary Control Committee will ensure that it exercises its responsibilities in future and will want to report in the future on how the recommendations in this report are being implemented and dealt with.


Je suis absolument convaincu que la commission du contrôle budgétaire veillera à assumer ses responsabilités à l’avenir et qu’elle voudra rendre compte à l’avenir de la façon dont les recommandations contenues dans ce rapport sont traitées et mises en œuvre.

I have no doubt that the Budgetary Control Committee will ensure that it exercises its responsibilities in future and will want to report in the future on how the recommendations in this report are being implemented and dealt with.


Elle a ajouté que, s’agissant d’une marque constituée par la forme du conditionnement, il fallait prendre en considération le fait que la perception du public concerné n’était pas nécessairement la même que dans le cas d’une marque verbale, figurative ou tridimensionnelle indépendante de l’aspect du produit qu’elle désigne.

It added that, in the case of a trade mark consisting of the shape of the packaging, it was necessary to take into account the fact that the perception of the relevant public was not necessarily the same as in the case of a word mark, a figurative mark or a three-dimensional mark unrelated to the look of the product which it covers.


Permettez-moi de ne pas prendre de gants pour dire à la Commission que lorsqu’elle voudra, à l’avenir, se lancer dans un train de mesures à cinq milliards d’euros, elle ferait peut-être mieux de s’assurer davantage de l’accord du Conseil avant que nous n’en arrivions à ce stade de la procédure.

Can I say quite bluntly to the Commission that, when they embark upon a five billion package in future, they should probably get a little more agreement out of the Council before we get this far.


Elle a ajouté que ce type d’emballage ne pouvait faire l’objet d’un monopole dans l’intérêt des concurrents, des fabricants d’emballages et des producteurs de boissons.

It added that, in the interests of competitors, packaging manufacturers and beverage producers, there could be no monopoly in this type of packaging.


Elle voudra peut-être faire une brève remarque ultérieurement.

Later she may wish to make a brief remark.


L'ETCS (complété au besoin par des STM) ou le GSM-R doit être installé à bord du matériel roulant destiné à être utilisé sur une ligne comprenant au moins une section équipée d'une interface de classe A (même si elle s'ajoute à un système de classe B), dans les cas suivants:

The fitting of ETCS (if necessary complemented by STMs) or GSM-R in rolling stock intended for use on a line including at least a section equipped with class A interfaces (even if superimposed to a class B system), in the case of:


Elles s'ajoutent aux critères formels du traité.

They are in addition to the formal criteria laid down in the Treaty.




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qu'elle voudra ajouter ->

Date index: 2024-03-23
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