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Traduction de «qu'elle vise simplement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit ê ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Tout en précisant les conditions d'éligibilité du volet «retour volontaire», la proposition de modification du FER annexée à la communication vise simplement à harmoniser son calendrier et ses modalités de mise en œuvre concernant le système de gestion et de contrôle avec ceux qui sont proposés pour les trois autres instruments: sa durée est prolongée jusqu'en 2013, et les nouvelles dispositions entreront en vigueur au 1er janvier 2008, de manière à permettre la pleine application du premier cycle de programmation pluriannuel en vertu de la décision en vigueur, de 2005 à 2007.

In addition to clarifying the eligibility conditions of the voluntary return strand, the proposal to amend the ERF attached to the Communication simply aims at putting its calendar and implementing arrangements as regards management and control system in line with those proposed for the other three instruments : its duration is prolonged until 2013, and the new provisions will come into force as of 1st January 2008, in order to allow for the full implementation of the first multiannual programming cycle under the current decision, fro ...[+++]


Il n'est toutefois pas jugé souhaitable d'imposer aux investisseurs institutionnels l'obligation formelle d'user systématiquement de leur droit de vote car cela pourrait avoir des effets contraires à ceux désirés (par manque de temps ou de ressources, certains investisseurs institutionnels risqueraient de voter en faveur d'une résolution présentée, quelle qu'elle soit, simplement pour respecter l'obligation de vote).

A requirement for institutional investors to systematically exercise their voting rights is not considered desirable, in view of its potential counterproductive effects (due to a lack of time or resources, institutional investors might simply vote in favour of any proposed resolution to fulfil the requirement).


Loin de constituer une liste exhaustive des actions entreprises, elle met simplement en évidence les principales initiatives déployées dans chaque domaine.

It does not set out to be a comprehensive list of the action taken but merely to highlight the main initiatives in each field.


La proposition vise simplement à prolonger l’habilitation de la Commission lui permettant d’adopter des actes délégués établissant des plans de rejets pour une période supplémentaire de trois ans, en raison du retard intervenu dans l’adoption des plans pluriannuels.

The proposal is merely intended to extend the empowerment of the Commission to adopt delegated acts establishing discard plans for an additional period of three years, because of the delay in the adoption of multi-annual plans.


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Même si les importations ont commencé à diminuer depuis la fin de 2008, elles ont simplement suivi la chute de la demande et, par rapport à la consommation, elles sont restées importantes.

Even if imports started to decrease since the end of 2008, imports merely followed the drop in demand and, in terms relative to consumption, they remained significant.


Elle vise simplement à attester la fonction et le statut d'une personne affectée à une mission.

Its purpose is to certify the position and status of the person assigned to serve at a mission.


Toutefois, s’agissant de savoir si la contribution de l’État confère à l’OTE un avantage qui fausse ou menace de fausser la concurrence, les autorités grecques font valoir a) que l’OTE s’est comporté comme un investisseur privé, et b) que la mesure ne confère aucun avantage à l’OTE puisqu’elle compense simplement les handicaps structurels que représentent pour elle le statut permanent dont bénéficient ses salariés et les salaires plus élevés versés en vertu de la loi avant la période de la libéralisation.

However, as to the question whether this state contribution confers an advantage on OTE which distorts or threatens to distort competition, the Greek authorities have argued (a) that they have acted as a private investor, and (b) that the measure does not grant an advantage to OTE since it merely provides compensation for the structural disadvantages of the latter due to the de facto permanent employment status of its employees and the higher salary costs imposed on it by law during the pre-liberalisation period.


Dans le cas des entreprises communes qui ne sont pas de plein exercice, l'entité commune n'opère pas sur un marché en qualité de fournisseur (ou acheteur) autonome: elle sert simplement les sociétés mères qui, elles, opèrent sur le marché(49).

This section therefore does not deal with full-function joint ventures. In the case of non-full function joint ventures the joint entity does not operate as an autonomous supplier (or buyer) on any market. It merely serves the parents, who themselves operate on the market(49).


Elle signifie simplement que, d'un point de vue structurel et à court ou moyen terme, l'opérateur jouit et jouira, sur le marché pertinent recensé, d'une puissance suffisante pour se comporter, dans une mesure appréciable, de manière indépendante de ses concurrents, de ses clients et en fin de compte des consommateurs, et ce, aux seules fins de l'article 14 de la directive "Cadre".

It merely implies that, from a structural perspective, and in the short to medium term, the operator has and will have, on the relevant market identified, sufficient market power to behave to an appreciable extent independently of competitors, customers, and ultimately consumers, and this, solely for purposes of Article 14 of the framework Directive.


(29) Il convient cependant d'examiner les dispositions spécifiques de l'accord pour établir si elles restreignent la concurrence au sens de l'article 85 paragraphe 1 ou si elles prévoient simplement ce qui est nécessaire pour garantir le démarrage, le bon fonctionnement et le succès de l'entreprise commune.

(29) The specific provisions of the agreement must however be examined to ascertain whether such provisions restrict competition within the meaning of Article 85 (1), or whether they are no more than is necessary to ensure the starting up and the proper functioning of the joint venture.




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Date index: 2022-04-17
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