Traduction de «qu'elle vendait étaient » (Français → Anglais) :

La Commission a également enquêté sur trois autres mesures de soutien, mais a conclu qu'elles ne constituaient pas des aides d'État, étant donné qu'elles étaient conformes aux conditions du marché, qu'elles n'étaient pas imputables à l'État italien ou qu'elles ne faisaient pas intervenir d'argent public.
The Commission also investigated three other support measures but concluded that they do not qualify as State aid, because they are either in line with market conditions, not imputable to the Italian State, or because they do not involve public money.

(40) À l'origine, les levures n'étaient pas considérées comme des ingrédients agricoles en vertu du règlement (CE) n° 834/2007, de sorte qu'elles n'étaient pas prises en compte aux fins du calcul du pourcentage d'ingrédients agricoles dans les produits biologiques.
(40) Initially yeast was not considered an agricultural ingredient under Regulation (EC) No 834/2007 and therefore it did not count for the agricultural composition of organic products.

35. La Commission a sous-traité une grande partie de la gestion quotidienne du programme à une agence spécialisée située au Danemark parce que les ressources en personnel dont elle disposait elle-même étaient limitées.
35. Because its own staff resources available to manage the programme were limited, the Commission contracted out much of its day-to-day running to a management agency based in Denmark.

Combien de fois ces derniers mois n'avons-nous pas entendu que les informations existaient dans une base de données dans un pays, mais qu'elles n'étaient jamais parvenues aux autorités d'un autre pays alors qu'elles auraient pu modifier le cours des choses?
How many times have we heard stories over the last months that the information existed in one database in one country, but it never found its way to the authority in another that could have made the difference?

(8) Pour l’application du paragraphe (7), « bien déterminé » s’entend d’un bien relativement auquel une personne serait tenue de payer la taxe prévue à l’alinéa 50(1)a) si elle était un fabricant titulaire de licence en vertu de la partie VI et si elle vendait et livrait le bien à un consommateur au Canada en 1990.
(8) For the purposes of subsection (7), “specified property” means property in respect of which a person would be required to pay tax under paragraph 50(1)(a) if the person were a licensed manufacturer of the property under Part VI and the person had sold and delivered the property to a consumer in Canada in 1990.

À propos de ces groupes d'examen, la société H.J. Heinz a fait appel contre la société Gerber, pas parce qu'elle vendait ses produits au Canada, mais parce qu'elle les vendait à un prix inférieur à celui qu'elle pratique dans son propre pays.
We were talking about these panels. The H.J. Heinz Company appealed against the Gerber Products Company, not for selling into Canada, but for selling into Canada for less than they were selling in their own country.

Si elle vendait cette liste, elle se livrerait à une activité commerciale qui tomberait sous le coup de la loi.
If they were selling that " trying to get money out of you" list, that would be a commercial activity and would be caught.

Elle vendait du beurre qu'elle fabriquait elle-même et touchait une pension de 5 $ par mois par enfant, ce qui, à l'époque, était une grosse somme d'argent selon elle.
She sold butter that she made and received a pension of $5 per month per child to support her family, which she says was a lot of money back then.

Quant aux autres dépenses, le secrétaire général a refusé de les prendre en compte au motif qu’elles n’étaient pas justifiées par des documents conformes, qu’elles ne concernaient pas l’indemnité de secrétariat, ou qu’elles se rapportaient à des montants qui n’avaient pas encore été versés aux bénéficiaires. Le montant initial a par conséquent été réduit à 176 516 euros.
He refused to take the other expenditure into account on the grounds that it was not evidenced by appropriate documents, did not involve the secretarial allowance or related to amounts that had not yet been paid to beneficiaries. As a consequence, the initial amount was reduced to EUR 176 516.

Elles ont confirmé qu'elles s'étaient engagées à faciliter le processus de paix dans l'ex-Yougoslavie et ont souligné qu'il importait de mettre en oeuvre l'accord de paix de Dayton en Bosnie et en Herzégovine et qu'elles étaient disposées à participer au processus de reconstruction.
They confirmed their commitment to facilitate the peace process in former Yugoslavia and stressed the importance of the implementation of the Dayton Peace Agreement for Bosnia and Herzegovina, and their readiness to contribute to the reconstruction process.