Vertaling van "qu'elle utilise jusqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: Elles constituent des épisodes nocturnes au cours desquels une terreur et une panique extrêmes sont associées à une vocalisation intense, à une agitation motrice et à un hyperfonctionnement neuro-végétatif. L'individu s'assied ou se lève, habituellement durant le premier tiers du sommeil nocturne, avec un cri de terreur. Assez souvent, il court jusqu'à la porte comme s'il essayait de s'échapper; en fait, il ne quitte que rarement sa chambre. Le souvenir de l'événement, s'il existe, est très limité (se réduisant habituellement à une ou deux images mentales fragmentaires).
Definition: Nocturnal episodes of extreme terror and panic associated with intense vocalization, motility, and high levels of autonomic discharge. The individual sits up or gets up, usually during the first third of nocturnal sleep, with a panicky scream. Quite often he or she rushes to the door as if trying to escape, although very seldom leaves the room. Recall of the event, if any, is very limited (usually to one or two fragmentary mental images).

utiliser la marque communautaire pour une partie des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée
to use the Community trade mark in relation to part of the goods or services for which it is registered

stratégie régionale pour la protection de l'environnement et l'utilisation rationnelle des ressources naturelles dans les pays membres de la CEE pendant la période allant jusqu'en l'an 2000 et au-delà
Regional Strategy for Environmental Protection and Rational Use of Natural Resources in ECE Member Countries covering the Period up to the Year 2000 and Beyond

méthode de protection utilisable par les femmes elles-mêmes
women-controlled method of protection

Capuchons d'instruments pour l'écriture et le marquage destinés à être utilisés par des enfants jusqu'à 14 ans inclus- Exigences de sécurité
Caps for writing and marking instruments intended for use by children up to 14 years of age- Safety requirements

Stratégie régionale pour la protection de l'environnement et l'utilisation rationnelle des ressources naturelles dans les pays membres de la CEE pendant la période allant jusqu'en l'an 2000 et au-delà
Regional Strategy for Environmental Protection and Rational Use of Natural Resources in ECE Member Countries covering the period up to the year 2000 and Beyond

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On parle d'écoefficience lorsqu'une entreprise parvient à produire des biens à prix compétitif, qui répondent aux besoins et qui améliorent la qualité de vie des consommateurs, tout en réduisant progressivement son impact environnemental et la quantité de ressources qu'elle utilise, jusqu'à l'atteinte d'un niveau de consommation considéré tolérable pour l'environnement.
Eco-efficiency is reached by the delivery of competitively priced goods and services that satisfy human needs and bring quality of life, while progressively reducing ecological impacts and resource intensity through the life cycle to a level at least in line with the earth's estimated carrying capacity.

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

282. demande à l'Agence exécutive pour l'éducation, l'audiovisuel et la culture (AEEAC) de procéder à une révision des ratios financiers qu'elle utilise pour évaluer la situation financière de ses bénéficiaires et fixer le montant de ses tranches de subvention, car ces ratios présentent un caractère unilatéral et inapproprié qui va jusqu'à mettre en péril la réalisation de certains projets sélectionnés, dès lors que les premières tranches de subvention auxquelles ils ont droit ne sont pas versées normalement et qu'il faut attendre jusqu'à leur clôture et la communication de leur rapport; rappelle à l'AEEAC que l'efficacité du suivi et du contrôle des projets passe par une évaluation réaliste de la situation dans laquelle évoluent les petites et moyennes entreprises et les organisations de très petite taille;
282. Calls on the Education, Audiovisual and Culture Executive Agency (EACEA) to revise the one-sided and inadequate financial ratios established in order to evaluate the financial situation of beneficiaries and to decide upon the level of grant instalments, even jeopardising projects selected by not granting the usual payment of first instalments and waiting till the project is finished and reported back; reminds the EACEA that the efficient monitoring and control of projects includes a realistic assessment of the environment of small and medium enterprises and very small organisations;

5. demande à l'AEEAC de procéder à une révision des ratios financiers qu'elle utilise pour évaluer la situation financière de ses bénéficiaires et fixer le montant de ses tranches de subvention, car ces ratios présentent un caractère unilatéral et inapproprié qui va jusqu'à mettre en péril la réalisation de certains projets sélectionnés, qui ne reçoivent pas les premières tranches de subvention auxquelles ils ont droit et qui doivent attendre jusqu'à leur clôture et la communication de leur rapport; rappelle à l'AEEAC que l'efficacité du suivi et du contrôle des projets passe par une évaluation réaliste de la situation dans laquelle évoluent les petites et moyennes entreprises et les organisations de très petite taille;
5. Calls on the EACEA to revise the one-sided and inadequate financial ratios established in order to evaluate the financial situation of beneficiaries and to decide upon the level of grant instalments, thereby even jeopardising projects selected by not granting the usual payment of first instalments and waiting till the project is finished and reported back; reminds the EACEA that efficient monitoring and controlling of projects includes a realistic assessment of the environment of small and medium enterprises and very small organisations;

278. demande à l'Agence exécutive pour l'éducation, l'audiovisuel et la culture (AEEAC) de procéder à une révision des ratios financiers qu'elle utilise pour évaluer la situation financière de ses bénéficiaires et fixer le montant de ses tranches de subvention, car ces ratios présentent un caractère unilatéral et inapproprié qui va jusqu'à mettre en péril la réalisation de certains projets sélectionnés, dès lors que les premières tranches de subvention auxquelles ils ont droit ne sont pas versées normalement et qu'il faut attendre jusqu'à leur clôture et la communication de leur rapport; rappelle à l'AEEAC que l'efficacité du suivi et du contrôle des projets passe par une évaluation réaliste de la situation dans laquelle évoluent les petites et moyennes entreprises et les organisations de très petite taille;
278. Calls on the Education, Audiovisual and Culture Executive Agency (EACEA) to revise the one-sided and inadequate financial ratios established in order to evaluate the financial situation of beneficiaries and to decide upon the level of grant instalments, even jeopardising projects selected by not granting the usual payment of first instalments and waiting till the project is finished and reported back; reminds the EACEA that the efficient monitoring and control of projects includes a realistic assessment of the environment of small and medium enterprises and very small organisations;

1. se félicite de la communication précitée de la Commission du 5 septembre 2007 et de l'annonce par la Commission de sa volonté d'améliorer les méthodes de travail qu'elle utilise pour définir des priorités et accélérer les procédures menées jusque-là et leur gestion; souligne cependant que la Commission n'a pas encore répondu ni donné suite à la résolution précitée du Parlement du 21 février 2008 dans laquelle le Parlement demande à la Commission de fournir des informations précises sur divers aspects de l'application du droit communautaire, avec une référence particulière à la mise au point de la nouvelle méthode de travail précitée;
1. Welcomes the above-mentioned Commission Communication of 5 September 2007 and the Commission's undertaking to improve current working methods with a view to prioritising and accelerating the handling and management of existing proceedings; points out, none the less, that the Commission has not yet responded to or acted upon Parliament's abovementioned resolution of 21 February 2008, in which it calls on the Commission to provide specific information on various aspects of the implementation of Community law, with particular reference to the development of the abovementioned new working method;

5. se réjouit de la tendance progressive à éliminer les diverses formes de discrimination dont souffrent les personnes handicapées lorsqu'elles utilisent les transports aériens, terrestres ou maritimes et demande que de nouvelles formes de discrimination, jusqu'alors inexistantes, ne soient pas créées, telle la discrimination économique;
5. Welcomes the gradual trend towards eliminating the many forms of discrimination that people with disabilities encounter when using air, land or sea transport, and calls for efforts to avoid the risk of creating new forms of discrimination that do not exist at present, such as may be the case with financial discrimination;

En ce qui concerne les cinq autres hormones de croissance (testostérone, progestérone, acétate de trenbolone, zéranol et acétate de mélengestrol), elle a proposé de maintenir provisoirement l'interdiction de leur utilisation, jusqu'à l'obtention d'informations scientifiques plus complètes.
As regards the five other hormones (testosterone, progesterone, trenbolone acetate, zeranol and melengestrol acetate), the Commission proposed to continue provisionally to apply the prohibition on these five hormones for growth promotion until more complete scientific information is made available.

Alors que l'IPv4 concernait les communications entre ordinateurs, l'IPv6 a trait aux communications entre les personnes et entre les dispositifs qu'elles utilisent, depuis leur téléphone jusqu'à leur automobile.
While IPv4 concerned communications between computers, IPv6 deals with communications between people and between the things they use, from their telephone to their car.

La décision de I. A.T.A. s'ajoute à celle prise par une autre organisation aérienne internationale, à savoir EUROCONTROL, qui veille sur la sécurité de la navigation aérienne en Europe et qui a décidé elle aussi de facturer les droits de survol en ECU à partir de janvier prochain - date à laquelle l'ECU devrait remplacer alors le dollar utilisé jusqu'à présent par EUROCONTROL.
IATA's decision follows that taken by another international air transport organization, Eurocontrol, which is responsible for overseing air safety in Europe and which has also decided to invoice overflying charges in ECU as from next January. On that date, the ECU is to replace the dollar, the currency hitherto used by Eurocontrol.