Traduction de «qu'elle transmette régulièrement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: La maladie d'Alzheimer est une maladie cérébrale dégénérative primitive d'étiologie inconnue dont la neuropathologie et la neurochimie sont caractéristiques. Elle débute habituellement de façon insidieuse et progresse lentement mais régulièrement en quelques années.
Definition: Alzheimer's disease is a primary degenerative cerebral disease of unknown etiology with characteristic neuropathological and neurochemical features. The disorder is usually insidious in onset and develops slowly but steadily over a period of several years.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elles précisent que la situation a été clarifiée par l'article 180 du règlement (CE) no 1234/2007, qui soumet explicitement le dispositif d'ACAL à la procédure de notification, et que c'est en toute bonne foi qu'elles ont estimé avoir respecté la réglementation de l'Union en transmettant régulièrement des informations sur le système indemnitaire à la Commission, en utilisant des questionnaires.
They point out that the situation was clarified by Article 180 of Regulation (EC) No 1234/2007, which explicitly subjects aid for the cessation of dairy production to the notification procedure, and that they honestly believed they had complied with Union legislation by regularly submitting information on the compensation system to the Commission via questionnaires.

Pour garantir que les entreprises d'investissement qui transmettent ou placent des ordres de clients auprès d'autres entités à des fins d'exécution servent au mieux les intérêts de leurs clients conformément à l'article 24, paragraphes 1 et 4, de la directive 2014/65/UE pour fournir des informations appropriées aux clients sur l'entreprise et ses services, les entreprises d'investissement doivent fournir à leurs clients des informations appropriées sur les cinq principales entités pour chaque classe d'instruments financiers sur lesquelles elles transmettent ou placent les ordres de clients et fournir à leurs clients des informations sur la qualité d'exécution, conformément à l'article 27, paragraphe 6, de la directive 2014/65/UE et ses mesures d'application respectives.
In order to ensure that investment firms who transmit or place clients' orders with other entities for execution act in the best interest of their clients in accordance with Article 24(1) of Directive 2014/65/EU and with Article 24(4) of Directive 2014/65/EU to provide appropriate information to clients on the firm and its services, investment firms should provide clients with appropriate information on the top five entities for each class of financial instruments to which they transmit or place clients' orders and provide clients with information on the execution quality, in accordance with Article 27(6) of Directive 2014/65/EU and respective implementing measures.

Pour les mesures de résolution qu’elles prennent à l’égard de toute entité d’un groupe, les autorités de résolution transmettent régulièrement aux membres du collège d’autorités de résolution des informations complètes sur ces mesures et leur état d’avancement.
Resolution authorities that take resolution action in relation to any group entity shall inform the members of the resolution college regularly and fully about those actions or measures and their on-going progress.

13. Pour toutes les mesures de résolution qu’elles prennent à l’égard de toute entité d’un groupe, les autorités de résolution transmettent régulièrement aux membres du collège d’autorités de résolution des informations complètes sur ces mesures et leur état d’avancement.
13. Resolution authorities that take any resolution action in relation to any group entity shall inform the members of the resolution college regularly and fully about those actions or measures and their on-going progress.

13. Pour toutes les mesures de résolution qu'elles prennent à l'égard de toute entité d'un groupe, les autorités de résolution transmettent régulièrement aux membres du collège d'autorités de résolution des informations complètes sur ces mesures et leur état d'avancement.
13. Resolution authorities that take any resolution action in relation to any group entity shall inform the members of the resolution college regularly and fully about those actions or measures and their on-going progress.

Pour les mesures de résolution qu'elles prennent à l'égard de toute entité d'un groupe, les autorités de résolution transmettent régulièrement aux membres du collège d'autorités de résolution des informations complètes sur ces mesures et leur état d'avancement.
Resolution authorities that take resolution action in relation to any group entity shall inform the members of the resolution college regularly and fully about those actions or measures and their on-going progress.

2. Les autorités compétentes des États membres d'origine ou d'accueil peuvent exiger que les DCT qui fournissent des services conformément à l'article 23 leur transmettent régulièrement des rapports sur les activités qu'ils exercent sur le territoire de ces États, y compris aux fins de la collecte de données statistiques.
2. The competent authorities from the home or host Member States may require CSDs which provide services in accordance with Article 23 to report to them periodically on their activities in those host Member States, including for the purpose of collecting statistics.

Elle contrôle par ailleurs la mise en œuvre pratique des directives, et elle le fait sur la base de rapports que lui transmettent régulièrement les États membres.
It also monitors the practical implementation of the directives, to which end it receives regular reports from the Member States.

"(10) la présente décision vise, en troisième lieu, à assurer une meilleure information du Parlement européen en prévoyant qu'il y a lieu que la Commission informe régulièrement ce dernier des travaux des comités, qu'elle transmette au Parlement européen des documents liés aux travaux des comités et qu'elle informe le Parlement européen lorsqu'elle présente au Conseil des mesures ou des projets de mesures à prendre; une attention particulière sera portée à l'information du Parlement européen sur les travaux des comités dans le cadre de la procédure de réglementation avec contrôle, afin d'assurer qu'une décision du Parlement européen puisse être prise dans le délai prévu".
'(10) The third purpose of this Decision is to improve information to the European Parliament by providing that the Commission should inform it on a regular basis of committee proceedings, that the Commission should transmit to it documents related to activities of committees and inform it whenever the Commission transmits to the Council measures or proposals for measures to be taken; particular attention will be paid to the provision of information to the European Parliament on the proceedings of committees in the framework of the regulatory procedure with scrutiny, so as to ensure that the European Parliament takes a decision within the stipulated deadline'.

2. Les États membres transmettent régulièrement et dans les meilleurs délais les données relatives au nombre de personnes bénéficiant de la protection temporaire ainsi que des informations complètes sur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nationales relatives à la mise en oeuvre de la protection temporaire.
2. The Member States shall, regularly and as quickly as possible, communicate data concerning the number of persons enjoying temporary protection and full information on the national laws, regulations and administrative provisions relating to the implementation of temporary protection.