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Au plus tard ...
Sans délai

Vertaling van "qu'elle sorte d'invasion " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ult ...[+++]

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
«mousse monocomposant», une mousse contenue dans un générateur d’aérosol unique, à l’état liquide avant réaction ou après réaction partielle et qui se dilate et durcit lorsqu’elle sort de son générateur.

‘one-component foam’ means a foam composition contained in a single aerosol dispenser in unreacted or partly reacted liquid state and that expands and hardens when it leaves the dispenser.


[3] En général, les investissements augmentent dans une économie lorsqu'elle sort d'une récession.

[3] Investment usually increases as an economy comes out of recession.


2. Lorsque les entreprises d'investissement souhaitent apporter des modifications aux services d'investissement ou aux instruments financiers fournis, ou aux activités d'investissement exercées, qui font l'objet d'une notification relative à l'exercice du droit de recours à un agent lié, elles transmettent, au moyen du formulaire figurant à l'annexe VI, une liste de tous les services d'investissement et instruments financiers qu'elles fournissent par l'intermédiaire de l'agent lié concerné à la date de cette notification, ou envisagent de fournir de la sorte ultérieur ...[+++]

2. Where the investment firm intends to make changes to the investment services, activities, or financial instruments subject to a tied agent passport notification, it shall notify, in the form set out in Annex VI, a list of all the investment services, activities, or financial instruments that it provides through the tied agent at the time of notification or intends to provide in the future.


«mousse monocomposant», une mousse contenue dans un générateur d’aérosol unique, à l’état liquide avant réaction ou après réaction partielle et qui se dilate et durcit lorsqu’elle sort de son générateur;

‘one-component foam’ means a foam composition contained in a single aerosol dispenser in unreacted or partly reacted liquid state and that expands and hardens when it leaves the dispenser;


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elle sort de l’état consolidé de la situation financière les actifs et les passifs de l’ancienne filiale;

derecognises the assets and liabilities of the former subsidiary from the consolidated statement of financial position.


«contrôle d'une population», toute action létale ou non létale appliquée à une population d'une espèce exotique envahissante, tout en réduisant au minimum les incidences sur les espèces non visées et leurs habitats, dans le but de maintenir le nombre des individus au niveau le plus bas possible, de sorte que, même s'il n'est pas possible d'éradiquer l'espèce, sa capacité d'invasion et ses effets néfastes sur la biodiversité, les services écosystémiques associés, la santé humaine ou l'économie soient réduits au minimum.

'population control' means any lethal or non-lethal action applied to a population of invasive alien species, while also minimising the impact on non-targeted species and their habitats, with the aim of keeping the number of individuals as low as possible, so that, while not being able to eradicate the species, its invasive capacity and adverse impact on biodiversity, the related ecosystem services, on human health or the economy, are minimised.


Il conviendrait de bien rappeler la distinction à faire entre espèce invasive et espèce envahissante: une espèce invasive vient d’ailleurs, tandis qu’une espèce envahissante peut être une espèce indigène qui a un potentiel de reproduction tel qu’elle peut dominer de manière excessive un milieu et donc l’appauvrir.

A distinction should be made between ‘espèce invasive’ (non-indigenous invasive species) and ‘espèce envahissante’ (indigenous invasive species): the former comes from elsewhere, whilst the latter could be an indigenous species with a reproductive potential that might disproportionately dominate an environment and thus impoverish it.


Elle sort les profits ou pertes associés comptabilisés en autres éléments du résultat global selon le paragraphe 95 .

It removes the associated gains and losses that were recognised in other comprehensive income in accordance with paragraph 95 .


Cette forme de signature doit répondre à plusieurs critères: premièrement, elle doit être liée exclusivement au signataire; deuxièmement, elle doit permettre d'identifier le signataire; troisièmement, elle doit être créée par des moyens qui doivent pouvoir demeurer sous le contrôle exclusif du signataire; et quatrièmement, elle doit être liée aux données de telle sorte que toute modification ultérieure des données puisse être détectée (voir l'article 2, point 2), de la directive). La troisième forme est la «signature électronique q ...[+++]

This form of signature needs first to be uniquely linked to the signatory, secondly it needs to be capable to identify the signatory, thirdly the means need to be such that they can be maintained under the whole control of the signatory and fourthly it needs to be linked to the data in such a way that any subsequent change in the data can be detected (see Article 2.2 of the Directive). The third form, a “qualified electronic signature” ( QES ) consists of an advanced electronic signature based on a qualified certificate ( QC ) and created by a secure-signature-creation device.


[3] En général, les investissements augmentent dans une économie lorsqu'elle sort d'une récession.

[3] Investment usually increases as an economy comes out of recession.




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Date index: 2025-07-19
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