Traduction de «qu'elle soit suspendue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Parfois, une personne présente plusieurs anomalies de la préférence sexuelle sans qu'aucune d'entre elles soit au premier plan. L'association la plus fréquente regroupe le fétichisme, le travestisme et le sado-masochisme.
Definition: Sometimes more than one abnormal sexual preference occurs in one person and there is none of first rank. The most common combination is fetishism, transvestism and sadomasochism.

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

Loi pourvoyant à la protection de toute personne accusée d'un crime des conjectures et des soupçons injustifiés dont elle peut faire l'objet de la part du public avant que sa culpabilité ne soit établie
An Act to protect persons accused of a crime from undue public speculation and suspicion before guilt has been established

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) une ordonnance portant que l'inscription ou la reconnaissance accordée à une personne ou à une compagnie aux termes du droit canadien des valeurs mobilières soit suspendue ou restreinte pendant la période précisée dans l'ordonnance, qu'elle prenne fin ou qu'elle soit assortie de conditions; b) une ordonnance interdisant les opérations sur valeurs mobilières effectuées par une personne ou une compagnie ou les opérations effectuées sur les valeurs mobilières de celles-ci, soit de façon permanente ou pendant la période précisée dans l'ordonnance; c) une ordonnance portant que l'acquisition de valeurs mobilières par une personne ou compagnie particulière est interdite, soit de façon permanente ou pendant la période précisée dans l'ordonnance; d) une ordonnance portant que toute dispense prévue par le droit canadien des valeurs mobilières ne s'applique pas à une personne ni à une compagnie de façon permanente ou pendant la période précisée dans l'ordonnance; e) une ordonnance enjoignant à un participant au marché de se soumettre à une révision de ses pratiques et de ses procédures et d'effectuer les changements qu'ordonne la Commission; f) si elle est convaincue que le droit canadien des valeurs mobilières n'a pas été respecté, une ordonnance portant, selon le cas, qu'un communiqué, un rapport, un prospectus provisoire, un prospectus, un relevé, un état financier, une circulaire d'information, une circulaire d'offre d'achat visant à la mainmise, une circulaire d'offre de l'émetteur, une notice d'offre, une sollicitation de procurations ou tout autre document mentionné dans l'ordonnance :
(a) an order that the registration or recognition granted to a person or company under Canadian securities law be suspended or restricted for such period as is specified in the order or be terminated, or that terms and conditions be imposed on the registration or recognition; (b) an order that trading in any securities by or of a person or company cease permanently or for such period as is specified in the order; (c) an order that acquisition of any securities by a particular person or company is prohibited, permanently or for the period specified in the order; (d) an order that any exemptions contained in Canadian securities law do not apply to a person or company permanently or for such period as is specified in the order; (e) an order that a market participant submit to a review of his, her or its practices and procedures and institute such changes as may be ordered by the Commission; (f) if the Commission is satisfied that Canadian securities law has not been complied with, an order that a release, report, preliminary prospectus, prospectus, return, financial statement, information circular, takeover bid circular, issuer bid circular, offering memorandum, proxy solicitation or any other document described in the order

Si l’autorité compétente n’est plus convaincue que la formation dispensée par un instructeur qualifié permet d’acquérir les compétences appropriées, elle retire l’approbation pour le cours correspondant ou veille à ce que le formateur soit suspendu ou retiré de la liste des instructeurs qualifiés, selon le cas.
If the appropriate authority is no longer satisfied that training delivered by a qualified instructor is resulting in the relevant competencies, it shall either withdraw approval of the course or ensure that the trainer is suspended or removed from the list of qualified instructors, as appropriate.

En pareil cas, l'autorité compétente peut exiger que l'utilisation confinée, si elle a été proposée, ne soit pas entreprise ou, si elle est en cours, qu'elle soit suspendue ou qu'il y soit mis fin en attendant que l'autorité compétente ait donné son approbation sur la base des informations complémentaires obtenues ou des conditions modifiées de l'utilisation confinée;
In this case the competent authority may require that the contained use, if proposed, should not begin, or, if in progress, should be suspended or terminated, until the competent authority has given its approval on the basis of the further information obtained or of the modified conditions of the contained use;

Lorsque l’autorité compétente n’est plus convaincue que la formation dispensée par un instructeur qualifié permet d’acquérir les compétences appropriées, elle retire l’agrément pour le cours correspondant ou veille à ce que le formateur soit suspendu ou retiré de la liste des instructeurs qualifiés, selon le cas.
Where the appropriate authority is no longer satisfied that training delivered by a qualified instructor is resulting in the relevant competencies, the appropriate authority shall either withdraw approval of the course or ensure that the trainer is suspended or removed from the list of qualified instructors, as appropriate.

Concernant ces dernières mesures, les autorités françaises considèrent que puisqu’aucune d’entre elles ne constituent des aides, l’article 88, paragraphe 3, CE in fine ne leur serait pas applicable, et que, dès lors, il n’y aurait aucune obligation pour que leur exécution soit suspendue.
Concerning those recent measures, the French authorities consider that since none of them constitute aid, Article 88(3)EC is not, ultimately, applicable to them and, accordingly, there is no obligation to suspend their application.

[Français] M. Michel Guimond: .qu'elle soit suspendue avec solde.
[English] The Chair: Monsieur Guimond.

On lui avait conseillé de n'en rien faire et, maintenant que cette taxe ne fait que causer du tort à une industrie déjà en difficulté, même certains membres libéraux du Comité des transports demandent qu'elle soit suspendue ou réévaluée.
It was warned not to bring it in, and now that this tax has done nothing but damage to an industry that already has difficulties, even some Liberal members of the transport committee are calling for the tax to be suspended and re-evaluated.

2. L'Allemagne veille à ce que la vente directe en ligne de contrats de radiophonie mobile MobilCom sur les sites Internet des boutiques MobilCom soit, elle aussi, suspendue pendant la durée de la fermeture des boutiques en ligne et à ce que MobilCom AG et les sociétés membres du groupe ne prennent pas d'autres mesures permettant de tourner cette condition.
2. Germany shall ensure that, as long as the online shops are closed, MobilCom also suspends direct sales of its mobile telephony contracts via the websites of the MobilCom shops and that MobilCom AG and the other companies in the group do not take any other measures to circumvent this condition.

Je propose: Que, nonobstant tout article du Règlement, à la fin de l'heure réservée aux initiatives parlementaires aujourd'hui, la séance soit suspendue jusqu'à l'appel de la présidence, qui convoquera la Chambre pour recevoir le rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines sur le projet de loi C-77, Loi prévoyant le maintien des services ferroviaires et des services auxiliaires, et que la Chambre continue de siéger pour faire franchir au projet de loi les étapes du rapport et de la troisième lecture; Que, immédiatement après la troisième lecture du projet de loi, la séance soit suspendue jusqu'à l'appel de la présidence, qui convoquera la Chambre à seule fin de se rendre à la sanction royale; Que, lorsque la Chambre reviendra de la sanction royale, elle s'ajourne jusqu'à la prochaine journée de séance, étant entendu que, si la sanction royale n'a pas eu lieu au plus tard à 9 heures, le 23 mars 1995, la Chambre ne sera convoquée que pour ajourner jusqu'à 10 heures le même jour.
I move: That, notwithstanding any standing order, at the conclusion of Private Members' Business this day, the sitting shall be suspended until the call of the Chair, which shall come in order to permit the House to receive the report from the Standing Committee on Human Resources Development on Bill C-77, an act to provide for the maintenance of railway operations and subsidiary services, and shall continue to sit in order to consider the report stage and the third reading stage of the said bill; That, immediately after disposing of the third reading stage of the said bill, the sitting shall be suspended to the call of the Chair when it shall be reconvened for the sole purpose of a Royal Assent; That, when the House returns from the said Royal Assent it shall be adjourned until the next sitting day provided that if a Royal Assent has not taken place by nine o'clock a.m. on March 23, 1995, the House shall be reconvened for the sole purpose of being adjourned until ten o'clock a.m. on that day.

La présidente suppléante (Mme Maheu): La Chambre consent-elle à ce que la séance soit suspendue jusqu'à l'appel de la présidence? (La séance est suspendue à 16 h 4.)
The Acting Speaker (Mrs. Maheu): The sitting of the House is suspended to the call of the chair (The sitting of the House was suspended at 4.04 p.m.)