Traduction de «qu'elle soit substantielle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Parfois, une personne présente plusieurs anomalies de la préférence sexuelle sans qu'aucune d'entre elles soit au premier plan. L'association la plus fréquente regroupe le fétichisme, le travestisme et le sado-masochisme.
Definition: Sometimes more than one abnormal sexual preference occurs in one person and there is none of first rank. The most common combination is fetishism, transvestism and sadomasochism.

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

Loi pourvoyant à la protection de toute personne accusée d'un crime des conjectures et des soupçons injustifiés dont elle peut faire l'objet de la part du public avant que sa culpabilité ne soit établie
An Act to protect persons accused of a crime from undue public speculation and suspicion before guilt has been established

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On voudrait une réduction temporaire de 10¢ le litre, immédiatement, pour qu'elle soit substantielle et que les consommateurs puissent facilement dire: «Écoutez, c'est 10¢ le litre de moins qu'on devrait payer».
This is one of its strong points. We would like the cost to be reduced immediately by ten cents a litre to make it substantial and to enable consumers to say the next morning “Listen, we are paying ten cents less”.

La Commission a apprécié le projet au regard de l'encadrement de l'UE des aides d'État à la RDI, qui permet d'accorder une aide pour autant qu'elle soit correctement conçue, qu'elle vise à remédier à une défaillance du marché et qu'elle soit susceptible d'apporter des avantages qui l'emportent sur les éventuelles distorsions de concurrence qu'elle entraîne.
The Commission assessed the project under the EU framework for RDI, which allows aid that is well designed, is intended to palliate a market failure and is likely to yield benefits that outweigh the potential distortions of competition brought about by the aid.

La voici: En ce qui concerne le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur: a) quel a été le processus d’élaboration de ce projet de loi; b) est-ce que le gouvernement a demandé des études spécifiques pour ce projet de loi et, si oui, (i) sur quels sujets ces études portaient, (ii) quelles ont été les conclusions de ces études, (iii) quelles ont été les recommandations de ces études, (iv) quelle a été la méthodologie de ces études, (v) à quelle date ces études furent demandées, (vi) à quelle date ces études furent déposées, (vii) est-ce que ces études contiennent des analyses quantitatives (sont-elles chiffrées), (viii) quelles sont les données quantitatives et dans quel contexte; c) est-ce que le gouvernement a demandé une étude sur l’impact économique du projet de loi sur les revenus des créateurs et, si oui, (i) quelles ont été les pistes suggérées lors de cette étude, (ii) quelles sont les données recueillies lors de cette étude, (iii) quelles sont les conclusions de cette étude, (iv) est-ce que les ministres du Patrimoine canadien et d’Industrie Canada avaient connaissance de cette étude avant qu’elle soit entamée, (v) à quelle date est-ce que cette étude a été demandée, (vi) à quelle date est-ce que cette étude a été déposée, (vii) qui ou quel ministère a demandé cette étude, (viii) qui ou quel ministère a mené l’étude, (ix) quelles directives ont été émises quant à la réalisation de cette étude, (x) à qui ou à quel ministère cette étude a été déposée, (xi) est-ce que le ministre de Patrimoine canadien a pris connaissance de cette étude après son dépôt, (xii) est-ce que le ministre d’Industrie Canada a pris connaissance de cette étude après son dépôt, (xiii) est-ce qu’un ministre, ou un employé d’un ministre, a été impliqué dans l’étude ou a interagi avec les chercheurs à un moment quelconque lors de l’étude, (xiv) quelle est la méthodologie de cette étude, (xv) est-ce que le ou les auteurs de cette étude ont fait part des limites ou des ...
The question is as follows: With respect to Bill C-32, An Act to amend the Copyright Act: (a) how was this Bill developed; (b) did the government request any specific studies for this Bill and, if so, (i) what was the subject of these studies, (ii) what conclusions did they reach, (iii) what recommendations did they put forward, (iv) what methodology was followed in the studies, (v) on what date were the studies requested, (vi) on what date were the studies submitted, (vii) do the studies contain quantitative analyses (are they supported by data), (viii) what are the quantitative data and in what context are they presented; (c) did the government request an analysis of the Bill’s economic impact on creators’ income and, if so, (i) what options did the analysis offer, (ii) what data were collected as part of the analysis, (iii) what conclusions did the analysis reach, (iv) were the ministers of Canadian Heritage and Industry Canada aware of this analysis before it began, (v) on what date was the analysis requested, (vi) on what date was the analysis tabled, (vii) who or which department requested the analysis, (viii) who or which department conducted the analysis, (ix) what guidelines were issued regarding the analysis, (x) to whom or to which department was the analysis submitted, (xi) did the Minister of Canadian Heritage read the analysis after it was submitted, (xii) did the Minister of Industry read the analysis after it was submitted, (xiii) was a minister or an employee of a minister involved in the analysis, or did a minister or an employee of a minister interact with the researchers at any time during the analysis, (xiv) what methodology was followed in the analysis, (xv) did the author(s) of the analysis state the methodological considerations or limitations, either in writing or verbally, (xvi) what are the methodological considerations or limitations stated by the author(s) of this analysis, (xvii) does the analysis contain a quantitative component (is ...

Il doit toutefois être possible aux communes de vendre des terrains avec certaines conditions (par exemple, l'obligation de construire dans un délai de deux ans, sans que cette vente ne doive faire l'objet d'un marché à l'échelle européenne conformément aux critères des marchés publics. Autrement le risque existerait de devoir accepter l'hypothèse "aussi absurde qu'elle soit, d'une soumission aux règles de la directive de toute activité de réglementation urbanistique: en effet, par définition, les mesures régissant la possibilité de réaliser des bâtiments modifient, parfois de manière substantielle, la valeur des terrains auxquels elles s'appliquent" (Citation de Paolo Mengozzi, avocat général, dans ses conclusions présentées à la Cour de justice le 17 novembre 2009).
However, local authorities must be able to sell plots of land subject to conditions (for example, a stipulation that the plots in question should be built on within two years) without being required to open up the procedure to Europe-wide competitive tendering. If not, ‘one may have to accept the hypothesis, however absurd, that all town planning activities are subject to the directive since, by definition, provisions on the possible execution of building works substantially alter the value of the land in question’ (quote from the final submission made to the CJEU by Advocate-General Paolo Mengozzi on 17 November 2009).

Nous continuerons à faire tout notre possible, dans cette phase particulièrement critique, pour garantir que notre assistance soit substantielle et efficace et qu’elle soit fournie au moment opportun.
We will continue to do our utmost, at this particularly critical juncture, to ensure that our support is substantial and effective and that it is delivered at the right moment.

Pour garantir l'utilisation la plus efficace des ressources disponibles et des infrastructures existantes, et permettre un développement substantiel de l'internet à large bande et des équipements dans les zones rurales, il convient que les opérations pertinentes soient considérées comme admissibles sans limitation de la taille de l'infrastructure considérée, qu'elle soit active ou passive, ou d'une partie de cette infrastructure .
In order to ensure the most effective use of available resources and existing infrastructure, and to allow a substantive development of the broadband internet and facilities in rural areas, the pertinent operations should be considered eligible without limitation in the size of the related active or passive infrastructure or part thereof .

Suivant l'avis du service juridique, dont les représentants ont participé aux réunions du groupe de travail consultatif chargé de l'examen de la proposition de refonte, et dans le sillage des recommandations du rapporteur pour avis, la commission juridique estime que la proposition en question ne comprend aucune modification substantielle autre que celles qui figurent en tant que telles dans la proposition et que, s'agissant de la codification des dispositions inchangées des actes antérieurs par rapport à ces modifications, la proposition contient une codification réelle des textes existants, sans modification quelle qu'elle soit de leur substance.
Following the opinion of the Legal Service, whose representatives participated in the meetings of the Consultative Working Party examining the recast proposal, and in keeping with the recommendations of the draftsperson, the Committee on Legal Affairs considers that the proposal in question does not include any substantive changes other than those identified as such in the proposal and that, as regards the codification of the unchanged provisions of the earlier acts with those changes, the proposal contains a straightforward codification of the existing texts, without any change in their substance.

Dans l'ensemble, je crois que s'agissant de criminologie, si vous souscrivez à une philosophie particulière de la réinsertion ou de la prévention, quelle qu'elle soit, et comme vous le savez, il existe différentes approches philosophiques, vous trouverez un corpus substantiel de recherche qui l'appuie.
Largely, I think when it comes to criminology, if you have a particular philosophy about rehabilitation or prevention, whatever it might be as you know, there are different philosophical approaches there will be a substantial body of research to support that.

Il est profondément regrettable que la Commission ne soit même pas capable de comptabiliser le nombre de contrats avec des entités tierces qui exécutent une part substantielle de son budget propre et, partant, qu'elle soit encore moins capable d'établir un mécanisme approprié de contrôle ex-post non seulement de la légalité et de la régularité, mais aussi de la transparence et de l'efficacité de ces contrats.
It is deeply regrettable that the Commission is not even able to detail the number of contracts with third parties through which it implements an extremely substantial part of its own budget and is therefore even less in a position to establish an appropriate ex-post mechanism to monitor not only the legality and regularity, but also the transparency and efficiency of these contracts.

L'existence de la taxe ne se justifie par aucune raison objective d'intérêt général et est, en tout état de cause, disproportionnée en regard du but visé, à savoir préserver l'esthétique des bâtiments : en effet, elle est appliquée indépendamment de la taille ou de l'aspect de l'antenne, du fait qu'elle soit ou non visible, du fait qu'elle soit placée sur un immeuble ou ailleurs, par exemple dans un jardin, du fait que l'immeuble soit classé ou non, et ses recettes ne sont pas affectées à l'amélioration de l'environnement urbain, etc.
The tax is not justified by any public interest objective and in any event is disproportionate to the aim, for instance, of preserving the aesthetic appearance of buildings: it is in fact applied irrespective of the size or appearance of the dish; whether it is visible of not; whether it is placed on a building or elsewhere -e.g. a garden-; whether the building is classified or not and without being assigned to improving the urban environment, etc.