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Traduction de «qu'elle soit sectorielle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Parfois, une personne présente plusieurs anomalies de la préférence sexuelle sans qu'aucune d'entre elles soit au premier plan. L'association la plus fréquente regroupe le fétichisme, le travestisme et le sado-masochisme.

Definition: Sometimes more than one abnormal sexual preference occurs in one person and there is none of first rank. The most common combination is fetishism, transvestism and sadomasochism.


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopat ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]


Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]


Loi pourvoyant à la protection de toute personne accusée d'un crime des conjectures et des soupçons injustifiés dont elle peut faire l'objet de la part du public avant que sa culpabilité ne soit établie

An Act to protect persons accused of a crime from undue public speculation and suspicion before guilt has been established
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Est-ce qu'une de vos organisations serait favorable à la création d'une union douanière avec les États-Unis, qu'elle soit sectorielle ou globale?

Would any of your organizations support the establishment of a customs union, whether sectoral or economy-wide, with the U.S.?


Il existe au sein de la commission des affaires économiques et monétaires un large consensus sur l’idée que les services financiers doivent faire partie intégrante de cette réglementation pour qu’elle soit véritablement horizontale, sur la nécessité de veiller à sa coordination avec la législation sectorielle, aux échelons européen et national, pour éviter les lacunes, et sur la nécessité de recueillir des conseils spécialisés.

There is a broad consensus in the Committee on Economic and Monetary Affairs that financial services must form an integral part of this regulation in order to make it truly horizontal, that it should be coordinated with sectoral legislation at EU and national level so that there are no gaps, and that specialist advice should be sought.


La voici: En ce qui concerne le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur: a) quel a été le processus d’élaboration de ce projet de loi; b) est-ce que le gouvernement a demandé des études spécifiques pour ce projet de loi et, si oui, (i) sur quels sujets ces études portaient, (ii) quelles ont été les conclusions de ces études, (iii) quelles ont été les recommandations de ces études, (iv) quelle a été la méthodologie de ces études, (v) à quelle date ces études furent demandées, (vi) à quelle date ces études furent ...[+++]

The question is as follows: With respect to Bill C-32, An Act to amend the Copyright Act: (a) how was this Bill developed; (b) did the government request any specific studies for this Bill and, if so, (i) what was the subject of these studies, (ii) what conclusions did they reach, (iii) what recommendations did they put forward, (iv) what methodology was followed in the studies, (v) on what date were the studies requested, (vi) on what date were the studies submitted, (vii) do the studies contain quantitative analyses (are they supported by data), (viii) what are the quantitative data and in what context are they presented; (c) did the ...[+++]


En accord avec la déclaration de Paris sur l'efficacité et l'harmonisation de l'aide, la Commission compte augmenter la part de son aide bilatérale programmable au développement canalisée par le biais de l'aide budgétaire – qu'elle soit sectorielle ou générale – à 50 % si possible.

In line with the Paris Declaration on Aid Effectiveness and Harmonisation, the Commission intends to increase the share of its programmable bilateral development aid channelled through budget support –be it sector or general one– to 50% if possible.


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16. demande que l'approche sectorielle tienne compte de la fonction de production et de prestataires de services (externalisation) des PME et des petites et moyennes industries (PMI) en développant des liens de coopération; demande également que cette approche tienne compte des microentreprises, qui représentent plus de 92% des entreprises de l'Union européenne; réaffirme l'importance de la Charte européenne des petites entreprises et renouvelle sa demande pour qu'elle soit dotée d'une valeur juridique; souhaite une décision du Con ...[+++]

16. Calls for the sectoral approach to take into account the role in terms of production and outsourcing to be played by SMEs, and small and medium sized industries (SMIs) by creating cooperative chains; also calls for this approach to take into account micro-enterprises which represent more than 92% of enterprises in the EU; reiterates the importance of the European Charter for Small Enterprises and its request that it be given legal force; calls for a Council decision to this effect;


16. demande que l'approche sectorielle tienne compte de la fonction de production et de prestataires de services (externalisation) des PME PMI ainsi que des petites et moyennes entreprises industrielles en développant des liens de coopération; demande également que cette approche tienne compte des microentreprises, qui représentent plus de 92% des entreprises de l'UE; réaffirme l'importance de la Charte européenne des petites entreprises et renouvelle sa demande pour qu'elle soit dotée d'une valeur juridique; souhaite une décision ...[+++]

16. Calls for the sectoral approach to take into account the role in terms of production and outsourcing to be played by SME and SMI by creating cooperative chains; also calls for this approach to take into account micro-enterprises which represent more than 92% of enterprises in the EU; reiterates the importance of the European Charter for Small Enterprises and its request that it be given legal force; calls for a Council decision to this effect;


quoique la Commission ait le droit d'initiative en matière de législation sectorielle et qu'elle soit, du point de vue juridique, véritablement responsable de l'exécution du budget en vertu de l'article 274 du traité déjà mentionné, ses compétences peuvent être limitées par la législation sectorielle adoptée par le Conseil et le Parlement;

the Commission has the right of initiative for sectoral legislation and is fully responsible in legal terms for implementing the budget under Article 274 of the Treaty, but its powers may be limited by sectoral legislation adopted by the Council and Parliament;


Il faudra que tous ceux en Europe qui exercent une responsabilité politique, qu'elle soit territoriale ou sectorielle, s'approprient cette démarche ; en acceptent la dynamique et soient prêts à en gérer les conséquences politiques.

We need everyone in Europe who holds a political responsibility, be it regional/local or sectoral, to undertake this step, to accept the dynamic that exists, and to be ready to deal with the political consequences.


Dans ce cas, le Conseil a noté que la Commission recommanderait qu'elle soit autorisée à négocier soit des protocoles sectoriels complétant l'accord CE-ASEAN, dans le cas d'obligations sectorielles, soit un protocole général si ces obligations étaient de nature plus générale, selon le schéma des directives de négociation adoptées par le Conseil à cet effet.

In this case, the Council noted that the Commission would recommend that it be authorised to negotiate either Sectoral Protocols to the EC-ASEAN Agreement, in the case of sectoral obligations, or a general protocol if these obligations are of a more general nature, along the lines of negotiating directives adopted by the Council to this effect.


Elle émettra en conséquence un avis a priori défavorable au sujet des aides proposées par les Etats membres, qu'elles soient sectorielles, régionales ou générales, qui auraient pour effet d'accroître la capacité de production nette des entreprises du secteur des fibres synthétiques (qui comprend la production de fibres et fils en acrylique, polyester, polypropylène et polyamide ainsi que la texturation de ces fils) quelle que soit la nature finale ou ...[+++]

Consequently, it will a priori adopt an unfavourable attitude to proposed aid by Member States, whether sectoral, regional or general, which would have the effect of increasing the net production capacity of firms in the synthetic fibres industry (which comprises the production of acrylic, polyester, polypropylene and polyamide fibres and yarns and the texturization of such filaments), irrespective of the final nature or type of product or the use of such fibres.




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Date index: 2025-02-05
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