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Traduction de «qu'elle soit retirée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Parfois, une personne présente plusieurs anomalies de la préférence sexuelle sans qu'aucune d'entre elles soit au premier plan. L'association la plus fréquente regroupe le fétichisme, le travestisme et le sado-masochisme.

Definition: Sometimes more than one abnormal sexual preference occurs in one person and there is none of first rank. The most common combination is fetishism, transvestism and sadomasochism.


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopat ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]


Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]


Loi pourvoyant à la protection de toute personne accusée d'un crime des conjectures et des soupçons injustifiés dont elle peut faire l'objet de la part du public avant que sa culpabilité ne soit établie

An Act to protect persons accused of a crime from undue public speculation and suspicion before guilt has been established
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si une demande en déchéance ou en nullité de la marque de l'Union européenne a déjà été introduite auprès de l'Office avant le dépôt de la demande reconventionnelle précitée, le tribunal en est informé par l'Office et sursoit à statuer conformément à l'article 104, paragraphe 1, jusqu'à ce que la décision concernant cette demande soit définitive ou que la demande soit retirée».

If an application for revocation or for a declaration of invalidity of the EU trade mark had already been filed before the Office before the counterclaim was filed, the court shall be informed thereof by the Office and stay the proceedings in accordance with Article 104(1) until the decision on the application is final or the application is withdrawn’.


Si une demande en déchéance ou en nullité de la marque de l'Union européenne a déjà été introduite auprès de l'Office avant le dépôt de la demande reconventionnelle précitée, le tribunal en est informé par l'Office et sursoit à statuer conformément à l'article 132, paragraphe 1, jusqu'à ce que la décision concernant cette demande soit définitive ou que la demande soit retirée.

If an application for revocation or for a declaration of invalidity of the EU trade mark had already been filed before the Office before the counterclaim was filed, the court shall be informed thereof by the Office and stay the proceedings in accordance with Article 132(1) until the decision on the application is final or the application is withdrawn.


Les trois institutions reconnaissent qu'elles ont conjointement la responsabilité d'élaborer une législation de l'Union de haute qualité et de veiller à ce que ladite législation se concentre sur les domaines où sa valeur ajoutée est la plus importante pour les citoyens européens, à ce qu'elle soit aussi efficace et effective que possible pour atteindre les objectifs stratégiques communs de l'Union, à ce qu'elle soit aussi simple et claire que possible, à ce qu'elle évite la réglementation excessive et les lourdeurs administratives po ...[+++]

The three Institutions recognise their joint responsibility in delivering high-quality Union legislation and in ensuring that such legislation focuses on areas where it has the greatest added value for European citizens, is as efficient and effective as possible in delivering the common policy objectives of the Union, is as simple and as clear as possible, avoids overregulation and administrative burdens for citizens, administrations and businesses, especially small and medium-sized enterprises ("SMEs"), and is designed with a view to facilitating its transposition and practical application and to strengthening the competitiveness and su ...[+++]


Elle offre une certaine protection aux communautés côtières vulnérables; ces communautés de pêcheurs ne comprendraient pas que ladite protection leur soit retirée à la suite d'une impasse interinstitutionnelle.

The zones offer some protection to vulnerable coastal communities - and these fishing communities would not be understanding if that protection was to be removed as a result of an inter-institutional stalemate.


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6. Une requête en inscription dans le registre des brevets communautaires d'une licence exclusive est irrecevable lorsqu'est faite la déclaration, à moins que celle-ci ne soit retirée ou réputée retirée.

6. No request for recording an exclusive licence in the Register of Community Patents shall be admissible after the statement has been filed, unless it is withdrawn or deemed withdrawn.


Nous avons dû nous opposer fermement à cette proposition - au moyen de déclarations conjointes de la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres et des organisations de défense des droits de la femme - pour qu’elle soit retirée. Je suis réellement soulagée que l’amalgame drogue-violence ait été évité et que nous soyons parvenus à faire accepter notre position sur l’un des programmes les plus réussis de l’UE.

Getting it to withdraw this proposal took a determined campaign, with joint statements by the Committee for Women's Rights and Gender Equality and women’s organisations, and I really am relieved that they have avoided the issues of drugs and violence being confused and enabled us to press on with what is one of the EU’s most successful programmes.


Alors que la majorité des fournisseurs de SIR et des compagnies aériennes souhaitent le maintien de l'identification des agences de voyage dans les MIDT, ces dernières réclament qu'elle en soit retirée, craignant que les compagnies n'exercent sur elles des pressions pour limiter les réservations effectuées avec leurs concurrentes.

Whilst the majority of CRS providers and airlines would like the identification of travel agents to remain available in the MIDT, the travel agents request that this should be removed from the MIDT because it might give airlines the ability to put pressure on the travel agents to reduce their bookings with rival airlines.


3. Lorsqu'un État membre constate qu'une unité visée à l'article 2, correctement entretenue et affectée à l'usage auquel elle est destinée, risque de compromettre la santé et / ou la sécurité de personnes et, le cas échéant, des animaux domestiques ou des biens, au cours du transport et / ou de l'utilisation, en dépit du fait quelle porte un marquage CE et une indication de contrôle périodique, il peut restreindre la mise sur le marché ou l'utilisation de cette unité ou il peut faire en sorte qu'elle soit retirée d ...[+++]

3. Where a Member State finds that a unit as referred to in Article 2, which is correctly maintained and used for its intended purpose, is liable to endanger the health and/or safety of persons and, where appropriate, domestic animals or property, during transport and/or use, notwithstanding the fact that it bears a CE marking and an indication of periodic inspection, it may restrict the placing on the market or use of this unit or have it withdrawn from the market or from circulation.


Si la non-conformité persiste, l'État membre prend toutes les mesures qui s'imposent pour restreindre ou interdire la mise sur le marché, le transport ou l'utilisation de l'unité en question, ou pour faire en sorte qu'elle soit retirée du marché ou de la circulation.

Should non-conformity persist, the Member State shall take all appropriate measures to restrict or prohibit the placing on the market, transport or use of the units in question or to ensure that it is withdrawn from the market or from circulation.


Les autorités compétentes peuvent permettre que l'exigence relative à une option émise négociée sur un marché boursier soit égale à la couverture requise par le marché boursier, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié à l'option et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres d'une option qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans le reste de la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V. Les autorités compé ...[+++]

The competent authorities may allow the requirement against a written exchange‐traded option to be equal to the margin required by the exchange if they are fully satisfied that it provides an accurate measure of the risk associated with the option and that it is at least equal to the capital requirement against an option that would result from a calculation made using the method set out in the remainder of this Annex or applying the internal models method described in Annex V. The competent authorities may also allow the capital requirement for an OTC option cleared by a clearing house recognised by them to be equal to the margin requir ...[+++]




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Date index: 2023-05-18
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