Vertaling van "qu'elle soit fondée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Parfois, une personne présente plusieurs anomalies de la préférence sexuelle sans qu'aucune d'entre elles soit au premier plan. L'association la plus fréquente regroupe le fétichisme, le travestisme et le sado-masochisme.
Definition: Sometimes more than one abnormal sexual preference occurs in one person and there is none of first rank. The most common combination is fetishism, transvestism and sadomasochism.

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

la Commission conclut à ce que l'interprétation proposée par la requérante soit déclarée non fondée
the Commission contends that the interpretation suggested by the applicant should be declared to be unfounded

Comité pour la protection contre les effets de l'application extraterritoriale d'une législation adoptée par un pays tiers, ainsi que des actions fondées sur elle ou en découlant (anti-boycott)
Committee on protection against the effects of the extrta-territorial application of legislation adopted by a third country, and actions based thereon or resulting therefrom (anti-boycott)

Comité pour la protection contre les effets de l'application extraterritoriale d'une législation adoptée par un pays tiers, ainsi que des actions fondées sur elle ou en découlant
Committee on protection against the effects of the extraterritorial application of legislation adopted by a third country, and actions based thereon or resulting therefrom

Loi pourvoyant à la protection de toute personne accusée d'un crime des conjectures et des soupçons injustifiés dont elle peut faire l'objet de la part du public avant que sa culpabilité ne soit établie
An Act to protect persons accused of a crime from undue public speculation and suspicion before guilt has been established

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces priorités reflètent, d'une part, l'importance de l'innovation technologique en tant que source de produits, de services et de processus nouveaux ainsi que les obstacles spécifiques à ce type d'innovation et, d'autre part, la nécessité pour l'innovation (qu'elle soit fondée ou non sur la technologie) de dépasser le cadre des entreprises "pionnières" pour stimuler l'ensemble du tissu économique et social.
These priorities reflect, firstly, technological innovation's importance as the generator of new products, services and processes, and the specific obstacles to this kind of innovation, and, secondly, the need for innovation (whether technology-based or not) to percolate from the "first movers" to invigorate the entire economic and social fabric.

mieux suivre et évaluer la mise en œuvre des ODD afin de garantir qu’elle soit fondée sur les principes de transparence, d’exhaustivité, de réactivité, d’efficience et d’efficacité, y compris les aspects liés à son financement.
better monitor and evaluate the implementation of the SDGs to ensure that it is underpinned by principles such as transparency, inclusiveness responsiveness, effectiveness and efficiency, including in its financing aspects.

Toute décision d'une juridiction ou d'une autorité administrative d'un pays tiers exigeant d'un responsable du traitement ou d'un sous-traitant qu'il transfère ou divulgue des données à caractère personnel ne peut être reconnue ou rendue exécutoire de quelque manière que ce soit qu'à la condition qu'elle soit fondée sur un accord international, tel qu'un traité d'entraide judiciaire, en vigueur entre le pays tiers demandeur et l'Union ou un État membre, sans préjudice d'autres motifs de transfert en vertu du présent chapitre.
Any judgment of a court or tribunal and any decision of an administrative authority of a third country requiring a controller or processor to transfer or disclose personal data may only be recognised or enforceable in any manner if based on an international agreement, such as a mutual legal assistance treaty, in force between the requesting third country and the Union or a Member State, without prejudice to other grounds for transfer pursuant to this Chapter.

Il est important qu'elle soit fondée sur les principes du droit humanitaire et qu'elle soit suivie par des mesures de soutien.
It is important that it be based on humanitarian law principles and that there be support and follow up.

Peu importe qu'elle soit fondée, non fondée, indifférente, complète ou incomplète, elle sera retournée.
It doesn't make any difference if it's good, bad, indifferent, complete, or not—it will be returned.

Bruxelles, le 1er juin 2012 - Le commissaire européen, Andris Piebalgs, a annoncé aujourd’hui le lancement d’un nouvel ensemble de mesures d'un montant de 20 millions d’euros visant à lutter contre tout type de discrimination, qu'elle soit fondée sur le genre ou l'orientation sexuelle, la religion ou les convictions, la race ou l'origine ethnique, ou le handicap - qui touche des millions de personnes dans le monde.
Brussels, 01 June 2012 - EU Commissioner Piebalgs today unveiled the launch of a new €20 million package to help fight against any kind of discrimination - whether based on gender or sexual orientation, religion or belief, race or ethnic origin, or disability - which affects millions of people around the world.

Nous souhaiterions une approche fondée sur des principes et sur l'édification des nations, mais nous souhaiterions aussi qu'elle soit fondée sur le respect des droits de la personne, y compris le droit à l'autodétermination.
We would like to see a principled approach, one that focuses on nation building and also on the respect for human rights, including the right of self-determination.

Pour qu’elle soit fondée sur des bases scientifiques solides, la proposition a été retardée jusqu’à ce que ces évaluations fussent prêtes.
To ensure a sound scientific basis for the proposal, it was delayed until these were ready.

L'article 13 du traité CE autorise la Communauté à lutter contre la discrimination, qu'elle soit fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle, dans les domaines relevant de la compétence communautaire et la Communauté a déjà fait usage de ces nouvelles dispositions en particulier en matière d'emploi et de travail.
Article 13 of the EC Treaty enables the Community to combat discrimination, be it on the grounds of sex, racial or ethnic origin, religion or belief, disability, age and sexual orientation, in the areas of Community competence, and the Community has already made use of these new provisions in particular in the in the areas of employment and occupation.