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Elles ne peuvent entraîner d'effet direct
Sans délai

Vertaling van "qu'elle soit directe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.

endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.


Définition: Parfois, une personne présente plusieurs anomalies de la préférence sexuelle sans qu'aucune d'entre elles soit au premier plan. L'association la plus fréquente regroupe le fétichisme, le travestisme et le sado-masochisme.

Definition: Sometimes more than one abnormal sexual preference occurs in one person and there is none of first rank. The most common combination is fetishism, transvestism and sadomasochism.


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopat ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]


Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]


Loi pourvoyant à la protection de toute personne accusée d'un crime des conjectures et des soupçons injustifiés dont elle peut faire l'objet de la part du public avant que sa culpabilité ne soit établie

An Act to protect persons accused of a crime from undue public speculation and suspicion before guilt has been established


Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dis ...[+++]

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


elles ne peuvent entraîner d'effet direct

they shall not entail direct effect


elle constitue un pas significatif dans la bonne direction

they represent a significant step in the right direction
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Qu'elle soit la prochaine cible des intérêts privés, qu'elle soit directement menacée par le gouvernement fédéral, par le réchauffement de la planète ou qu'elle soit la proie de contaminations de toutes sortes, l'eau est attaquée de toutes parts.

Water is under attack from all sides, whether as the next target of private interests, under direct threat from the federal government, or the object of contamination of all kinds.


Elle est manipulée à l'échelle internationale, nationale et régionale par divers programmes d'aide, qu'elle soit directe, indirecte ou même cachée.

The industry is manipulated internationally, nationally and regionally by various subsidy programs, whether they be direct, indirect, or hidden.


64(1) Par «élimination virtuelle», on entend l'élimination de la production, de l'utilisation, de l'émission, de l'exportation, de la distribution ou de l'importation d'une substance ou d'une catégorie de substances, en vertu de l'activité humaine, qu'elle soit directe ou indirecte.

64(1) In this Part, " virtual elimination" means the elimination of the production, use, release, export, distribution or importation of a substance, by virtue of human activity, whether direct or indirect.


exiger de l'entité ou de toute entité du groupe, qu'elle soit directement ou indirectement sous son contrôle, qu'elle modifie ses structures juridiques ou opérationnelles afin d'en réduire la complexité et de faire en sorte que ses fonctions critiques puissent être juridiquement et opérationnellement séparées des autres fonctions par l'application des instruments de résolution;

to require changes to legal or operational structures of the entity or any group entity, either directly or indirectly under their control, so as to reduce complexity in order to ensure that critical functions may be legally and operationally separated from other functions through the application of the resolution tools;


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exiger de l’établissement ou d’une entité du groupe, qu’elle soit directement ou indirectement sous son contrôle, qu’il ou elle modifie ses structures juridiques ou opérationnelles afin d’en réduire la complexité et de faire en sorte que ses fonctions critiques puissent être juridiquement et opérationnellement séparées des autres fonctions par l’application des instruments de résolution;

require changes to legal or operational structures of the institution or any group entity, either directly or indirectly under its control, so as to reduce complexity in order to ensure that critical functions may be legally and operationally separated from other functions through the application of the resolution tools;


(g) exiger de l’entité ou de toute entité du groupe, qu’elle soit directement ou indirectement sous son contrôle, qu’elle modifie sa structure juridique ou opérationnelle afin d’en réduire la complexité et de faire en sorte que ses fonctions critiques puissent être juridiquement et opérationnellement séparées des autres fonctions par l’application des instruments de résolution;

(g) to require changes to legal or operational structures of the entity or any entity belonging to a group, either directly or indirectly under its control, so as to reduce complexity in order to ensure that critical functions may be legally and operationally separated from other functions through the application of the resolution tools;


invite la Commission à déposer des propositions concrètes pour la poursuite de la réforme de la ressource propre TVA afin qu'elle soit directement versée au budget de l'Union dès la période 2014-2020 ou lors d'une révision ultérieure du système des ressources propres;

Calls on the Commission to come up with concrete proposal how to further reform the VAT own resource so that it accrues directly to the Union budget already in the 2014 - 2020 period or in a further revision of the own resources system;


L'intégration de la dimension d'égalité entre les sexes fait également partie de la stratégie de Lisbonne, car la discrimination fondée sur le sexe, qu'elle soit directe ou indirecte, implique un grand gaspillage de ressources humaines.

Gender mainstreaming is also part of the Lisbon strategy, because gender discrimination, both overt and latent, equates to a great waste of human resources.


3. Les parties échangent des informations entre elles, soit directement, soit par l'intermédiaire du directeur, au sujet des activités des navires battant le pavillon d'États non parties qui compromettent l'application effective du présent accord.

3. The parties shall exchange information among themselves, either directly or through the Director, with respect to activities of vessels flying the flags of non-parties that undermine the effectiveness of this Agreement.


Elle évitera toute influence, qu'elle soit directe ou indirecte, desdites aides sur les productions destinées aux secteurs industriels et des foyers domestiques de l' Union européenne,

It will endeavour to ensure that such aid has no direct or indirect influence on coal intended for the industrial sector or domestic use in the European Union.




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Date index: 2023-03-10
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