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Vertaling van "qu'elle soit accidentelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance

accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).


Définition: Parfois, une personne présente plusieurs anomalies de la préférence sexuelle sans qu'aucune d'entre elles soit au premier plan. L'association la plus fréquente regroupe le fétichisme, le travestisme et le sado-masochisme.

Definition: Sometimes more than one abnormal sexual preference occurs in one person and there is none of first rank. The most common combination is fetishism, transvestism and sadomasochism.


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopat ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]


Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]


Loi pourvoyant à la protection de toute personne accusée d'un crime des conjectures et des soupçons injustifiés dont elle peut faire l'objet de la part du public avant que sa culpabilité ne soit établie

An Act to protect persons accused of a crime from undue public speculation and suspicion before guilt has been established
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(8) Il convient de définir une "catastrophe naturelle majeure" comme une catastrophe qui cause un dommage grave et/ou qui induit une perturbation importante des conditions normales de vie dans une zone géographique déterminée, qu'elle soit provoquée par des phénomènes naturels ou par les conséquences catastrophiques accidentelles d'un phénomène anthropique, et qui requiert une attention particulière de la part des autorités publiqu ...[+++]

(8) A 'major natural disaster' should be defined as one that causes serious damage and/or involves severe disruption of normal living conditions in a given geographic area, whether caused by natural phenomena or the accidental catastrophic effects of human action, and which requires special attention from public authorities and other humanitarian or social service organisations.


fait observer que la Commission devrait jouer le rôle de chef de file en ce qui concerne la fixation de normes fondées sur les besoins en matière de capacités de réaction; souligne que c'est la seule manière d'assurer un niveau de sécurité aussi élevé que possible sur tout le territoire de l'UE car c’est la seule manière de faire en sorte que tous les États membres suivent les mêmes lignes directrices et appliquent les mêmes principes pour mettre en place les capacités et les ressources humaines et matérielles nécessaires pour faire face à une catastrophe, qu'elle soit accidente ...[+++]

Draws attention to the fact that the Commission should be taking the lead in setting standards based on the needs of counter-measure capacities; stresses that this is the only way to achieve the highest possible standard of security throughout the EU, as it would be the only possible way to ensure that all Member States are following the same guidelines and applying the same principles when building up capacities and preparing the appropriate human and material resources to respond to a disaster, whether accidental or intentional;


60. fait observer que la Commission devrait jouer le rôle de chef de file en ce qui concerne la fixation de normes fondées sur les besoins en matière de capacités de réaction; souligne que c'est la seule manière d'assurer un niveau de sécurité aussi élevé que possible sur tout le territoire de l'UE car c'est la seule manière de faire en sorte que tous les États membres suivent les mêmes lignes directrices et appliquent les mêmes principes pour mettre en place les capacités et les ressources humaines et matérielles nécessaires pour faire face à une catastrophe, qu'elle soit accidente ...[+++]

60. Draws attention to the fact that the Commission should be taking the lead in setting standards based on the needs of counter-measure capacities; stresses that this is the only way to achieve the highest possible standard of security throughout the EU, as it would be the only possible way to ensure that all Member States are following the same guidelines and applying the same principles when building up capacities and preparing the appropriate human and material resources to respond to a disaster, whether accidental or intentional;


60. fait observer que la Commission devrait jouer le rôle de chef de file en ce qui concerne la fixation de normes fondées sur les besoins en matière de capacités de réaction; souligne que c'est la seule manière d'assurer un niveau de sécurité aussi élevé que possible sur tout le territoire de l'UE car c’est la seule manière de faire en sorte que tous les États membres suivent les mêmes lignes directrices et appliquent les mêmes principes pour mettre en place les capacités et les ressources humaines et matérielles nécessaires pour faire face à une catastrophe, qu'elle soit accidente ...[+++]

60. Draws attention to the fact that the Commission should be taking the lead in setting standards based on the needs of counter-measure capacities; stresses that this is the only way to achieve the highest possible standard of security throughout the EU, as it would be the only possible way to ensure that all Member States are following the same guidelines and applying the same principles when building up capacities and preparing the appropriate human and material resources to respond to a disaster, whether accidental or intentional;


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60. fait observer que la Commission devrait jouer le rôle de chef de file en ce qui concerne la fixation de normes fondées sur les besoins en matière de capacités de réaction; souligne que c'est la seule manière d'assurer un niveau de sécurité aussi élevé que possible sur tout le territoire de l'UE car c'est la seule manière de faire en sorte que tous les États membres suivent les mêmes lignes directrices et appliquent les mêmes principes pour mettre en place les capacités et les ressources humaines et matérielles nécessaires pour faire face à une catastrophe, qu'elle soit accidente ...[+++]

60. Draws attention to the fact that the Commission should be taking the lead in setting standards based on the needs of counter-measure capacities; stresses that this is the only way to achieve the highest possible standard of security throughout the EU, as it would be the only possible way to ensure that all Member States are following the same guidelines and applying the same principles when building up capacities and preparing the appropriate human and material resources to respond to a disaster, whether accidental or intentional;


considérant que les catastrophes CBRN, qu’elles soient accidentelles ou dues à des attentats terroristes, représentent une menace grave pour la sécurité et la santé des habitants de l’UE, qu’elles ont une incidence sur leur vie, sur l'environnement et sur leurs biens, y compris leur patrimoine culturel, voire sur le fonctionnement de la société dans un ou plusieurs États membres de l’UE dans la mesure où elles perturbent des infrastructures et des moyens de gouvernance essentiels,

whereas CBRN disasters, whether accidental or resulting from a terrorist attack, pose serious threats to the security and health of the people living in the EU, affecting their lives, the environment and assets, including their cultural heritage and the functioning of society in one or several EU Member States, by disrupting critical infrastructures and governance capabilities,


En pareil cas, l'autorité compétente peut exiger que l'utilisation confinée, si elle a été proposée, ne soit pas entreprise ou, si elle est en cours, qu'elle soit suspendue ou qu'il y soit mis fin en attendant que l'autorité compétente ait donné son approbation sur la base des informations complémentaires obtenues ou des conditions modifiées de l'utilisation confinée;

In this case the competent authority may require that the contained use, if proposed, should not begin, or, if in progress, should be suspended or terminated, until the competent authority has given its approval on the basis of the further information obtained or of the modified conditions of the contained use;


Les autorités compétentes peuvent permettre que l'exigence relative à une option émise négociée sur un marché boursier soit égale à la couverture requise par le marché boursier, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié à l'option et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres d'une option qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans le reste de la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V. Les autorités compé ...[+++]

The competent authorities may allow the requirement against a written exchange‐traded option to be equal to the margin required by the exchange if they are fully satisfied that it provides an accurate measure of the risk associated with the option and that it is at least equal to the capital requirement against an option that would result from a calculation made using the method set out in the remainder of this Annex or applying the internal models method described in Annex V. The competent authorities may also allow the capital requirement for an OTC option cleared by a clearing house recognised by them to be equal to the margin requir ...[+++]


Les autorités compétentes peuvent permettre que l'exigence de fonds propres correspondant à un contrat financier à terme négocié sur un marché boursier soit égale à la couverture requise par le marché boursier, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié au contrat financier à terme et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres pour un contrat financier à terme qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans la présente annexe ou par application de la méthode des ...[+++]

The competent authorities may allow the capital requirement for an exchange‐traded future to be equal to the margin required by the exchange if they are fully satisfied that it provides an accurate measure of the risk associated with the future and that it is at least equal to the capital requirement for a future that would result from a calculation made using the method set out in this Annex or applying the internal models method described in Annex V. The competent authorities may also allow the capital requirement for an OTC derivatives contract of the type referred to in this point cleared by a clearing house recognised by them to be ...[+++]


"rejet", toute introduction de polluants dans l'environnement, résultant d'une activité humaine, qu'elle soit délibérée ou accidentelle et qu'elle ait un caractère régulier ou non, notamment tout déversement, émission, écoulement, injection, évacuation ou mise en décharge, ou par l'intermédiaire des réseaux d'égouts et sans traitement final des eaux usées;

"Release" means any introduction of pollutants into the environment as a result of any human activity, whether deliberate or accidental, routine or non-routine, including spilling, emitting, discharging, injecting, disposing or dumping, or through sewer systems without final waste-water treatment;




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Date index: 2024-04-30
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