Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «qu'elle sera contrôlée » (Français → Anglais) :

* Mise en oeuvre de la stratégie européenne pour l'emploi révisée, qui repose sur les lignes directrices et les recommandations pour l'emploi et sera contrôlée grâce à un rapport annuel conjoint sur l'emploi (2004-2005).

* The implementation of the revised European employment strategy, based on Employment Guidelines and Recommendations and monitored through an annual Joint Employment Report (2004-2005)


ABP détient déjà un intérêt ne donnant droit à aucun contrôle dans Linden et étant donné qu'elle propose de porter sa participation à 50 %, Linden sera contrôlée conjointement par ABP et Fane Valley après l'opération.

ABP already holds a non-controlling interest in Linden and proposes to increase its shareholding to 50% with the effect that, following the transaction, Linden will be jointly controlled by ABP and Fane Valley.


Enfin, si elle est contrôlée conjointement par un groupe de BND qui ne sont pas classées dans le secteur des administrations publiques ni n'agissent sur instruction d'une administration publique (et non par une seule administration publique), ou par des entités privées et/ou la BEI, et si elle investit par thèmes dans différents pays, l'EVS ne sera très probablement pas classée dans le secteur des administrations publiques.

Finally, where the SPE is jointly controlled by a group of NPBs classified outside government and not acting on instruction of government (and not by a single government), or by private entities and/or the EIB and where the SPE will invest in different countries thematically, it will most likely not be classified inside government.


Enfin, si elle est contrôlée conjointement par un groupe de BND qui ne sont pas classées dans le secteur des administrations publiques ni n'agissent sur instruction d'une administration publique (et non par une seule administration publique), ou par des entités privées et/ou la BEI, et si elle investit par thèmes dans différents pays, l'EVS ne sera très probablement pas classée dans le secteur des administrations publiques.

Finally, where the SPE is jointly controlled by a group of NPBs classified outside government and not acting on instruction of government (and not by a single government), or by private entities and/or the EIB and where the SPE will invest in different countries thematically, it will most likely not be classified inside government.


(a) elle est entièrement ou partiellement détenue, ou elle est contrôlée, par une ou plusieurs autorités publiques, dont éventuellement l'autorité de résolution ou le dispositif de financement des procédures de résolution.

(a) it is wholly or partially owned by or it is controlled by one or more public authorities, which may include the resolution authority or the resolution financing arrangement.


(a) elle est entièrement ou partiellement détenue, ou elle est contrôlée, par une ou plusieurs autorités publiques, dont éventuellement l'autorité de résolution ou le dispositif de financement des procédures de résolution;

(a) it is wholly or partially owned by or it is controlled by one or more public authorities, which may include the resolution authority or the resolution financing arrangement;


La question de savoir si une opération est contrôlée conjointement par toutes les parties à l’opération, ou par un groupe d’entre elles, ou si elle est contrôlée par une seule des parties peut nécessiter l’exercice du jugement.

Assessing whether the arrangement is jointly controlled by all of its parties or by a group of the parties, or controlled by one of its parties alone, can require judgement.


À cet égard, il importe que la déclaration en question mentionne l'autorité compétente chargée de surveiller les activités des sociétés de gestion selon les conditions établies par la directive 85/611/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) , que ces sociétés soient ou non agréées en vertu de cette directive, pour autant, dans ce dernier cas, qu'elles soient contrôlées conformément à la législation nationale.

In this regard, it is important that the notification mentions the competent authority supervising the management companies’ activities under the conditions laid down pursuant to Council Directive 85/611/EEC of 20 December 1985 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS) , irrespective of whether or not they are authorised under that Directive, provided in the latter case that they are supervised under national legislation.


Cas particulier, l'ISBL qui sera considérée comme un producteur public à partir du moment où elle est contrôlée et majoritairement financée par une administration publique.

In case of NPIs, a public producer is an NPI that is controlled and mainly financed by the general government.


Lorsque l'école est un producteur public, c'est-à-dire qu'elle est contrôlée et majoritairement financée par le secteur public, elle doit être classée dans le secteur des administrations publiques, tandis que si elle est un autre producteur privé non marchand, elle relève du secteur des ISBLSM.

When the school is a public producer, i.e. when it is mainly financed and controlled by the government, it should be classified in the sector general government. When the school is a private other non-market producer, it should be classified in the sector NPISHs.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

qu'elle sera contrôlée ->

Date index: 2021-02-28
w