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Décision entraînant un risque
Décision impliquant un risque
Elles ne peuvent entraîner d'effet direct
Notre eau comporte-t-elle des risques?

Vertaling van "qu'elle risque d'entraîner " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
elles ne peuvent entraîner d'effet direct

they shall not entail direct effect


Notre eau comporte-t-elle des risques?

How Safe is Our Water?


décision impliquant un risque [ décision entraînant un risque ]

risk-taking decision
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(a) L’utilisation de semences sauvages provenant de l’extérieur de l’unité de production peut être autorisée dans le cas des coquillages bivalves, dès lors qu’elle n’entraîne aucun préjudice significatif pour l’environnement, qu'elle est autorisée par la législation locale et que ces semences proviennent:

(a) wild seed from outside the boundaries of the production unit may be used in the case of bivalve shellfish, provided that there is no significant damage to the environment, it is permitted by local legislation and the wild seed comes from:


si elle pourrait entraîner un risque de contagion directe et indirecte et des effets de rétroaction macroéconomique.

the risk of direct and indirect contagion and macroeconomic feedback effects.


L’autorité investie du pouvoir de nomination n’a pas l’obligation de communiquer à l’intéressé, préalablement à son adoption, les éléments retenus pour fonder une décision de réaffectation afin qu’il puisse faire connaître utilement son point de vue à ce sujet, lorsqu’elle n’est pas susceptible d’entraîner des conséquences sensibles sur l’évolution de la carrière de l’intéressé, lorsqu’elle respecte l’équivalence des emplois, lorsqu’elle donne suite aux souhaits de l’intéressé de ne plus exercer de fonctions en rapport avec son domaine de spécialisation o ...[+++]

The appointing authority is not under any obligation to inform the official concerned, prior to its adoption, of the elements on which a decision to reassign him is based in order to enable him effectively to make known his views on the subject, where that decision is not likely to entail appreciable consequences for his career development, where it conforms with the equivalence of posts, where it accedes to the official’s wish to cease performing duties in his area of specialisation or in the immediate environment of the directorate-general in which he has worked, and where it does not involve any change in the official’s place of emplo ...[+++]


C. considérant que dans la position commune des ministres de l'environnement de la République tchèque, de Hongrie, de Pologne et de Slovaquie, présentée à Prague le 25 mai 2007, lors de la 14 réunion des ministres de l'environnement des pays du groupe de Visegrad, ces derniers ont exprimé leur inquiétude quant au danger que représentent les technologies utilisées et développées dans le cadre des activités minières en différents endroits dans la région et quant aux risques que ces activités posent pour l'environnement et aux éventuelles conséquences transf ...[+++]

C. whereas in the Joint Position of the Ministers of Environment of the Czech Republic, Hungary, Poland and Slovakia on sustainable mining, presented at the 14th meeting of the Environment Ministers of the Visegrad Group of Countries on 25 May 2007 in Prague, the Ministers expressed their concerns about the hazardous technologies used in, and planned for, mining activities at various sites in the region entailing considerable environmental hazards with potential transboundary consequences,


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expositions découlant de facilités de découvert non utilisées qui sont considérées comme éléments de hors bilan à risque faible selon la classification figurant à l’annexe II, à condition qu’ait été conclu, avec le client ou le groupe de clients liés, un accord aux termes duquel la facilité ne peut être utilisée qu’à condition qu’il ait été vérifié qu’elle n’entraîne pas un dépassement de la limite applicable au titre de l’article 111, paragraphe 1».

exposures arising from undrawn credit facilities that are classified as low-risk off-balance sheet items in Annex II and provided that an agreement has been concluded with the client or group of connected clients under which the facility may be drawn only if it has been ascertained that it will not cause the limit applicable under Article 111(1) to be exceeded’.


29. considère qu'il est essentiel de définir des profils et des catégories de risques, notamment en déterminant le niveau de risque acceptable pour la Communauté et la priorité relative des mesures propres à réduire les risques; considère qu'il faut tendre vers une définition claire des situations où le risque de voir apparaître des maladies est plus élevé et de celles où il dépasse le niveau acceptable, ainsi que des conséquences qu'elles doivent entraîner; ...[+++]

29. Acknowledges the crucial importance of risk profiling and categorisation, including the determination of an acceptable level of risk for the Community and of the relative priority for action to reduce the risk; believes that efforts must be made to define clearly the situations in which the risk of disease is heightened and exceeds the acceptable level, as well as the consequences thereof;


29. considère qu'il est essentiel de définir des profils et des catégories de risques, notamment en déterminant le niveau de risque acceptable pour la Communauté et la priorité relative des mesures propres à réduire les risques; considère qu'il faut tendre vers une définition claire des situations où le risque de voir apparaître des maladies est plus élevé et de celles où il dépasse le niveau acceptable, ainsi que des conséquences qu'elles doivent entraîner; ...[+++]

29. Acknowledges the crucial importance of risk profiling and categorisation, including the determination of an acceptable level of risk for the Community and of the relative priority for action to reduce the risk; believes that efforts must be made to define clearly the situations in which the risk of disease is heightened and exceeds the acceptable level, as well as the consequences thereof;


28. considère qu'il est essentiel de définir des profils et des catégories de risques, notamment en déterminant le niveau de risque acceptable pour l'UE et en élaborant une série de mesures propres à réduire les risques; considère qu'il faut tendre vers une définition claire des situations où le risque de voir apparaître des maladies est plus élevé et de celles où il dépasse le niveau acceptable, ainsi que des conséquences qu'elles doivent entraîner, le cas é ...[+++]

28. Acknowledges the crucial importance of risk profiling and categorisation, including the determination of an acceptable level of risk for the Community and of the relative priority for action to reduce the risk; believes that efforts must be made to define clearly the situations in which the risk of disease is heightened and exceeds the acceptable level, as well as the consequences thereof;


1. Une pratique commerciale est réputée trompeuse si, dans son contexte, compte tenu de toutes ses caractéristiques et circonstances particulières et, le cas échéant, de la nature du moyen de communication utilisé, elle omet une information substantielle ou, lorsqu'il y a des limitations d'ordre matériel en matière d'espace et de délai de transmission, elle s'abstient de fournir une information substantielle demandée, dont le consommateur moyen a besoin, selon le contexte, pour prendre une décision commerciale en connaissance de cause ou elle refuse la po ...[+++]

1. A commercial practice shall be regarded as misleading if, in its factual context, taking account of all its features and circumstances and, if appropriate, of the nature of the means of communication used, it omits material information or, where there are physical limitations of space or transmission time, it fails to make available on request material information that the average consumer needs, according to the context, in order to take an informed transactional decision, or if the possibility of obtaining such information or amplifying it is withheld, and the practice thereby causes the average consumer to take a transactional deci ...[+++]


Dans la convention de Paris pour la protection du milieu marin pour l'Atlantique du nord-est (septembre 1992) le principe de précaution est ainsi qualifié : « principe selon lequel les mesures de prévention doivent être prises lorsqu'il y a des motifs raisonnables de s'inquiéter du fait des substances ou de l'énergie introduites directement ou indirectement dans le milieu, qu'elles puissent entraîner des risques pour la santé de l'homme, nuire aux ressources biologiques ou aux écosystèmes, porter atteinte aux valeurs d'agrément ou entraver d'autres utilis ...[+++]

In the Paris Convention for the protection of the marine environment of the north-east Atlantic (September 1992), the precautionary principle is defined as the principle "by virtue of which preventive measures are to be taken when there are reasonable grounds for concern that substances or energy introduced, directly or indirectly, into the marine environment may bring about hazards to human health, harm living resources and marine ecosystems, damage amenities or interfere with other legitimate uses of the sea, even when there is no conclusive evidence of a causal relationship between the inputs and the effects".




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qu'elle risque d'entraîner ->

Date index: 2022-09-16
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