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Traduction de «qu'elle restait valable » (Français → Anglais) :

L'immigration recensée a augmenté dans presque tous les États membres de l'UE - 15 entre 1999 et 2001, tandis qu'elle restait stable ou régressait dans la plupart des nouveaux États membres.

Recorded immigration rose annually in most of the EU-15 Member States between 1999 and 2001 and remained stable or fell in most of the new Member States.


Elle restait également cohérente, notamment au regard des définitions utilisées, avec les directives adoptées en l'an 2000 au titre de l'article 13 du traité CE, qui traitent de la discrimination fondée sur l'origine raciale ou ethnique, la religion ou les croyances, le handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle.

It also maintains consistency with the Directives adopted in 2000 pursuant to Article 13 of the EC Treaty, which cover discrimination on grounds of racial or ethnic origin, religion or belief, disability, age or sexual orientation, particularly in respect to definitions used.


Cette pratique, si elle était valable, serait choquante dans la mesure où elle priverait le consommateur de la protection que lui accordent à la fois le droit grec et le droit allemand.

This practice, if it were valid, would be repugnant as it would deprive the consumer of the protection provided for by both Greek and German law.


Dans le cas d'un mélange, les informations données doivent préciser clairement à quelle substance du mélange se rapportent les données, sauf si elles sont valables pour l'ensemble du mélange.

In the case of a mixture, the entries shall clearly indicate to which substance in the mixture the data apply, unless it is valid for the whole mixture.


Dans le cas d’un mélange, les informations données doivent préciser clairement à quelle substance du mélange se rapportent les données, sauf si elles sont valables pour l’ensemble du mélange.

In the case of a mixture, the entries shall clearly indicate to which substance in the mixture the data apply, unless it is valid for the whole mixture.


Non seulement la ministre est-elle allée de l'avant avec les propositions qui seront présentées, mais elle a également laissé entendre qu'elle restait ouverte à d'autres suggestions, et elle a indiqué qu'elle ferait usage de son pouvoir discrétionnaire au besoin pour régler des cas précis nécessitant son attention et une solution.

Not only has the minister proceeded with the specific proposals that will be put forward, but she also has suggested that she is still open to further input, and she has indicated that she will use her discretion whenever it is necessary to ensure that individual cases that require attention and need a remedy will have that remedy.


La Commission a démontré aujourd'hui qu'elle restait déterminée à faire appliquer l'interdiction de la publicité en faveur du tabac: elle a en effet envoyé des lettres de mise en demeure à la République tchèque, à l'Italie, à la Hongrie et à l'Espagne pour non-conformité des mesures de transposition de la directive 2003/33/CE concernant la publicité en faveur des produits du tabac.

The European Commission today demonstrated that it is maintaining its strong line on tobacco advertising, by sending “letters of formal notice” to Czech Republic, Italy, Hungary and Spain for non-compliance with the Tobacco Advertising Directive 2003/33/EC.


Par conséquent, celle-ci demeure la base de la politique de l'Union européenne à l'égard de Cuba et le Conseil a noté qu'elle restait valable.

Therefore, the common position remains the basis of the European Union's policy towards Cuba and the Council took note of its continued validity.


Le Conseil a réaffirmé que la position commune de 1996 restait valable et que l'engagement constructif demeurait le fondement de la politique de l'Union européenne à l'égard de Cuba.

The Council reaffirmed the validity of the Common Position of 1996 and reiterated that constructive engagement remained the basis of the European Union’s policy towards Cuba.


Il a rappelé que la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies restait valable dans tous ses aspects.

It reaffirmed that UN Security Council Resolution 1244 remained valid in all its aspects.




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qu'elle restait valable ->

Date index: 2024-03-26
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