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Vertaling van "qu'elle respecte tous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
respecter tous les droits inhérents à la souveraineté et englobés dans celle-ci

to respect all the rights inherent in and encompassed by sovereignty


la décision est obligatoire dans tous ses éléments pour les destinataires qu'elle désigne

a decision shall be binding in its entirety upon those to whom it is addressed


favoriser l'accès de tous aux réalisations culturelles respectives

to promote access by all to respective cultural achievements
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La présente proposition repose sur la proposition initiale de la Commission de 2011 en ce sens qu’elle respecte tous les principes essentiels de celle-ci.

This proposal is based on the Commission's original proposal of 2011 in that it respects all the essential principles thereof.


Même si, par sa coopération au développement, l'UE a pour objectif l'accès universel et équitable de tous les citoyens à des soins de bonne qualité, elle respecte pleinement les décisions souveraines prises par les pays partenaires sur la nature des services de santé que ceux-ci dispensent et sur les modalités de leur fourniture, pour autant que ces services soient conformes aux principes convenus en matière de droits de l'homme.

While the objective of EU development cooperation is universal and equitable access to good quality care for all citizens, the EU fully respects the sovereign decisions of partner countries as to which health services will be provided and how they are packaged as long as they are in line with agreed human rights principles.


3. Dans l’accomplissement de ses missions définies aux articles 4 et 5, la BCE respecte un juste équilibre entre tous les États membres participants, conformément à l’article 6, paragraphe 8, et, dans ses relations avec les États membres non participants, elle respecte l’équilibre entre les États membres d’origine et les États membres d’accueil, prévu par les dispositions pertinentes du droit de l’Union.

3. In fulfilling its tasks as defined in Articles 4 and 5 the ECB shall respect a fair balance between all participating Member States in accordance with Article 6(8) and shall, in its relationship with non-participating Member States, respect the balance between home and host Member States established in relevant Union law.


3. Dans l’accomplissement de ses missions définies aux articles 4 et 5, la BCE respecte un juste équilibre entre tous les États membres participants, conformément à l’article 6, paragraphe 8, et, dans ses relations avec les États membres non participants, elle respecte l’équilibre entre les États membres d’origine et les États membres d’accueil, prévu par les dispositions pertinentes du droit de l’Union.

3. In fulfilling its tasks as defined in Articles 4 and 5 the ECB shall respect a fair balance between all participating Member States in accordance with Article 6(8) and shall, in its relationship with non-participating Member States, respect the balance between home and host Member States established in relevant Union law.


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Dans cette nouvelle réglementation, elle identifie tous les intervenants et leurs responsabilités respectives, elle renforce les mesures de surveillance et prévoit des règles plus strictes pour les longs trajets et les véhicules utilisés.

The new rules identify all the parties involved and set out their respective responsibilities, strengthen monitoring and provide for stricter regulation of long journeys and the vehicles used.


Dans l'affaire C-225/98 la Cour a estimé que [59] les pouvoirs adjudicateurs peuvent se fonder sur une condition liée à la lutte contre le chômage, pourvu qu'elle respecte tous les principes fondamentaux du droit communautaire, et seulement pour autant que les pouvoirs adjudicateurs se trouvent confrontés à deux ou plusieurs offres économiquement équivalentes.

In Case C-225/98, the Court of Justice held [59] that contracting authorities can base the award of a contract on a condition related to the combating of unemployment, provided that this condition was in line with all the fundamental principles of Community law, but only where the said authorities had to consider two or more economically equivalent tenders.


La présente directive n'empêche pas les entreprises d'assurance dont le siège social est situé dans un État membre de faire de la publicité pour leurs services, par tous les moyens de communication disponibles, dans l'État membre de la succursale ou de la prestation de services, pour autant qu'elles respectent les règles éventuelles régissant la forme et le contenu de cette publicité arrêtées pour des raisons d'intérêt général.

Nothing in this Directive shall prevent assurance undertakings with head offices in other Member States from advertising their services through all available means of communication in the Member State of the branch or Member State of the provision of services, subject to any rules governing the form and content of such advertising adopted in the interest of the general good.


(1) Conformément à l'article 6 du traité sur l'Union européenne, l'Union européenne est fondée sur les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l'État de droit, principes qui sont communs à tous les États membres et elle respecte les droits fondamentaux, tels qu'ils sont garantis par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et tels qu'ils résultent des traditions constitutionnelles communes aux États membres ...[+++]

(1) In accordance with Article 6 of the Treaty on European Union, the European Union is founded on the principles of liberty, democracy, respect for human rights and fundamental freedoms, and the rule of law, principles which are common to all Member States and it respects fundamental rights, as guaranteed by the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms and as they result from the constitutional traditions common to the Member States, as general principles of Community law.


(1) Conformément à l'article 6 du traité sur l'Union européenne, l'Union européenne est fondée sur les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l'État de droit, principes qui sont communs à tous les États membres et elle respecte les droits fondamentaux, tels qu'ils sont garantis par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et tels qu'ils résultent des traditions constitutionnelles communes aux États membres ...[+++]

(1) In accordance with Article 6 of the Treaty on European Union, the European Union is founded on the principles of liberty, democracy, respect for human rights and fundamental freedoms, and the rule of law, principles which are common to all Member States and it respects fundamental rights, as guaranteed by the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms and as they result from the constitutional traditions common to the Member States, as general principles of Community law.


* L'article 13 autorise les entreprises d'investissement à faire de la publicité pour leurs services par tous les moyens de communication disponibles dans les autres États membres "pour autant qu'elles respectent les règles régissant la forme et le contenu de cette publicité qui ont été arrêtées pour des raisons d'intérêt général".

* Article 13 authorises investment firms to advertise their services through all means of communication in other Member States "subject to any rules governing the form and the content of such advertising adopted in the interest of the general good".




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Date index: 2024-04-14
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