Vertaling van "qu'elle renoncera finalement " (Frans → Engels) :

5. L’institution qui a procédé au versement de prestations à titre provisoire pour un montant qui excède celui dont elle a finalement la charge peut s’adresser à l’institution prioritaire pour le recouvrement du trop-perçu selon la procédure prévue à l’article 73 du règlement d’application.
5. If the institution which has supplied benefits on a provisional basis has paid more than the amount for which it is ultimately responsible, it may claim reimbursement of the excess from the institution with primary responsibility in accordance with the procedure laid down in Article 73 of the implementing Regulation.

Elle a finalement cessé d’exister en juin 2011.
It finally ceased to exist in June 2011.

Par le passé, le délai de mise en œuvre avant le début du travail de normalisation, auquel s’ajoutaient les trois à cinq ans auparavant nécessaires à l’élaboration de toute norme européenne, se traduisait par un trop grand décalage des normes par rapport à des technologies en rapide évolution, les rendant parfois obsolètes lorsqu’elles étaient finalement adoptées.
In the past, lead time before starting standardisation work, combined with the 3 to 5 years previously required to develop a European standard, have meant that standards have lagged too far behind rapidly evolving technologies, making them sometimes obsolete when eventually adopted.

La longueur des actions pénales (en particulier lorsqu’elles sont finalement abandonnées) peut aussi sensiblement retarder les sanctions disciplinaires, dans la mesure où il faut attendre l’issue de ces poursuites pénales dans les affaires impliquant des fonctionnaires de l’Union[19].
Lengthy criminal proceedings, particularly when these are ultimately dropped, may also substantially delay disciplinary sanctions, as the outcome of criminal prosecutions for the same facts must, in cases involving EU staff, be awaited [19].

7. se déclare préoccupé par la proposition de projet de loi, devant être examiné par la Douma, qui permettrait aux tribunaux russes de ne pas tenir compte des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme dans certains domaines, cette initiative étant contraire aux principes fondamentaux de la convention européenne des droits de l'homme; salue la récente décision de la Douma de ne pas considérer ce projet de loi pour le moment et espère qu'elle renoncera finalement à cette initiative;
7. Expresses its concern about the proposal of a draft law, to be discussed in the Duma, which would enable Russian courts to ignore the rulings of the European Court of Human Rights in some areas, such an initiative contradicting the basic principles of the European Convention on Human Rights; welcomes the recent decision of the Russian Duma not to consider the draft law for the time being and hopes it will finally renounce that initiative;

d’octroyer des licences sur tous ses droits sur le prix final à des fins de négociation en bourse, de compensation et/ou de dénouement de dérivés de crédit à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires (FRAND – «fair, reasonable and non-discriminatory»); de se soumettre à une procédure d’arbitrage par une tierce partie avec effet contraignant en cas de désaccord sur les conditions FRAND; d’empêcher les banques d’investissement d’influer sur les décisions de l’ISDA concernant l’octroi de licences sur le prix final en transférant la responsabilité de la décision d’octroi de licences de son conseil d’administration à son directeur général, qui ne doit pas solliciter le point de vue des banques; de ne pas résilier unilatéralement un accord de licence sur le prix final en raison de «craintes de manipulation d’enchères», à moins qu’elle n’établisse ces craintes à la satisfaction d’un mandataire chargé du contrôle et qu’elle ne démontre qu’aucune autre mesure moins contraignante ne pourrait remédier à ce risque.
to license all its rights in the Final Price for the purpose of exchange trading, clearing and/or settling of credit derivatives on fair, reasonable and non-discriminatory (FRAND) terms; to submit to a third-party arbitration procedure with binding effect in the event of a disagreement on the FRAND terms and conditions; to prevent investment banks from influencing ISDA's decisions on licensing the Final Price by transferring the responsibility for the decision to license from ISDA's Board of Directors to the Chief Executive Officer who must not seek the views of the banks; not to unilaterally terminate a Final Price license due to "auction manipulation concerns" unless ISDA demonstrates these concerns to the satisfaction of a monitoring trustee and proves that no other less stringent measure could address this risk.

La Commission peut-elle fournir de plus amples détails sur cette étude d’impact et confirmer qu’en cas d’évaluation défavorable de la proposition concernant ACCIS, elle renoncera à cette proposition législative?
Can the Commission give us more details about this impact assessment and confirm that if it proves unfavourable to the CCCTB proposal the Commission will shelve the plans for such a legislative proposal?

La Commission peut-elle fournir de plus amples détails sur cette étude d'impact et confirmer qu'en cas d'évaluation défavorable de la proposition concernant ACCIS, elle renoncera à cette proposition législative?
Can the Commission give us more details about this impact assessment and confirm that if it proves unfavourable to the CCCTB proposal the Commission will shelve the plans for such a legislative proposal?

J'ai de bonnes raisons d'être optimiste et de croire que la Convention tiendra compte de ces idées, qu'elles trouveront leur chemin dans un rapport final et qu'elles seront finalement débattues dans le cadre d'une CIG, et qu'elles finiront, je l'espère, par trouver leur place dans la mouture finale de la Convention que nous présenterons aux citoyens européens.
I have some cautious optimism that the Convention will take these ideas on board, that they will find their way into a final report and ultimately be discussed in an IGC and, I hope, eventually take their place in the final shape of the Convention that we ultimately put before the people of Europe.

Première créatrice d'emploi, premier moteur de l'intégration sociale, elle a également acquis progressivement une importance capitale en matière de formation - dans le cas des jeunes - ou de formation continue, ou encore en termes d'aménagement du territoire dont elle est, finalement, l'instrument le plus efficace.
The major job-creator and driving force for social integration, it has also progressively acquired paramount importance as regards training for young people and continuous training, and as it has in the area of land development where it is, in the end, the most efficient instrument.