Traduction de «qu'elle recouvre quelques-uns » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: La maladie d'Alzheimer est une maladie cérébrale dégénérative primitive d'étiologie inconnue dont la neuropathologie et la neurochimie sont caractéristiques. Elle débute habituellement de façon insidieuse et progresse lentement mais régulièrement en quelques années.
Definition: Alzheimer's disease is a primary degenerative cerebral disease of unknown etiology with characteristic neuropathological and neurochemical features. The disorder is usually insidious in onset and develops slowly but steadily over a period of several years.

examiner quelque chose avec toute l'attention qu'elle mérite [ examiner quelque chose avec toute l'attention voulue ]
give priority attention to

impositions intérieures, de quelque nature qu'elles soient, supérieures à celles qui frappent les produits nationaux similaires
any internal taxation of any kind in excess of that imposed on similar domestic products

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Certains États membres qui ont déjà étendu la liste des projets relevant de l'annexe II de telle façon qu'elle recouvre quelques-uns des types de projets précités reconnaissent que la directive EIE - et leurs procédures nationales - offre la souplesse voulue pour pouvoir ajouter des projets à l'annexe II si cela est jugé nécessaire.
Some Member States have already extended the list of Annex II projects to cover some of the above project types and recognise that the EIA Directive, and their national procedures, provides the necessary flexibility for them to add new projects to Annex II if deemed necessary.

Elles recouvrent les techniques et procédés permettant de maîtriser la pollution (par ex. contrôle de la pollution atmosphérique, gestion des déchets), les produits et services moins polluants et exigeant moins de ressources, et les moyens de gérer les ressources plus efficacement (par ex. techniques d'approvisionnement en eau, d'économies d'énergie).
They encompass technologies and processes to manage pollution (e.g. air pollution control, waste management), less polluting and less resource-intensive products and services and ways to manage resources more efficiently (e.g. water supply, energy-saving technologies).

Cette étude pose à la base le principe que dans leur majorité, les entreprises canadiennes acceptent de payer au titre du recouvrement des coûts des frais raisonnables étant entendu qu'elles reçoivent quelque chose en contrepartie de cet argent, que le régime est équitable, que le gouvernement s'engage à améliorer les services et que des mécanismes appropriés soient en place pour garantir la responsabilité et la transparence du système.
The study was based on the underlying principle that, for the most part, Canadian businesses accept the concept of paying reasonable cost recovery fees on the understanding that we receive value for our money, that the regime is fair, that government engages in service improvements, and that proper processes are in place to ensure accountability and transparency.

La première règle empêche une partie demanderesse de recouvrer quelque somme que ce soit s'il a été prouvé qu'elle a, même au moindre degré, contribué aux dommages subis.
The first rule prevents a complaining party from collecting anything if it is proved that it contributed to any extent whatsoever to the damage suffered.

Question n 926 M. Michael Savage: En ce qui concerne les possibles cas de fraude fiscale découverts en Suisse: a) combien de Canadiens sont connus pour avoir des comptes bancaires non déclarés en Suisse; b) le cas échéant, quelles mesures les responsables canadiens ont-ils prises pour recouvrer les impôts impayés sur les comptes non déclarés détenus par des Canadiens en Suisse; c) combien de ces Canadiens se sont prévalus du Programme de communication volontaire de renseignements (PCVR) de l’Agence du revenu du Canada; d) combien de ces Canadiens ont réglé leur dette envers l’ARC; e) après avoir enquêté sur ces comptes secrets, combien d’argent l’ARC estime-t-elle lui être dû (i) en impôts, (ii) en intérêts, (iii) en amendes, (iv) en pénalités; f) combien des sommes visées en e) l’ARC a-t-elle recouvré; g) combien de ces dossiers font l’objet d’un appel; h) combien de ces dossiers demeurent ouverts; i) combien d’autres dossiers l’ARC prévoit-elle ouvrir; j) combien de dossiers a-t-elle clos (c.-à-d. après avoir récupéré le plein montant des impôts, intérêts, amendes et pénalités); k) combien des sommes visées en j) a-t-elle récupérées (i) en impôts, (ii) en intérêts, (iii) en amendes, (iv) en pénalités; l) combien des titulaires de comptes visés ont acquitté une partie de ce qu’ils devaient; m) parmi les paiements partiels effectués, de combien était le (i) plus élevé, (ii) moins élevé, (iii) paiement moyen; n) combien l’ARC prévoit-elle récupérer encore en (i) impôts, (ii) intérêts, (iii) amendes, (iv) pénalités; o) parmi les sommes détenues dans les comptes suisses déclarés à l’ARC ou qu’elle a découverts, de combien est le (i) solde le plus élevé, (ii) solde le moins élevé, (iii) solde moyen de ces comptes; p) à quelle date l’ARC a-t-elle été informée des noms des Canadiens qui ont des comptes bancaires en Suisse; q) à quelle date l’ARC a-t-elle commencé son enquête; r) à quelle date l’ARC a-t-elle commencé sa première vérification d’un titulaire ...
Question No. 926 Mr. Michael Savage: With regard to possible tax evasion in Switzerland: (a) how many Canadians have been identified as having undeclared bank accounts in Switzerland; (b) what action, if any, has been taken by Canadian officials to recover unpaid taxes associated with Canadians' undeclared bank accounts in Switzerland; (c) how many identified Canadians have availed themselves of the Voluntary Disclosure Program (VDP) with the Canada Revenue Agency (CRA); (d) how many identified Canadian accounts have settled with the CRA; (e) how much money has the CRA assessed as a result of investigating these secret banks accounts in Switzerland (i) in unpaid taxes, (ii) in interest, (iii) in fines, (iv) in penalties; (f) how much of the money in (e) has been collected; (g) how many of the cases are under appeal; (h) how many cases remain open; (i) how many more cases does the CRA anticipate will be opened; (j) how many cases have been closed (i.e., the full amount of taxes, interest, fines and penalties have been collected); (k) how much money in (j) has been collected (i) in unpaid taxes, (ii) in interest, (iii) in fines, (iv) in penalties; (l) how many account holders in the cases have made partial payment; (m) of the partial payments made, what was the (i) largest amount, (ii) smallest amount, (iii) average amount; (n) how much does the CRA anticipate it has yet to collect in (i) taxes, (ii) interest, (iii) fines, (iv) penalties; (o) of the amounts of money contained in the Switzerland accounts declared or discovered by CRA, what was the (i) largest amount, (ii) smallest amount, (iii) average amount; (p) on what date was the CRA first made aware of the names of Canadians with accounts in Switzerland; (q) on what date did the CRA begin its investigation; (r) on what date did the first audit of an individual account holder begin; (s) how many of the identified Canadians with bank accounts in Switzerland (i) have had their account or accounts a ...

Elle attire l'attention des États Membres sur les évaluations individuelles de chacun des PNR, dont elle tire quelques grandes conclusions dans le secteur macroéconomique, microéconomique et de l'emploi, ainsi que sur les éléments spécifiques qui devront demander une attention particulière (points faibles).
The Commission draws the Member States' attention to the individual evaluations of each NRP, drawing conclusions on the macroeconomic, microeconomic and employment aspects, and on specific points which will require particular attention (weaknesses).

(6) Les notions de "marché réglementé" et de "MTF" devraient être définies, et ces définitions devraient être étroitement alignées l'une sur l'autre, pour qu'il apparaisse qu'elles recouvrent les mêmes fonctions de négociation organisée.
(6) Definitions of regulated market and MTF should be introduced and closely aligned with each other to reflect the fact that they represent the same organised trading functionality.

Elle recouvre les aspects suivants :
It covers the following aspects:

Enfin, lorsque, malgré ces efforts, la Commission arrive à la constatation que les procédures de contrôle d'un État membre sont insuffisantes ou ne respectent pas les règles communautaires, elle recouvre auprès de l'État membre en cause le montant indûment dépensé.
Finally, when in spite of these efforts the Commission finds that a Member State has weak control procedures, or does not respect the Community rules, it recovers from the Member State concerned the amount misspent.

Au début de l'année la Commission a invité l'Italie à recouvrer quelque 200 millions de livres indûment versées à Alfa Romeo.
Earlier this year the Commission required Italy to recover some two hundred million pounds wrongly paid to Alfa Romeo.