Vertaling van "qu'elle reconnaît effectivement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La superficie n'est admissible que si elle se situe sur des terres agricoles bénéficiant d'un agrément de l'État membre pour la production de coton, si elle est ensemencée en variétés agréées par l'État membre et si elle fait effectivement l'objet d'une récolte dans des conditions de croissance normales.
The area shall be eligible only if it is located on agricultural land authorised by the Member State for cotton production, sown with varieties authorised by the Member State and actually harvested under normal growing conditions.

2. Lorsque, sur la base des éléments de preuve et des informations fournis en application du paragraphe 1 du présent article, la Commission établit que l’ensemble de procédures, d’instruments ou de mécanismes en question, lorsqu’il est effectivement mis en œuvre par un utilisateur, permet à celui-ci de satisfaire aux obligations qui lui incombent au titre des articles 4 et 7, elle reconnaît cet ensemble comme constituant une bonne pratique.
2. Where, on the basis of evidence and information provided pursuant to paragraph 1 of this Article, the Commission determines that the specific combination of procedures, tools or mechanisms, when effectively implemented by a user, enables that user to comply with its obligations under Articles 4 and 7, it shall grant recognition as best practice.

Lorsqu'une entité ou une construction juridique n'appartient à aucune des catégories visées à l'annexe I, ou lorsqu'elle appartient à l'une de ces catégories mais déclare être effectivement imposée, l'opérateur économique visé au premier alinéa établit si elle est effectivement imposée sur la base de faits généralement reconnus ou sur la base de documents officiels présentés par l'entité ou la construction juridique ou mis à disposition en application des mesures de vigilance prises à l'égard de la clientèle conformément à la directive 2005/60/CE.
Where an entity or a legal arrangement does not fall within the categories referred to in Annex I or where it falls within those categories but claims to be subject to effective taxation, the economic operator referred to in the first subparagraph shall establish whether it is subject to effective taxation on the basis of facts that are generally acknowledged or on the basis of official documents presented by the entity or legal arrangement or available through customer due diligence measures taken in accordance with Directive 2005/60/EC.

Lorsqu'une entité ou une construction juridique n'appartient à aucune des catégories figurant sur la liste indicative visée à l'annexe II ou lorsqu'elle relève de cette annexe mais déclare être effectivement imposée, l'opérateur économique établit si elle est effectivement imposée sur la base de faits généralement reconnus ou sur la base de documents officiels présentés par l'entité ou la construction juridique ou mis à disposition en application des mesures de vigilance prises à l'égard de la clientèle conformément à la directive 2005/60/CE.
Where an entity or a legal arrangement does not belong to any of the categories referred to in the indicative list of Annex II or where it is covered by that annex but claims to be subject to effective taxation, the economic operator shall establish whether it is subject to effective taxation on the basis of facts that are generally acknowledged or on the basis of official documents presented by the entity or legal arrangement or available through customer due diligence measures taken in accordance with Directive 2005/60/EC.

2. Lorsque, sur la base des éléments de preuve et des informations fournis en application du paragraphe 1 du présent article , la Commission établit que l'ensemble de procédures, d'instruments ou de mécanismes en question, lorsqu'il est effectivement mis en œuvre par un utilisateur, permet à celui-ci de satisfaire aux obligations qui lui incombent au titre des articles 4 et 7, elle reconnaît cet ensemble comme constituant une bonne pratique.
2. Where, on the basis of evidence and information provided pursuant to paragraph 1 of this Article, the Commission determines that the specific combination of procedures, tools or mechanisms, when effectively implemented by a user, enables that user to comply with its obligations under Articles 4 and 7, it shall grant recognition as best practice.

Elle reconnaît également que l’analyse des graines ne permet pas à elle seule de déceler une contamination susceptible de survenir à une étape ultérieure du processus de production; elle en conclut que les critères microbiologiques peuvent s’avérer utiles pendant le processus de germination ou pour le produit final.
It also acknowledges that testing seeds alone does not allow for the detection of contamination which may come at a later stage in the production process. EFSA therefore concludes that microbiological criteria could be useful during the sprouting process and/or for the final product.

En effet, elle reconnaît que la simplification n’est pas suffisante, elle établit une distinction nette et fondamentale entre la recherche et l’innovation, elle valorise les différents domaines de la recherche, elle renforce sa clarté, sa transparence, la participation et la démocratie, elle garantit l’égalité des chances concernant l’accès aux fonds disponibles, elle opte pour un modèle moins axé sur la bureaucratie et le contrôle bureaucratique et plus orienté vers l’excellence dans la recherche, elle reconnaît l’importance des différents domaines scientifiques et elle défend l’idée selon laquelle les partenaires doivent être choisis et que les alliances avec les partenaires doivent être formées dans des conditions d’égalité.
It does so by recognising that simplification is not enough, by making the clear and crucial distinction between research and innovation, by appreciating the different areas of research, by enhancing its clarity, transparency, participation and democracy, by ensuring equal opportunities in access to available funding, by opting for a model that is less focused on bureaucracy and bureaucratic control and more oriented towards excellence in research, by recognising the importance of the different scientific fields and by advocating that partners are chosen and alliances forged with partners under equal circumstances.

La proposition présentée par M. Kirkhope est très équilibrée. Elle reconnaît et intègre les inquiétudes des particuliers, tout en garantissant que les règles imposées par la politique d’immigration soient effectivement respectées comme il se doit.
The proposal that Mr Kirkhope has submitted is a very balanced one, demonstrating due appreciation of the concerns that individuals have and taking them into account, whilst, however, guaranteeing that the rules imposed by immigration policy are actually complied with in the way that they must be.

La Commission elle-même reconnaît effectivement le lien existant entre la pauvreté, la dégradation de l’environnement et l’énergie.
The Commission itself does actually recognise the link between poverty, environmental degradation and energy.

Mais elle reconnaît parallèlement que le Parlement dispose du droit d'investiguer et de prendre position sur les mesures d'exécution qu'elle propose aux commissions spécialisées qui seront créées pour travailler avec elle.
But, in the meantime, the Commission recognises that Parliament has the right to examine and take a position on the implementing measures that it puts forward to the specialist committees that will be set up to work with the Commission.