Vertaling van "qu'elle recevra lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

produit de la disposition qu'elle recevra pour ce bien
proceeds of disposition to be received by him for the property

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour ces systèmes, la Commission déterminera une procédure d’évaluation appropriée lorsqu’elle recevra une demande de reconnaissance de ces systèmes.
For these schemes, the Commission will determine an appropriate assessment procedure when it receives a request for recognition of such a scheme.

3. Lorsque la Commission saisit la Cour d'un recours en vertu de l'article 258, estimant que l'État membre concerné a manqué à son obligation de communiquer des mesures de transposition d'une directive adoptée conformément à une procédure législative, elle peut, lorsqu'elle le considère approprié, indiquer le montant d'une somme forfaitaire ou d'une astreinte à payer par cet État, qu'elle estime adapté aux circonstances.
3. When the Commission brings a case before the Court pursuant to Article 258 on the grounds that the Member State concerned has failed to fulfil its obligation to notify measures transposing a directive adopted under a legislative procedure, it may, when it deems appropriate, specify the amount of the lump sum or penalty payment to be paid by the Member State concerned which it considers appropriate in the circumstances.

Sur la base des observations qu’elle recevra à la suite de cette communication, la Commission formulera des propositions appropriées.
Based on the feedback it receives to this Communication, the Commission will then come forward with appropriate proposals.

Sur la base des réactions qu'elle recevra en réponse à la communication publiée aujourd'hui, la Commission présentera ensuite des propositions appropriées avant l'été.
Based on the feedback it receives to today's Communication, the Commission will then come forward with appropriate proposals before the summer.

1. Les États veillent à ce que la victime soit avisée de son droit d'obtenir les informations suivantes relatives à l'affaire la concernant et du fait qu'elle recevra ces informations lorsqu'elle en aura exprimé le souhait:
1. Member States shall ensure that victims are notified of their right to receive the following information on their case and that they receive this information where they have expressed such a wish:

A-t-elle réellement l’intention de renoncer à son indépendance au profit de l’UE, quel que soit le prix qu’elle recevra en espèces sonnantes et trébuchantes?
Does it really wish to surrender its independence to the EU, however much it might receive in pieces of silver?

Toute personne concernée devra recevoir toute l’information nécessaire lorsqu’elle recevra son visa et surtout elle devra être informée que ce visa deviendra automatiquement un permis de résidence avant l’expiration de la première année.
All persons concerned should receive all necessary information when they receive their visas and, above all, should be informed that this visa will automatically become a residence permit before the expiry of its one-year period of validity.

Cela signifie que même si l’association de chasseurs n’est que minoritaire, sa position est forte, parce qu’elle sait qu’elle recevra le soutien de tous les partis politiques.
This means that although the hunting fraternity is only a small minority, it is in a strong position because it knows all the political parties will protect its interests.

Et lorsque nous approuverons cet accord demain, et nous l’approuverons demain avec les voix du groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens, je prie instamment la Commission européenne de répondre à la nécessité de produire des initiatives en Europe et de les présenter; si elle agit ainsi, elle recevra toujours, dans l’accomplissement de ses tâches, le soutien du groupe que j’ai l’honneur de représenter aujourd’hui.
And when we approve this Agreement tomorrow — and we will approve it tomorrow with the votes of the Group of the European People's Party (Christian Democrats) and European Democrats — I would urge the European Commission to respond to the need to produce initiatives in Europe and to present them; if it does so, when it carries out its duties, it will always have the support of the Group that it is my honour to represent today.

Sur la base des réactions qu'elle recevra à la suite du présent rapport, la Commission envisagera la possibilité de présenter une proposition législative en 2005.
Taking into account the reactions to this Report, the Commission will consider presenting a legislative proposal in 2005.