Vertaling van "qu'elle rapportera pourront " (Frans → Engels) :

Aucune restriction ne sera imposée au niveau de l’Union aux substances qui présentent un risque faible pour la santé, la société et la sécurité, mais celles qui présentent un risque modéré feront l’objet d’une restriction d’accès au marché de consommation; en d’autres termes, elles ne pourront plus être vendues aux consommateurs (sauf pour des utilisations expressément autorisées, par exemple par la législation sur les médicaments), mais leur échange à des fins commerciales et industrielles, ainsi qu’à des fins de recherche et de développement scientifiques, sera autorisé.
While no restrictions will be introduced at the EU level on substances posing low health, social and safety risks, substances posing moderate risks will be subjected to consumer market restriction, which means that they cannot be sold to consumers (except for uses specifically authorised, for instance by medicines legislation) but their trade is allowed for commercial and industrial purposes as well as for scientific research and development.

En effet, elles ne pourront percevoir la prime fixe que pour un nombre limité d'heures de fonctionnement (les heures de fonctionnement à pleine charge).
This is because they will only receive the fixed premium for a limited number of operating hours (so-called full load operating hours).

Pour garantir l'effet utile de cette exception, les États membres doivent veiller à ce que les parties lésées puissent encore exiger la réparation du préjudice auprès du bénéficiaire de l'immunité d'amendes quand elles sont informées qu'elles ne pourront pas obtenir sa réparation intégrale auprès des autres membres de l'entente.
To guarantee the effet utile of this exception, Member States have to make sure that injured parties can still claim compensation from the immunity recipient at the time they have become aware that they cannot obtain full compensation from the co-cartelists.

les garanties irrévocables (et instruments similaires) dont il est certain qu'elles seront appelées et probable qu'elles ne pourront être récupérées.
irrevocable guarantees (and similar instruments) that are certain to be called and likely to be irrecoverable.

les garanties irrévocables (et instruments similaires) dont il est certain qu'elles seront appelées et probable qu'elles ne pourront être récupérées;
irrevocable guarantees (and similar instruments) that are certain to be called and likely to be irrecoverable;

Ensemble, l'Europe et la Chine peuvent faire plus pour promouvoir leurs propres intérêts qu'elles ne pourront jamais le faire séparément.
Europe and China can do more to promote their own interests together than they will ever achieve apart.

Conformément à l'article 16, paragraphe 2, elles ne pourront pas, lorsqu'elles statueront sur des accords, des décisions ou des pratiques relevant de l'article 81 ou 82 du traité qui font déjà l'objet d'une décision de la Commission, prendre des décisions qui iraient à l'encontre des décisions adoptées par la Commission.
In line with Article 16(2) they cannot - when ruling on agreements, decisions and practices under Article 81 or Article 82 of the Treaty which are already the subject of a Commission decision - take decisions, which would run counter to the decisions adopted by the Commission.

Elles ne pourront pas non plus, conformément aux règles de proportionnalité fixées plus haut, être cumulées avec d'autres aides pour les mêmes coûts, y compris si elles sont versées dans un autre État.
Neither may it, in accordance with the rules of proportionality laid down above, be combined with other aid for the same costs, including aid paid in another state.

Elles ne pourront concerner des axes situés en partie en dehors du territoire communautaire qu'à certaines conditions (territoire d'au moins un État membre concerné, intérêt de la politique commune des transports).
Main roads situated partly outside Community territory should not be included except under certain conditions (territory of at least one Member State involved, of interest to Community transport policy).