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Vertaling van "qu'elle puisse émettre " (Frans → Engels) :

Il convient que les projets de permis de stockage soient transmis à la Commission afin qu’elle puisse émettre un avis sur ces projets dans un délai de quatre mois à compter de leur réception.

The draft storage permits should be transmitted to the Commission to enable it to issue an opinion on the draft permits within four months of their receipt.


Il convient que les projets de décisions d’approbation soient transmis à la Commission afin qu’elle puisse émettre un avis sur ces projets dans un délai de quatre mois à compter de leur réception.

The draft approval decisions should be transmitted to the Commission to enable it to issue an opinion on the draft approval decisions within four months of their receipt.


Il convient que les projets de permis de stockage soient transmis à la Commission afin qu’elle puisse émettre un avis sur ces projets dans un délai de quatre mois à compter de leur réception.

The draft storage permits should be transmitted to the Commission to enable it to issue an opinion on the draft permits within four months of their receipt.


Il convient que tous les projets d'approbation soient soumis à la Commission afin qu'elle puisse émettre un avis sur ces projets dans un délai de six mois.

All draft approval decisions should be submitted to the Commission in order for it to be able to issue an opinion on the draft approval decisions within six months of their submission.


(18) Il convient que tous les projets de permis de stockage soient soumis à la Commission afin qu'elle puisse émettre un avis sur ces projets dans un délai de six mois.

(18) All draft storage permits should be submitted to the Commission in order for it to be able to issue an opinion on the draft permits within six months of their submission.


Au moins six mois avant la fin de la période transitoire, l'État membre concerné informe la Commission et lui expose ses raisons, de manière à ce qu'elle puisse émettre un avis, après les consultations appropriées, dans un délai de trois mois après la réception de ces informations.

At least six months before the end of the transitional period, the Member State concerned shall inform the Commission giving its reasons, so that the Commission can give an opinion, after appropriate consultations, within the three months following receipt of such information.


Les rapports réguliers 2002 devraient servir de base à la Commission pour qu'elle puisse émettre des recommandations sur les pays aptes à adhérer à l'Union en 2004.

The 2002 Regular Reports should provide the basis on which the Commission should be able to make recommendations on those countries ready to join in 2004.


Au moins douze mois avant la fin de la période visée au paragraphe 2, l'État membre concerné informe la Commission et lui expose ses raisons, de manière à ce qu'elle puisse émettre un avis, après les consultations appropriées, dans un délai de trois mois après la réception de ces informations.

At least 12 months before the end of the period referred to in paragraph 2, the Member State concerned shall inform the Commission giving its reasons, so that the Commission can give an opinion, after appropriate consultations, within three months following the receipt of such information.


Peut-être faudrait-il étendre le mandat confié au comité chargé de l'élaboration de cette charte, pour qu'elle puisse émettre des propositions en vue d'une transformation du Traité en constitution, puisque ces questions sont si étroitement liées.

The Charter Convention ought perhaps to be given an increased mandate to draft proposals for constitutionalising the Treaties, because the issues are so closely interrelated.


Au contraire, je trouve étonnant à quel point elle a fait des progrès en si peu de temps, c’est pourquoi il faut encourager la Turquie à continuer dans cette voie. La Commission, quant à elle, va émettre des propositions adaptées pour s’assurer que la Turquie puisse continuer dans cette voie et que la porte de l’Union lui reste ouverte.

On the contrary, I think it is remarkable that Turkey has achieved so much in such a short time. This is why Turkey must be encouraged to continue along this road, and the Commission will put forward suitable proposals to ensure that Turkey can continue along this road and the door remains open for Turkey.




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qu'elle puisse émettre ->

Date index: 2021-11-03
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