Vertaling van "qu'elle puisse déterminer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conditions qu'elle consent. C'est à partir de ce taux que se détermine l'échelle des taux d'intérêt débiteurs pratiqué.
prime rate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À titre de suivi, la Commission recommande aujourd'hui un ensemble de mesures opérationnelles - assorties des garanties nécessaires - devant être prises par les entreprises et les États membres afin d'accélérer ce travail avant qu'elle puisse déterminer s'il sera nécessaire de proposer des mesures législatives.
As a follow-up, the Commission is today recommending a set of operational measures – accompanied by the necessary safeguards – to be taken by companies and Member States to further step up this work before it determines whether it will be necessary to propose legislation.

- Efficacité : valoriser la ressource que représente la jeunesse pour qu'elle puisse répondre aux enjeux de la société, qu'elle puisse contribuer au succès des différentes politiques qui la concernent et qu'elle puisse construire l'Europe de demain.
- Effectiveness: making the most of what young people have to offer so that they can respond to the challenges of society, contribute to the success of the various policies which concern them and build the Europe of the future.

Nous sommes tous convaincus qu'il y aura des renvois à la Cour suprême pour qu'elle puisse déterminer si, oui ou non, on respecte la Charte.
We're all convinced that there will be referrals to the Supreme Court for it to determine whether or not the Charter is being respected.

En ce qui concerne les «crimes de haine», les États membres doivent faire en sorte que la motivation raciste et xénophobe soit considérée comme une circonstance aggravante ou, à défaut, qu'elle puisse être prise en considération par les juridictions lorsqu'elles déterminent les peines applicables.
With regard to ‘hate crime’, Member States must ensure that racist and xenophobic motivation is considered as an aggravating circumstance, or alternatively that such motivation may be taken into account by the courts in determining the applicable penalties.

En particulier, il informe la Commission des résultats d’une éventuelle évaluation des risques afin qu’elle puisse déterminer si la notification en cause doit être maintenue dans l’application RAPEX et republiée sur le site Web RAPEX ou doit être retirée de façon permanente de l’application (à la demande de l’État membre de notification).
In particular, it informs the Commission of the results of any new risk assessment to enable the Commission to determine whether to maintain a notification in the RAPEX application and to re-publish it on the RAPEX website or to withdraw it permanently from the RAPEX application (following a request from the notifying Member State).

Dès lors, la Commission n’a pas exposé les raisons l’ayant conduite à déterminer la personne morale responsable de l’exploitation de l’entreprise au moment où l’infraction a été commise de manière que cette dernière puisse en répondre, ou, le cas échant, qu’elle puisse renverser la présomption de l’exercice effectif par la société mère d’une influence déterminante sur le comportement de sa filiale (point 89).
The Commission therefore failed to explain the reasons which led it to determine the legal person responsible for running the undertaking at the time when the infringement was committed, so as to enable that person to answer for the infringement or, as the case may be, rebut the presumption that the parent company actually exercised decisive influence over the conduct of its subsidiary.

Eh bien, monsieur le président, nous avons informé la vérificatrice générale afin qu'elle puisse déterminer la portée de son rapport sur cette question ou qu'elle puisse, à sa discrétion, faire une enquête plus approfondie.
Well, Mr. Chairman, we did inform the Auditor General so that she would be able to judge the extent to which she wanted to report this or dig into it at her discretion.

Le Conseil a encouragé l'UA à conclure rapidement les investigations qu'elle a entreprises sur les violences, à en publier les résultats et à communiquer toute information dont elle disposerait sur les auteurs de ces violences au Comité d'experts des Nations unies, afin qu'il puisse déterminer s'il est opportun de prendre des sanctions, ainsi qu'à la Cour pénale internationale.
The Council encouraged the AU to conclude rapidly its investigations into the violence; to publish these; and to pass what information it has about the perpetrators to the UN’s Committee of Experts to consider whether sanctions are appropriate, and to the International Criminal Court.

1. L'autorité judiciaire d'exécution peut, après avoir décidé l'exécution du mandat d'arrêt européen, différer la remise de la personne recherchée pour qu'elle puisse être poursuivie dans l'État membre d'exécution ou, si elle a déjà été condamnée, pour qu'elle puisse purger, sur son territoire, une peine encourue en raison d'un fait autre que celui visé par le mandat d'arrêt européen.
1. The executing judicial authority may, after deciding to execute the European arrest warrant, postpone the surrender of the requested person so that he or she may be prosecuted in the executing Member State or, if he or she has already been sentenced, so that he or she may serve, in its territory, a sentence passed for an act other than that referred to in the European arrest warrant.