Traduction de «qu'elle provoquerait pourraient » (Français → Anglais) :

3. Le présent article est sans préjudice de l’article 3 et peut s’appliquer dans les cas où les activités énumérées au paragraphe 1 ne peuvent être menées en tant qu’activités de la circulation aérienne opérationnelle et dans les cas où elles ne pourraient pas autrement bénéficier des mesures dérogatoires contenues dans le présent règlement.
3. This Article is without prejudice to Article 3 and may be applied in the cases where the activities listed under paragraph 1, cannot be carried out as operational air traffic or where they otherwise may not benefit from the flexibility provisions contained in this Regulation.

Les clients se méfient donc de l'utilisation de ces dates et les banques elles-mêmes pourraient tirer profit d'une transparence accrue dans leurs relations et leur position envers leurs clients.
Customers are therefore suspicious as regards the use of value dates, and banks themselves could benefit from increased transparency in their relationship and their standing with customers.

C’est pourquoi j’ai voté contre cette recommandation, puisque je pense que la coopération renforcée est inacceptable dans un contexte aussi sensible que l’égalité politique des langues. En effet, elle provoquerait une discrimination en matière de droit à l’égalité d’accès aux libertés fondamentales de l’Union européenne.
I therefore voted against the recommendation since I think enhanced cooperation is unacceptable in such a delicate context as the political equality of languages, as it would create discrimination in terms of the right of equal opportunity to access the EU’s fundamental freedoms.

À première vue, l’abrogation du système comptable pour les petites entreprises semble être une simplification majeure de la bureaucratie, mais vu l’importance des informations financières pour toutes les parties concernées (par exemple les fournisseurs de crédit), elle provoquerait en fait davantage de contraintes administratives et des coûts plus élevés.
At first sight, abolition of the accounting system for small enterprises seems a major simplification of the bureaucracy, but, given the importance of financial information for all the parties concerned (providers of credit, for example), it could lead to more bureaucratic red tape and higher costs.

La déclaration alarmiste de l’industrie automobile selon laquelle elle provoquerait la perte de 50 000 emplois dans le secteur automobile ou des pertes de 2 milliards d’euros pour les fabricants de véhicules est une aberration.
The scaremongering by the automotive industry that this would result in the loss of 50 000 employees from the automotive sector or EUR 2 billion losses to vehicle manufacturers is absolute nonsense.

Cette disposition est invoquée, par exemple, dans le secteur du transport aérien, pour empêcher les compagnies d’annoncer des conditions qu’elles ne pourraient garantir que pour un nombre infime de consommateurs, compte tenu de l’ampleur de la publicité.
This provision has been used, for instance, in the airline transport sector to prevent companies from advertising conditions which they could only guarantee in relation to an unreasonably low number of consumers, taking into account the scale of advertising.

À toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution, les denrées alimentaires doivent être protégées contre toute contamination susceptible de les rendre impropres à la consommation humaine, dangereuses pour la santé ou contaminées de manière telle qu'elles ne pourraient être raisonnablement considérées comme pouvant être consommées en l'état.
At all stages of production, processing and distribution, food is to be protected against any contamination likely to render the food unfit for human consumption, injurious to health or contaminated in such a way that it would be unreasonable to expect it to be consumed in that state.

Il ne veut rien savoir d’une interdiction belge des vols de nuit qui serait unilatérale, car elle aurait - du fait de la délocalisation qu’elle provoquerait - des conséquences graves pour l’emploi en Belgique.
He considers it out of the question for Belgium to ban night flights unilaterally because this could have severe repercussions on employment in Belgium due to potential relocation.

R. considérant que, bien que la libre circulation des travailleurs constitue un droit des citoyens européens, la stratégie de mobilité professionnelle ne saurait être considérée comme une solution viable ni équitable pour équilibrer l'offre et la demande d'emploi dans l'Union européenne, dans la mesure où elle provoquerait, paradoxalement, l'émigration à destination des pays les plus riches des personnes les plus qualifiées originaires des pays et régions les plus pauvres,
R. whereas the fact that the freedom of movement of workers constitutes a right inherent in European citizenship cannot be used to justify the validity or fairness of labour mobility as a strategy to balance supply and demand in employment in the EU, a strategy whose paradoxical result is that the most highly qualified people in the less prosperous regions and countries migrate to the more prosperous countries,

Un des aspects pertinents est le principe "ne bis in idem" [12] selon lequel lorsque des personnes ont fait l'objet d'une décision en ce qui concerne certains faits et normes juridiques à appliquer, elles ne pourraient plus faire l'objet de décisions ultérieures sur la même affaire.
One aspect of this is the so-called "ne bis in idem" principle [12], which demands that once certain persons have been subject to a decision on certain facts and legal norms to be applied, they should not be the subject of further decisions on the same matter.