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Vertaling van "qu'elle projette d'adopter " (Frans → Engels) :

Par ailleurs, elle note que, pour le groupe de haut niveau, cette simplification ne représente pas une priorité absolue; elle projette donc de prendre les initiatives nécessaires à moyen terme.

The Commission notes that this simplification is not perceived by the Group as an immediate priority, and therefore intends to take the necessary initiatives in the medium term.


Elle projette ainsi d'entamer des travaux sur l'élaboration des méthodologies et des indicateurs nécessaires.

To this end, it plans to work on devising suitable methodologies and indicators.


Comme elle considère cette action comme déterminante pour restaurer la confiance, elle entend adopter très prochainement la recommandation et procéder à un suivi attentif de sa mise en oeuvre afin de d'évaluer s'il y a lieu de la compléter à moyen terme par des règles supplémentaires.

The Commission regards this action as key to the restoration of confidence, and intends to adopt such a Recommendation in the short term and to closely monitor its application with a view to identifying whether any further additional rulemaking may be desirable in the medium term.


La Commission européenne invite les citoyens et les parties prenantes à formuler des observations sur les dispositions qu'elle projette d'adopter pour exempter certaines aides à l'investissement en faveur des ports et des aéroports de son examen préalable au regard des règles sur les aides d’État.

The European Commission is inviting the public and stakeholders to comment on draft provisions exempting certain investment aid for ports and airports from prior Commission scrutiny under EU state aid rules.


La Commission a présenté aujourd’hui les mesures qu'elle projette en matière de services en nuage et d'infrastructure mondiale de données en nuage pour permettre aux scientifiques, aux entreprises et aux services publics de tirer parti de la révolution liée aux mégadonnées.

The Commission today presented its blueprint for cloud-based services and world-class data infrastructure to ensure science, business and public services reap benefits of big data revolution.


13 (1) Le ministre peut, par avis écrit, enjoindre aux personnes visées au paragraphe (2) de préparer, aux dates indiquées dans l’avis, des rapports, périodiques ou autres, renfermant les détails indiqués dans l’avis et portant sur le matériel de défense qu’elles produisent, qu’elles contrôlent, dont elles font le commerce, qu’elles détiennent, qui font l’objet d’un contrat conclu par elles ou qu’elles projettent d’acquérir, sur leurs sources d’approvisionnement en matériel de défense, ainsi que sur les installations ou l’aménagement ...[+++]

13 (1) The Minister may, by notice in writing, require any person referred to in subsection (2) to make periodical or other returns, at such times and containing such particulars as may be specified in the notice, with respect to defence supplies produced, dealt in or controlled by the person or that the person holds, has contracted for or contemplates acquiring, and the sources of supply thereof, and with respect to the facilities or accommodation that the person has available for or that are adaptable to the production or storage of defence supplies or the construction of defence projects.


Dans son étude, la Commission présente plusieurs approches envisageables pour définir une assiette consolidée et elle projette d'ouvrir un débat large et détaillé sur ce dossier.

The Commission in its study has identified a number of ways of achieving a consolidated base and it plans to launch and lead a wide-ranging and detailed debate on the subject.


Le troisième élément essentiel de la stratégie que nous proposons réside dans la manière dont elle projette de s'attaquer aux grandes menaces.

The third key feature of our proposed strategy is the way it targets major threats.


La Commission réalise une évaluation de la mise en œuvre de la stratégie tous les deux ans, sur la base des indicateurs de développement durable qu'elle a adoptés et qu'elle réactualise si nécessaire.

The Commission evaluates the implementation of the strategy once every two years on the basis of sustainable development indicators that it has adopted and, where necessary, updated.


Elles projettent de créer deux entreprises communes appelées Delta et NewCo, qui fourniront des services de courrier international et, dans une mesure limitée, des services d'expédition internationale de colis.

The companies plan to set up two joint ventures named Delta and NewCo, which will be active in the provision of outbound cross-border mail services and, to a limited extent, outbound cross-border parcel services.




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qu'elle projette d'adopter ->

Date index: 2022-03-27
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