Traduction de «qu'elle produit doivent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

immobilisation construite par l'entreprise pour elle-même | production immobilisée | production à soi-même | immobilisation créée par l'entreprise | actif produit par l'entreprise pour elle-même
self-constructed capital asset | self-constructed asset

produits essentiels (qu'elles importent)
essential imports

facteur de croissance produit par les cellules tumorales elle-mêmes
autostimulating growth factor

produit de la disposition qu'elle recevra pour ce bien
proceeds of disposition to be received by him for the property

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

23. est favorable à toute initiative éventuelle sur le devoir de diligence tout au long de la chaîne d'approvisionnement susceptible de réduire le nombre des produits de contrefaçon; souligne que de telles initiatives doivent être ciblées par nature, elles ne doivent pas créer de charges administratives supplémentaires pour l'opérateur moyen, et elles doivent être flexibles, dans la mesure où les contrefacteurs passent d'un produit à l'autre de manière à éviter les contrôles;
23. Welcomes any potential actions on due diligence throughout the supply chain, which leads to fewer IP infringing goods; stresses that such actions must be targeted in nature, without creating additional administrative burdens on the average trader, and flexible, as IP infringers move from one product to another to avoid controls;

L. considérant que les marques d'excellence territoriales peuvent contribuer à renforcer et développer les économies territoriales, en particulier dans les zones les plus fragiles, dans les régions de montagne et les régions ultrapériphériques, en coordonnant des ensembles de biens (alimentaires et non alimentaires) et de services de qualité indissolublement liés les uns aux autres, foncièrement ancrés dans les spécificités de chaque territoire et notamment leur patrimoine (historique, culturel, géographique etc.); considérant que réunis entre eux au sein de paniers, ces biens et services sont non substituables, et sont créateurs de rentes territoriales offrant de nouvelles opportunités économiques sur les marchés de proximité et internationaux ou à travers la promotion des régions en tant que destinations touristiques; considérant que ces marques territoriales visent aussi à identifier les territoires qui se sont bien organisés pour créer des solidarités et des synergies entre leurs acteurs afin de valoriser durablement leurs ressources et dynamiser leur économie, gage indispensable à la viabilité des campagnes et à un développement équilibré entre les zones rurales et urbaines; considérant qu'elles ne doivent pas être confondues avec les signes de qualité accolés aux produits alimentaires (les appellations d'origine protégée (AOP), les indications géographiques protégées (IGP) et les spécialités traditionnelles garanties (STG)) et avec lesquels il n'existe aucune incompatibilité mais bien au contraire une totale complémentarité; considérant qu'elles doivent participer à leur promotion aussi bien dans l'Union qu'en dehors de ses frontières, et contribuer à améliorer la compétitivité des économies rurales tout en offrant de nouvelles possibilités d'emploi;
L. whereas territorial excellence brandings can contribute to the resilience and development of territorial economies, particularly in the most vulnerable regions, mountain regions and the outermost regions, by coordinating sets of high-quality goods (food and non-food) and services which are inextricably interlinked and which embody the specific characteristics of each territory and in particular its heritage (historical, cultural, geographical, etc); whereas assembled together within sets these goods and services are unique and generate revenue at territorial level opening up new opportunities on local and international markets and may also act as an ‘umbrella’ for promoting regions as tourist destinations; whereas the aim of these territorial brandings is to identify those territories that have worked together to create common partnerships and synergies in order to exploit their resources in the long term, encourage local/regional producers and stimulate their economies, which is vital to quality of life in the countryside and a balanced development of rural and urban areas; whereas they should not be confused with the quality labels (protected designation of origin (PDO), protected geographical indication (PGI) and Traditional Specialities Guaranteed (TSG)) used for food products, with which far from being incompatible they are on the contrary fully complementary; whereas they should contribute to the promotion of these schemes both within and outside the EU and help to improve the competitiveness of rural economies whilst at the same time opening up employment opportunities;

24. prie instamment la Commission européenne de mieux jouer son rôle en matière d'initiative législative "intelligente" et prévoyante afin d'assurer la visibilité à long terme de l'industrie et de garantir sa compétitivité, et, partant, d'offrir davantage de transparence aux consommateurs concernant les nouveaux produits automobiles; souligne que les normes nouvelles et communes applicables au secteur automobile doivent être plus faciles à planifier et mieux coordonnées entre elles à l'avenir, et que les cycles des produits doivent être pris en considération dans ce cadre;
24. Urges the Commission to do better in its role as a ‘smart’ and farsighted initiator of legislation, so as to offer the industry long-term security, thereby keeping it competitive and, as a direct result, affording consumers a greater level of transparency in relation to new vehicle products; stresses that the process of setting new and commons standards for the automotive industry must in future become more amenable to planning and better coordinated, and that it must take account of product cycles;

Toutefois, les statistiques propres au produit doivent elles aussi être considérées avec une grande prudence, car le produit peut avoir changé, que ce soit en termes de conception ou de composition.
Product-specific statistics also have to be viewed with great care, since the product may have changed over time, be it in design or composition.

De même, les statistiques en matière d’accidents, même si elles sont propres au produit, doivent être examinées avec prudence lorsqu’elles sont utilisées pour estimer la probabilité.
Also, accident statistics, even if product-specific, have to be considered with care when used for to estimate probability.

Dans le domaine du commerce des biens, les différences existant entre les réglementations sont susceptibles d’entraver l’accès aux marchés dans la mesure où elles peuvent engendrer des surcoûts pour les fabricants, par exemple lorsque les produits doivent être testés par des laboratoires indépendants et certifiés sur le marché cible avant leur commercialisation ou si des versions spéciales des produits doivent être élaborées pour respecter des réglementations techniques pointues.
In the area of trade in goods, differences in regulations can create hurdles for market access since they may cause additional costs for manufacturers, for example where products must be tested by independent laboratories and certified in the target market before they can be sold, or special versions of products must be developed to comply with detailed technical regulations.

Elles précisent leurs responsabilités lorsque les évaluations de la conformité des produits doivent être effectuées par un tiers (par exemple certification de la conformité établie par un organisme indépendant).
The rules lay down their responsibilities when third-party product conformity assessments (i.e. certification of conformity by an independent body) are required.

Par conséquent, elles ne doivent pas inciter directement les mineurs à l’achat ou à la location d’un produit ou d’un service en exploitant leur inexpérience ou leur crédulité, inciter directement les mineurs à persuader leurs parents ou des tiers d’acheter les produits ou les services faisant l’objet de la publicité, exploiter la confiance particulière que les mineurs ont dans leurs parents, leurs enseignants ou d’autres personnes, ou présenter sans motif des mineurs en situation dangereuse.
Therefore they shall not directly exhort minors to buy or hire a product or service by exploiting their inexperience or credulity, directly encourage them to persuade their parents or others to purchase the goods or services being advertised, exploit the special trust minors place in parents, teachers or other persons, or unreasonably show minors in dangerous situations.

La traçabilité et l'étiquetage qu'elle impose doivent concerner les OGM et les produits dans lesquels a été détectée de l'ADN génétiquement modifié (ADN‑GM) ou une protéine génétiquement modifiée (protéine‑GM), mais rien ne serait plus trompeur pour les consommateurs que d'étiqueter des produits dérivés d'OGM et ne contenant pas de traces d'ADN‑GM ou de protéines‑GM.
Traceability and labelling should also apply to GMOs and products containing traces of genetically modified DNA (GM-DNA) or genetically modified protein (GM protein), otherwise it would be increasingly misleading to consumers to label products produced from GMOs in which there is no trace of GM-DNA or GM protein.