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Vertaling van "qu'elle pourrait tomber " (Frans → Engels) :

Sur la base des tendances actuelles, la part du fret ferroviaire pourrait tomber à 10% d'ici 2010 en l'absence d'une politique volontariste.

Present trends suggest that the share of freight carried by rail could fall to 10% by 2010 if pro-active policies are not pursued.


L'élaboration d’une norme comptable simplifiée, commune et de haute qualité, adaptée aux sociétés cotées sur certaines plateformes de négociation[9] pourrait être un pas en avant en termes de transparence et de comparabilité, et si elle est appliquée de manière proportionnée, elle pourrait rendre plus attractives les sociétés à la recherche d'investisseurs transfrontières.

The development of a simplified, common, and high quality accounting standard tailored to the companies listed on certain trading venues[9] could be a step forward in terms of transparency and comparability, and if applied proportionally, could help those companies seeking cross-border investors to be more attractive to them.


Le 27 avril 2010, elle a lancé une consultation publique en vue d’obtenir des informations sur des cas réels de double imposition auprès de particuliers, d’entreprises et de conseillers fiscaux et, en fonction des réponses et des autres éléments d’information qu’elle recueille sur ces problèmes, elle pourrait envisager une communication ou une autre initiative en 2011.

It launched a public consultation to obtain information from individuals, companies and tax advisers on real cases of double taxation on 27 April 2010 and, on the basis of the replies and further evidence that it is collecting of double taxation problems, may consider launching a Communication or other initiative in 2011.


Cela pourrait donc durer des années, et le jour où cette personne reviendrait, elle pourrait tomber sous le coup de certaines accusations en vertu de la loi.

That could last for years, and on the day the person returns, he or she could face certain charges under the act.


Elle pourrait tomber sous le coup d’un nouvel ordre d’expulsion, et elle subirait le double traumatisme d’être séparée de sa famille et d’être jetée en prison.

The deportation could be reordered, at which point she will face the trauma of being separated from her family and being thrown in prison.


Je suis inquiet à l'idée qu'elle pourrait tomber entre les mauvaises mains (1635) Ce qui nous amène à la question de la protection de nos propres intérêts, de notre sécurité nationale et de notre souveraineté.

I am concerned about information going into foreign hands (1635) That leads us then to the question of protecting our own interests, our national security and our sovereignty.


Elle pourrait être fournie par la CE, notamment dans le cadre du programme thématique dans le domaine des migrations et de l’asile, et/ou par les États membres participant à un partenariat déterminé et elle ne se limiterait pas nécessairement à la gestion des flux migratoires vers l'UE, mais pourrait s'étendre aux flux migratoires intra-régionaux, qui sont très importants dans de nombreux pays en développement.

Such assistance could be provided by the EC – in particular in the framework of the thematic programme on migration and asylum – and/or Member States participating in a given partnership and would not necessarily be limited to the management of migratory flows to the EU but could also be extended to intra-regional migration flows, which are very important in many parts of the developing world.


2. Le consentement n'est pas requis si l'autorité destinataire a donné un engagement écrit stipulant que ni les informations qui lui ont été transmises ni toutes les autres informations qu'elle pourrait obtenir à compter du jour et de l'heure de transmission indiqués par l'autorité émettrice ne seront utilisées, ni par elle ni par aucune autre autorité à laquelle elle aura par la suite transmis ces informations, afin d'infliger des sanctions:

2. No consent is required where the receiving authority has provided a written commitment that neither the information transmitted to it nor any other information it may obtain following the date and time of transmission as noted by the transmitting authority, will be used by it or by any other authority to which the information is subsequently transmitted to impose sanctions:


Si à la suite des manoeuvres dont vous avez parlé, on se retrouvait en bout de piste avec une société aérienne sensiblement différente de la précédente, elle pourrait tomber sous le coup des exigences de propriété et de contrôle de l'Office des transports du Canada.

If the sum of all the acts you are talking about end up creating an airline that is significantly different from the ones that came before, they become subject again to the ownership and control test of the Canadian Transportation Agency.


La moyenne des déficits rapportée au PIB de l'Union devrait atteindre 3 % en 1997 (elle était de 5 % en 1995) et tomber à 2,5 % du PIB en 1998 en raison d'une tendance continue à l'amélioration de la situation budgétaire des Etats membres; - même si la dette publique de la plupart des Etats membres devrait rester au dessus de la valeur de référence de 60 % du PIB, dans de nombreux cas elle devrait être en nette diminution (et dans certains pays elle pourrait même être plus bass ...[+++]

The average deficit/GDP ratio for the Union as a whole is expected to reach 3% in 1997 (down from 5% in 1995) and to fall further to 2.5% of GDP in 1998 underlining a continuing trend of improvements in member states' budgetary positions; * while the outstanding stock of debt in most countries is expected to remain above the reference value of 60% of GDP, in many cases it is likely to be on a downward trend (and in some countries could be lower still when intended privatisation plans are realised).




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qu'elle pourrait tomber ->

Date index: 2021-10-07
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