Vertaling van "qu'elle pourrait suivre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'élaboration d’une norme comptable simplifiée, commune et de haute qualité, adaptée aux sociétés cotées sur certaines plateformes de négociation[9] pourrait être un pas en avant en termes de transparence et de comparabilité, et si elle est appliquée de manière proportionnée, elle pourrait rendre plus attractives les sociétés à la recherche d'investisseurs transfrontières.
The development of a simplified, common, and high quality accounting standard tailored to the companies listed on certain trading venues[9] could be a step forward in terms of transparency and comparability, and if applied proportionally, could help those companies seeking cross-border investors to be more attractive to them.

Le 27 avril 2010, elle a lancé une consultation publique en vue d’obtenir des informations sur des cas réels de double imposition auprès de particuliers, d’entreprises et de conseillers fiscaux et, en fonction des réponses et des autres éléments d’information qu’elle recueille sur ces problèmes, elle pourrait envisager une communication ou une autre initiative en 2011.
It launched a public consultation to obtain information from individuals, companies and tax advisers on real cases of double taxation on 27 April 2010 and, on the basis of the replies and further evidence that it is collecting of double taxation problems, may consider launching a Communication or other initiative in 2011.

La commission des transports et du tourisme a décidé d’élaborer un rapport d’initiative destiné à définir une série de grands principes applicables aux modalités d’évaluation des accords aériens, tant sur le fond qu’en ce qui concerne les procédures qu’elle pourrait suivre pour avoir la garantie d’être correctement informée tout au long des négociations et d’avoir l’occasion de faire part de ses priorités bien avant de devoir se prononcer pour ou contre le texte.
The Committee on Transport and Tourism decided to draft an own-initiative report with the aim of setting out some general principles regarding how air agreements should be evaluated, both in terms of substance and in terms of the procedures the Committee might adopt to ensure that it is well informed throughout the course of negotiations, and has an opportunity to express its priorities well before being confronted with the yes/no choice of consent.

Compte tenu de cette évolution, la commission des transports et du tourisme a décidé d'élaborer un rapport d'initiative destiné à définir une série de grands principes applicables aux modalités d'évaluation des accords aériens, tant sur le fond qu'en ce qui concerne les procédures qu'elle pourrait suivre pour avoir la garantie d'être correctement informée tout au long des négociations et d'avoir l'occasion de faire part de ses priorités bien avant de devoir se prononcer pour ou contre le texte.
In view of this change, the Committee on Transport and Tourism decided to draw up an own-initiative report with the aim of setting out some general principles regarding how air agreements should be evaluated both in terms of substance and the procedures the Committee might adopt to ensure that it was well-informed throughout the course of negotiations and has an opportunity to express its priorities well before being confronted with the yes/no choice of consent.

Compte tenu de cette évolution, la commission des transports et du tourisme a décidé d’élaborer un rapport d’initiative destiné à définir une série de grands principes applicables aux modalités d’évaluation des accords aériens, tant sur le fond qu’en ce qui concerne les procédures qu’elle pourrait suivre pour avoir la garantie d’être correctement informée tout au long des négociations et d’avoir l’occasion de faire part de ses priorités bien avant de devoir se prononcer pour ou contre le texte.
In view of this change, the Committee on Transport and Tourism decided to draw up an own-initiative report with the aim of setting out some general principles regarding how air agreements should be evaluated, both in terms of substance and the procedures the Committee might adopt to ensure that it is well informed throughout the course of negotiations, and has an opportunity to express its priorities well before being confronted with the yes/no choice of consent.

Compte tenu de cette évolution, la commission des transports et du tourisme a décidé d’élaborer un rapport d’initiative destiné à définir une série de grands principes applicables aux modalités d’évaluation des accords aériens, tant sur le fond qu’en ce qui concerne les procédures qu’elle pourrait suivre pour avoir la garantie d’être correctement informée tout au long des négociations et d’avoir l’occasion de faire part de ses priorités bien avant d’être confrontée à la décision finale et de devoir se prononcer pour ou contre le texte.
The Committee on Transport and Tourism has therefore decided to table this own-initiative report with the aim of setting out some general principles regarding how air agreements should be evaluated in terms of substance, and of the procedures the committee might adopt in order to remain well informed throughout the course of negotiations and so that it has an opportunity to express its priorities well before being confronted with the final decision and merely being able to adopt or reject it.

La chute de la dictature soviétique a fait naître un véritable espoir qu’elle pourrait suivre la voie de la démocratie et de la liberté.
The fall of the Soviet dictatorship aroused genuine hope that it may follow the path of democracy and freedom.

Elle pourrait être fournie par la CE, notamment dans le cadre du programme thématique dans le domaine des migrations et de l’asile, et/ou par les États membres participant à un partenariat déterminé et elle ne se limiterait pas nécessairement à la gestion des flux migratoires vers l'UE, mais pourrait s'étendre aux flux migratoires intra-régionaux, qui sont très importants dans de nombreux pays en développement.
Such assistance could be provided by the EC – in particular in the framework of the thematic programme on migration and asylum – and/or Member States participating in a given partnership and would not necessarily be limited to the management of migratory flows to the EU but could also be extended to intra-regional migration flows, which are very important in many parts of the developing world.

2. Le consentement n'est pas requis si l'autorité destinataire a donné un engagement écrit stipulant que ni les informations qui lui ont été transmises ni toutes les autres informations qu'elle pourrait obtenir à compter du jour et de l'heure de transmission indiqués par l'autorité émettrice ne seront utilisées, ni par elle ni par aucune autre autorité à laquelle elle aura par la suite transmis ces informations, afin d'infliger des sanctions:
2. No consent is required where the receiving authority has provided a written commitment that neither the information transmitted to it nor any other information it may obtain following the date and time of transmission as noted by the transmitting authority, will be used by it or by any other authority to which the information is subsequently transmitted to impose sanctions:

L'interruption ou le brouillage du signal GALILEO, par l'utilisation intelligente de sources d'interférences aux mains de terroristes économiques, de criminels, d'agents hostiles, pourrait empêcher sa réception continue à l'intérieur d'une zone géographique d'importance significative. Elle pourrait gravement nuire à l'efficacité des forces de sécurité nationale, de police, d'activités économiques; voire à les paralyser localement.
Disrupting or jamming the Galileo signal by the intelligent use of sources of interference in the hands of economic terrorists, criminals, hostile agents could prevent continuous signal reception over a wide geographical area, seriously impairing the efficiency of national security and police forces, or of economic activities, and even leading to the complete shutdown of services in some areas.