Vertaling van "qu'elle pourrait entreprendre " (Frans → Engels) :

Il a proposé de discuter du Budget principal des dépenses, mais également d'une étude que le comité n'a pas encore commencée et qu'elle pourrait entreprendre.
He proposed discussing the main estimates, as well as a potential study that the committee has not started yet.

une description des différentes circonstances dans lesquelles l'entreprise d'assurance ou de réassurance pourrait entreprendre d'appeler l'élément, notamment les anticipations actuelles des cas dans lesquels l'élément pourrait être appelé avant ou au moment d'atteindre le stade du non-respect du capital de solvabilité requis ou du minimum de capital requis;
a description of the range of circumstances in which the insurance or reinsurance undertaking might seek to call upon the item including current expectations as to when the item might be called prior to or at the point of non-compliance with the Solvency Capital Requirement or Minimum Capital Requirement;

Concernant la sixième mesure, à savoir le DER, la société d'assurance Union affirme qu'elle pourrait éventuellement satisfaire aux conditions établies dans la jurisprudence de l'affaire Altmark pour ce qui est de la compensation de service public, ou qu'elle pourrait être compatible avec le marché intérieur conformément à l'article 106, paragraphe 2, du traité, ce qui nécessite un nouvel examen portant sur la possibilité qu'elle puisse comporter une approche discriminatoire en faveur du bénéficiaire net du DER, c'est-à-dire SZP/VšZP.
As regards the sixth measure, the RES, Union Health Insurance claims that it could potentially fulfil the conditions of the Altmark case-law for public service compensation or may be compatible with the internal market under Article 106(2) of the Treaty, requiring further investigation into its potential discriminatory approach in favour of the net recipient of the RES, i.e. SZP/VZP.

Conformément aux dispositions du règlement relatif à l’initiative citoyenne, la Commission dispose d'un délai de trois mois pour exposer la suite qu'elle entend donner à cette initiative au moyen d'une communication présentant «ses conclusions juridiques et politiques sur l’initiative, l’action qu’elle compte entreprendre, le cas échéant, ainsi que les raisons qu’elle a d’entreprendre ou de ne pas entreprendre cette action»[2].
In line with the provisions of the Regulation on the citizens' initiative, the Commission has three months to present its response to this initiative in a Communication setting out "its legal and political conclusions on the initiative, the action it intends to take, if any, and its reasons for taking or not taking that action"[2].

elle présente, dans un délai de trois mois, au moyen d’une communication, ses conclusions juridiques et politiques sur l’initiative citoyenne, l’action qu’elle compte entreprendre, le cas échéant, ainsi que les raisons qu’elle a d’entreprendre ou de ne pas entreprendre cette action.
within three months, set out in a communication its legal and political conclusions on the citizens’ initiative, the action it intends to take, if any, and its reasons for taking or not taking that action.

L'autorisation de la concentration par la Commission ne préjuge pas d'une éventuelle appréciation ou décision que cette dernière pourrait entreprendre ou adopter dans le domaine des aides d'État et qui pourrait viser les parties à l'opération en cause.
The Commission's approval of the merger is without prejudice to any eventual assessment or decision that it may undertake or adopt in the state aid field that may affect the parties to the present transaction.

EDP semble être l’arrivant potentiel le plus probable sur ce marché: en effet, i) elle exploite une TGCC pour la production d’électricité (et a par conséquent accès à de grands volumes de gaz), ce qui l’incite fortement à entrer sur les marchés de la fourniture de gaz, ii) elle pourrait compter sur sa clientèle du marché de l'électricité (EDP contrôle la quasi-totalité de la distribution d'électricité au Portugal), à laquelle elle pourrait proposer une fourniture conjointe de gaz et d’électricité (offre double) et iii) elle pourrait également s’appuyer sur l’expérience, la réputation et la base de clientèle du distributeur Portgás.
EDP appears to be the most likely potential entrant in this market, considering (i) that it operates a CCGT for the production of electricity (and hence has access to large quantities of gas), which confers a strong incentive to enter the gas supply markets, (ii) that it could rely on its electricity customers (EDP controls close to 100 % of the electricity distribution in Portugal), to which it could offer a joint supply of gas and electricity (dual-fuel) and (iii) that it could also rely on the experience, the reputation and the customer base of the gas distributor Portgás.

Elle doit permettre de verifier dans quelle mesure les allegations de violation du GATT invoquees par AKZO sont fondees, et donc de determiner quelle action la Communaute pourrait entreprendre a un stade ulterieur.
It will provide a means of checking to what extent AKZO's allegations of violation of GATT rules are justified, and consequently to determine what further action could be taken by the Community.

Si le comité décide d'entreprendre une étude sur les forêts plus tard dans l'exercice financier, elle pourrait être comprise dans ce budget elle aussi.
If the committee decides to take up a study on forestry later in the fiscal year, that might fall under this budget as well.