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Des progrès dont elle pourra apporter la preuve

Traduction de «qu'elle pourra s'appuyer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
des progrès dont elle pourra apporter la preuve

demonstrable progress
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, elle ne sait pas si elle a droit à des soins de santé dans ce pays et, dans l’affirmative, comment elle pourra obtenir le remboursement de l’opération et de la télésurveillance à domicile dont elle aura besoin par la suite.

However, she does not know whether she is entitled to healthcare there and, if so, how she can get reimbursed for the operation and the home telemonitoring that she will need afterwards.


En l'absence d'accord de coopération spécifique avec un pays, on pourra s'appuyer sur les dispositions des accords de coopération économique entre la Communauté et les pays tiers (y compris l'accord de Cotonou), qui couvrent quasiment toujours la coopération scientifique.

In the absence of a specific cooperation agreement with a country, reference could be made to the provisions of the economic cooperation agreements concluded between the Community and third countries (including the COTONOU agreement), almost all of which include scientific cooperation.


Elle pourra s'appuyer dans ses tâches sur presque 25 ans d'expérience des affaires européennes et internationales, ainsi que sur des compétences reconnues de leadership et de gestion.

She brings to her new role almost 25 years of experience in European and international affairs as well as proven leadership and management skills.


Lorsqu'elle déposera une demande d'ouverture d'une enquête antidumping, l'industrie de l'Union pourra s'appuyer, en tant qu'éléments attestant l'existence de telles distorsions, sur le contenu des rapports détaillés établis par pays et par secteur par la Commission.

When lodging a request for the initiation of an anti-dumping investigation EU industry will be able to rely on the Commission's detailed country and sector level reports as evidence that distortions exist.


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Dans ce but, tout pourvoi fondé sur des éléments de fait pourra s'appuyer sur des moyens tirés d'une réévaluation des faits et des preuves soumis au Tribunal du brevet communautaire.

To this end, an appeal on matters of fact may lie on the grounds of a re-evaluation of facts and evidence submitted to the Community Patent Court.


L'article détermine de quelle manière le Tribunal pourra s'appuyer sur des compétences techniques.

This Article deals with the question in which way technical expertise is incorporated on the side of the Community Patent Court.


Elle pourra également s'appuyer sur la compétence de la Banque européenne d'investissement (BEI), et sera basée en partie au siège de la BEI à Luxembourg et en partie dans les bureaux régionaux sur place dans les États membres.

It will draw on the expertise of the European Investment Bank (EIB), and will partly be based in the EIB’s headquarters in Luxembourg, and partly in regional offices on the ground in the Member States.


Si les autorités belges ne répondent pas dans un délai de deux mois à partir de la notification de la lettre de mise en demeure, ou si elles y répondent de façon non satisfaisante, la Commission pourra décider de leur adresser un avis motivé et, si elle n'obtient toujours pas satisfaction, elle pourra renvoyer l'affaire devant la Cour, en demandant à celle-ci d'imposer des amendes.

If the Belgian authorities fail to reply within two months from the date of notification of the letter of notice, or if the reply is unsatisfactory, the Commission may decide to deliver a reasoned opinion and, in the event of continued failure to comply, it may bring the matter before the Court, seeking the imposition of fines.


Si les autorités françaises ne répondent rapidement à la lettre de mise en demeure, ou si elles y répondent de façon non satisfaisante, la Commission pourra décider de leur adresser un avis motivé et, si elle n'obtient toujours pas satisfaction, elle pourra renvoyer l'affaire devant la Cour, en demandant à celle-ci d'imposer des amendes.

If the French authorities' response to the letter of formal notice is not forthcoming or unsatisfactory, the Commission may decide to send a reasoned opinion, and if it is still not satisfied, the Commission may refer the case back to the Court for a second time and ask the Court to impose fines.


L'UE pourra ainsi appuyer des opérations de police menées par l'ONU ou l'OSCE et conduire des actions autonomes menées par elle.

This will enable the EU to provide support to UN and OSCE-led police operations as well as conduct EU-led autonomous operations.




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Date index: 2023-06-15
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