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Vertaling van "qu'elle paie davantage " (Frans → Engels) :

Si d'autres pays venaient à exiger d'Apple qu'elle paie davantage d'impôts sur les bénéfices des deux sociétés sur la même période en vertu de leurs règles fiscales nationales, cela réduirait le montant à récupérer par l'Irlande.

If other countries were to require Apple to pay more tax on profits of the two companies over the same period under their national taxation rules, this would reduce the amount to be recovered by Ireland.


Grâce à l'exemption, elle paie peu voire pas d'impôts sur les bénéfices générés par ces opérations, car:

Due to the exemption, it pays little or even no tax on the profits from these transactions, because:


Le montant d'impôts impayés à récupérer par les autorités irlandaises serait réduit si d'autres pays exigeaient d'Apple qu'elle paie plus d'impôts sur les bénéfices enregistrés par Apple Sales International et Apple Operations Europe pour cette période.

The amount of unpaid taxes to be recovered by the Irish authorities would be reduced if other countries were to require Apple to pay more taxes on the profits recorded by Apple Sales International and Apple Operations Europe for this period.


Le montant d'impôts impayés à récupérer par les autorités irlandaises serait également réduit si les autorités américaines exigeaient d'Apple qu'elle paie des montants plus importants à sa société mère américaine pour cette période afin de financer ses efforts de recherche et développement.

The amount of unpaid taxes to be recovered by the Irish authorities would also be reduced if the US authorities were to require Apple to pay larger amounts of money to their US parent company for this period to finance research and development efforts.


À cet égard, le caractère spécifique de son régime en ce qu’elle paie une contribution calculée sur la base dees seuls risques communs n’implique pas que France Télécom ait été placée dans une situation favorable par rapport à ses concurrents depuis 1996: outre les désavantages structurels liés au statut des fonctionnaires qu’elle emploie, France Télécom a dû payer une charge considérable liée à la réforme de 1996, dont la compatibilité avec le marché intérieur doit être analysée et dont le montant de 5,7 milliard ...[+++]

In this regard, the specific nature of its arrangements, in that it pays a contribution calculated on the basis solely of the common risks, does not mean that France Télécom has been placed in a favourable situation in relation to its competitors since 1996: apart from the structural disadvantages associated with the status of the civil servants it employs, France Télécom has had to pay a considerable amount associated with the 1996 reform, the compatibility of which with the internal market needs to be analysed and, of EUR 5,7 billio ...[+++]


La Commission continuera de soutenir ces travaux: par exemple, elle encouragera d’autres régions de l’OMS à prendre en considération la démarche de la région Europe de l’OMS, elle veillera à préserver la cohérence avec les travaux du groupe consultatif de l’OMS sur la surveillance intégrée de la résistance aux antimicrobiens, elle contribuera davantage à l’élaboration de codes sanitaires par l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), elle jouera un rôle actif au sein du Codex Alimentarius et continuera à inciter les partenaire ...[+++]

The Commission will continue to support this work, e.g. to encourage other WHO regions to take into account the approach of the WHO's European region, to ensure continuous consistency with work of the WHO Advisory Group on Integrated Surveillance of Antimicrobial Resistance, to further contribute to the development of Health Codes by the World Organisation for Animal Health (OIE), to play an active role in the Codex Alimentarius, and to continue to encourage trading partners to consider their own measures against AMR.


considérant que les femmes migrantes qui acceptent des emplois temporaires peu qualifiés, à la périphérie du marché du travail, ou des emplois en tant qu'employées de maison, sont susceptibles d'être exposées à une double discrimination puisque, outre le fait que leurs conditions de travail sont souvent médiocres, irrégulières, voire illégales, elles sont davantage à la merci de mauvais traitements, de violences ou d'abus sexuels; considérant, par ailleurs, qu'elles sont souvent dans l'ignorance de leurs droits, qu'elles ont un accès restreint aux services publics et une connaissance limitée de la langue locale, qu'elles ne sont pas en ...[+++]

whereas migrant women taking low-skilled temporary jobs on the periphery of the labour market or jobs as domestic workers may be exposed to double discrimination since, in addition to the fact that they often work in poor, irregular – if not illegal – conditions, they are more likely to be mistreated or subjected to violence or sexual abuse; whereas, furthermore, they are often unaware of their rights, have restricted access to public services, have limited knowledge of the local language and are unable to form networks, and whereas those in illegal employment do not dare contact the authorities to request protection because they fear b ...[+++]


Quand MVM utilise réellement la capacité réservée et achète de l’électricité auprès de la centrale électrique, elle paie une redevance pour l’électricité prélevée (voir le considérant 56 ci-dessus).

When MVM actually makes use of its reserved capacity and buys electricity from the power plant, it then pays the energy fee for the off-taken electricity (see recital 56 above).


Il est permis de se demander si une compagnie régulière accepterait de payer à Charleroi un prix comparable à celui qu'elle aurait sur un aéroport majeur, tout en sachant, au surplus, qu'elle paie 12 fois plus qu'une autre compagnie présente sur le site.

One may well wonder whether a regular airline would accept to pay at Charleroi a price comparable to the one it would have to pay at a major airport, knowing moreover that it pays 12 times more than another airline operating at Charleroi.


3) L'élément d'aide est égal à la différence entre le taux que l'entreprise devrait payer (qui est lui-même fonction de sa situation financière et des sûretés qu'elle peut offrir pour couvrir le prêt) et le taux qu'elle paie en réalité. Cette analyse simple du prêt repose sur la présomption que, en cas de défaillance du débiteur, le bailleur de fonds exercera son droit légal de recouvrer les sommes qui lui sont dues.

(3) The aid element amounts to the difference between the rate which the firm should pay (which itself is dependent on its financial position and the security which it can offer on foot of the loan) and that actually paid (This one-stage analysis of the loan is based on the presumption that in the event of default the lender will exercise his legal right to recover any moneys due to him).




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qu'elle paie davantage ->

Date index: 2021-02-17
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