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Actif produit par l'entreprise pour elle-même
Examiner la question en elle- même
Examiner la question pour ce qu'elle vaut
Immobilisation créée par l'entreprise
Névrose anankastique
Obsessionnelle-compulsive
Production immobilisée
Production à soi-même
Votre entreprise est-elle à la hauteur?

Traduction de «qu'elle ne contrevient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comporte ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively un ...[+++]


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]


Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. O ...[+++]

Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.


examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut

to study a question on its merits


décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles

judgments which are irreconcilable with one another


la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin

the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs


en prévision du rôle qu'elles ou qu'ils sont appelés à jouer [ en prévision du rôle qui est en réserve pour eux et elles ]

for one's ultimate role


Votre entreprise est-elle à la hauteur? une technique de vérification de ses progrès [ Votre entreprise est-elle à la hauteur? ]

How does your company measure up? a performance improvement check-list [ How does your company measure up? ]


Les Commissions d'évaluation environnementales, Ce qu'elles sont - Ce qu'elles font

Environmental Assessment Panels - What They Are - What They Do


immobilisation construite par l'entreprise pour elle-même | production immobilisée | production à soi-même | immobilisation créée par l'entreprise | actif produit par l'entreprise pour elle-même

self-constructed capital asset | self-constructed asset
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par exemple, le principal argument de la Couronne concernant la retraite obligatoire était qu'elle ne contrevient pas à l'article 15, mais si elle contrevient à l'article 15, elle est validée par l'article premier. C'est d'ailleurs la décision qui a été rendue par la Cour suprême qui a déclaré que la retraite obligatoire contrevient à l'article 15, puisqu'il s'agit de discrimination fondée sur l'âge, mais qu'elle est validée par l'article premier, à savoir l'intérêt général de la société.

For example, the main argument of the Crown regarding mandatory retirement was that it does not breach section 15, but if it does breach section 15, it is saved by section 1, and the Supreme Court found exactly that mandatory retirement breaches section 15, because it is age discrimination, yet it is saved by section 1 for the greater good of society.


Ils prétendent que la loi 11 contrevient à la Loi canadienne sur la santé, mais ils ne savent pas du tout de quelle façon elle y contrevient.

They claim that bill 11 is a contravention of the Canada Health Act.


À l'heure actuelle, les accords conclus entre les organisations et la commissaire ne sont pas contraignants. Si l'organisation ne prend pas les mesures qu'elle a accepté de prendre, la commissaire n'a pas les moyens de lui exiger des comptes, mais toute organisation qui signe un accord de conformité sait bien que si elle y contrevient, la commissaire à la protection de la vie privée pourra la traîner en cour.

If a firm does not undertake the action it agrees to, the commissioner has little power to hold the organization to account, but with a binding compliance agreement, the organization knows that if it does not abide by the terms of the agreement, the Privacy Commissioner can take it to court.


Les entités adjudicatrices rejettent l'offre si elles établissent que celle-ci est anormalement basse parce qu'elle contrevient aux obligations applicables visées à l'article 36, paragraphe 2.

Contracting entities shall reject the tender, where they have established that the tender is abnormally low because it does not comply with applicable obligations referred to in Article 36(2) .


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Ce que je vous demande, Monsieur le Président de la Commission, c’est de considérer, à chaque fois que vous avancez une proposition, si elle accroît la bureaucratie, si elle contrevient au principe de subsidiarité et ce qu’elle coûte.

What I ask of you, Mr President of the Commission, is that, whenever putting forward a proposal, you should ask yourself whether it makes for more bureaucracy, whether it contravenes the principle of subsidiarity, and how much it costs.


L'accord final pour le Danemark, la Finlande et la Suède pour la convention sur l'application de la convention de Schengen et les accords entre le Conseil de l'Union européenne et l'Islande et la Norvège sur l'association de ces états à la mise en place, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen incluent une disposition, selon laquelle ces accords ne doivent pas "faire obstacle à la coopération dans le cadre de l'Union nordique des passeports, dans la mesure où elle ne contrevient à, ni n'entrave" l'application des a ...[+++]

The agreements on the accession of Denmark, Finland and Sweden to the Convention implementing the Schengen Agreement and the agreements between the Council of the European Union and Iceland and Norway concerning the association of these states in the implementation, application and development of the Schengen acquis contain a provision stating that these agreements must not constitute a barrier to cooperation within the framework of the Nordic passport union to the extent that this does not oppose or obstruct implementation of the agreements.


Le Conseil pourrait-il dire s’il est d’avis que la vente de 1000 chars de combat Leopard par l’Allemagne à la Turquie accroît les risques de confrontation et de conflagration dans une région, le Sud-Est de l’Europe, qui est déjà particulièrement sensible au demeurant, qu’elle exacerbe la course aux armements au détriment des populations et de l’économie des pays de la région, qu’elle fait obstacle à la lutte des peuples cypriote et kurde et qu’elle contrevient, qui plus est, à des décisions du Conseil européen sur les relations de l’U ...[+++]

Does the Council not agree that the sale of 1000 “Leopard" military tanks by Germany to Turkey increases the danger of conflict or a flare-up in the already highly sensitive region of S.E. Europe, that it emphasises the arms race to the detriment of the people and of the economy of the countries in the area, that it hinders the struggle of the Cypriot and Kurdish peoples and that it actually contravenes European Council resolutions concerning EU relations with Turkey?


Le Conseil pourrait-il dire s’il est d’avis que la vente de 1000 chars de combat Leopard par l’Allemagne à la Turquie accroît les risques de confrontation et de conflagration dans une région, le Sud-Est de l’Europe, qui est déjà particulièrement sensible au demeurant, qu’elle exacerbe la course aux armements au détriment des populations et de l’économie des pays de la région, qu’elle fait obstacle à la lutte des peuples cypriote et kurde et qu’elle contrevient, qui plus est, à des décisions du Conseil européen sur les relations de l’U ...[+++]

Does the Council not agree that the sale of 1000 “Leopard” military tanks by Germany to Turkey increases the danger of conflict or a flare-up in the already highly sensitive region of S.E. Europe, that it emphasises the arms race to the detriment of the people and of the economy of the countries in the area, that it hinders the struggle of the Cypriot and Kurdish peoples and that it actually contravenes European Council resolutions concerning EU relations with Turkey?


Le commissaire accepterait la dénonciation s’il conclut qu’elle n’est pas vexatoire ou que l’objet n’en est pas trivial ou frivole; qu’elle représente une allégation d’abus ou d’omission et donne des détails suffisants au sujet d’un tel abus ou d’une telle omission; qu’elle ne contrevient pas au paragraphe 9(4) et qu’elle a été faite de bonne foi et pour des motifs raisonnables (paragraphe 13(1)).

The Commissioner would be required to accept a notice of allegation that he or she determined: was not trivial, frivolous or vexatious; did allege and give adequate particulars of a wrongful act or omission; did not breach clause 9(4); and had been made in good faith and on the basis of reasonable belief (clause 13(1)).


Le commissaire accepterait la dénonciation s’il conclut qu’elle n’est pas vexatoire ou que l’objet n’en est pas trivial ou frivole; qu’elle représente une allégation d’abus ou d’omission et donne des détails suffisants au sujet d’un tel abus ou d’une telle omission; qu’elle ne contrevient pas au paragraphe 9(4) et qu’elle a été faite de bonne foi et pour des motifs raisonnables (par. 13(1)).

The Commissioner would be required to accept a notice of allegation that he or she determined: was not trivial, frivolous or vexatious; did allege and give adequate particulars of a wrongful act or omission; did not breach clause 9(4); and had been made in good faith and on the basis of reasonable belief (clause 13(1)).




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qu'elle ne contrevient ->

Date index: 2021-05-31
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