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Vertaling van "qu'elle n'éclate était " (Frans → Engels) :

Un producteur-exportateur chinois a affirmé qu'une de ses opérations de vente avait été erronément identifiée comme une opération de perfectionnement actif alors qu'elle ne l'était pas.

One Chinese exporting producer claimed that one of its sales transactions had been incorrectly identified as an inward processing transaction when it was not.


La croissance économique est également plus équilibrée qu'elle ne l'était il y a dix ans et elle pourrait, à condition que nous menions des réformes structurelles intelligentes et des politiques budgétaires responsables, s'avérer aussi plus durable.

Economic growth is also more balanced than it was a decade ago - and provided we pursue smart structural reforms and responsible fiscal policies - it can also be more durable.


Si la crise explique certains des déséquilibres, beaucoup s'étaient formés avant qu'elle n'éclate et en ont aggravé l'ampleur.

Some of the imbalances are the legacy of the crisis, but many were in place before it started and contributed to the deep impact of the crisis.


Si la crise explique certains des déséquilibres, beaucoup s'étaient formés avant qu'elle n'éclate et en ont aggravé l'ampleur.

Some of the imbalances are the legacy of the crisis, but many were in place before it started and contributed to the deep impact of the crisis.


Les autorités espagnoles ont utilisé la méthode d'essai la plus appropriée à leurs yeux pour évaluer les risques présentés par le produit, mais les experts techniques ont conclu qu'elle ne l'était pas.

The Spanish authorities applied the test method they found the most appropriate to assess the risks posed the product. The technical experts, nevertheless, concluded that the test method applied by the Spanish authorities was not appropriate.


Ces compagnies aériennes sont actives sur un marché européen concurrentiel et l'avantage qu'elles ont reçu était susceptible d'améliorer leur position concurrentielle sur ce marché.

These airlines are active on a competitive, Union-wide market and the advantage they received was liable to improve their competitive position on that market.


Dans la décision précitée, la Commission avait certes autorisé l’aide en faveur des producteurs d’électricité verte comme étant compatible avec le marché intérieur, mais elle ne s’était pas prononcée définitivement sur la question de savoir si l’exemption de l’obligation d’achat accordée aux entreprises à forte intensité énergétique constituait ou non une aide d’État et si, dans l’affirmative, le mécanisme d’exemption était ou non compatible avec la législation en la matière.

In the decision of 22 July 2009 the Commission approved the support for producers of green electricity as compatible State aid, but it did not take a final position on the question whether the exemption of energy-intensive businesses from the purchase obligation constituted State aid, and if so whether this exemption mechanism was compatible with the State aid rules.


La Commission a indiqué, sans être contredite sur ce point par les parties requérantes, qu’elle ne s’était pas fondée sur les deux courriers électroniques litigieux dans sa décision du 11 novembre 2009, infligeant des amendes dans le cadre de la procédure qui avait donné lieu aux vérifications réalisées en 2003 dans les locaux d’Akzo et d’Akcros [affaire COMP/38.589 – stabilisants thermiques; SEC(2009) 1559 et SEC(2009) 1560].

The Commission has stated, without being contradicted on that point by the appellants, that its decision of 11 November 2009 to impose fines in the context of the procedure which had given rise to the investigations carried out in 2003 at the premises of Akzo and Akcros (Case COMP/38.589 – Heat stabilisers; SEC(2009) 1559 and SEC(2009) 1560) was not based on those two e-mails.


De même le Millennium Report publié par l'Agence irlandaise pour la protection de l'environnement constate que «la gestion des déchets en Irlande est désormais bien mieux connue qu'elle ne l'était en 1996».

[105] Similarly, the Millennium Report published by the Irish Environmental Protection Agency states that "[c]onsiderably more is known about waste management in Ireland now than was known in 1996.


Comme il s'agissait de la première directive dans le domaine du droit d'auteur et des droits voisins, l'inclusion d'une clause de révision dans la directive elle-même n'était pas encore devenue pratique courante.

As this was the first Directive in the field of copyright and related rights the provision of a review clause in the Directive itself had not yet become standard practice.




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qu'elle n'éclate était ->

Date index: 2021-11-22
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