Traduction de «qu'elle n'aurait semble-t-il » (Français → Anglais) :

Si un dispositif hybride faisant intervenir un pays tiers donnait lieu jusqu'ici à une double non-imposition, l'entreprise pourrait désormais être tenue d'acquitter un impôt sur certains paiements effectués dans l'Union qu'elle n'aurait normalement pas dû acquitter ou n'aurait plus la possibilité de déduire certains paiements.
If a hybrid mismatch with a third country leads to double non-taxation, the company may have to pay tax on certain payments in the EU which it normally would not have to or may no longer be able to deduct certain payments.

Elles vont bien au-delà de tout ce qui m'aurait semblé raisonnable.
They're far in excess of anything I would have thought was reasonable.

Monsieur le Président, la ministre de la Coopération internationale fait l'objet de graves allégations, parce qu'elle n'aurait semble-t-il pas dit la vérité à la Chambre et qu'elle aurait répété les mêmes faussetés à la Chambre et dans sa réponse à des questions inscrites au Feuilleton qu'elle essaie encore aujourd'hui d'éluder.
Mr. Speaker, the Minister of International Cooperation is facing very serious allegations that she did not tell the truth to the House, mistruths which were repeated by the minister both in the House and in response to order paper questions that she is also now evading.

En effet, d’une part, elle l’aurait intitulée « R[éclamation] » et aurait précisé qu’elle était introduite sur le fondement de l’article 90, paragraphe 2, du statut, ce qui attesterait de sa volonté d’introduire une réclamation au sens des dispositions du statut.
First, she gave it the title ‘Complaint’ and specifically stated that it was lodged in pursuance of Article 90(2) of the Staff Regulations, which demonstrates her intention to lodge a complaint within the meaning of the Staff Regulations.

Enfin, selon la requérante, elle n’aurait pas pu détailler davantage, dans sa note, son désaccord avec la décision du jury notifiée le 23 juillet 2009, car elle n’avait pas réussi à se voir communiquer ses épreuves écrites corrigées et que ce n’est que le 16 juin 2010 que l’EPSO lui avait envoyé ses épreuves écrites b) et c), mais sans les corrections.
Lastly, according to the applicant, she was not able to provide more detailed reasons in her note for her disagreement with the board’s decision notified on 23 July 2009 since she had not managed to obtain a copy of her marked written tests and it was not until 16 June 2010 that EPSO had sent her the written tests (b) and (c) she had done, but there was no indication of how the selection board had marked them.

Il pourrait, par exemple, s'agir de situations où une partie découvrirait un fait inconnu dont elle n'aurait pas pu avoir eu connaissance en dépit de toute la diligence déployée ou de cas où le Tribunal du brevet communautaire aurait adopté une vision de l'affaire écartant certains faits connus comme non pertinents.
This could, for example, be the case if a fact was unknown to a party and could, while applying due diligence, not have been known by that party or if the Community Patent Court took a view of the case that suggested known facts to be irrelevant.

Après une enquête préliminaire et au regard des informations actuellement en sa possession la Commission exprime des doutes quant au fait que Malév, eu égard aux difficultés financières qu'elle traverse, aurait pu obtenir ces moyens de financement sur le marché et dans l'affirmative, qu'elle aurait pu les obtenir aux mêmes conditions.
After a preliminary investigation and considering the facts currently at its disposal, the Commission has doubts as to whether, given the difficult financial situation of Malév, the airline would have secured such financing on the market on the same terms or at all.

Elle les aurait frappés régulièrement, aurait menacé de leur administrer des tranquillisants, de leur apposer des sparadraps sur la bouche et les aurait empêchés de se rendre aux toilettes.
She is accused of hitting them regularly, threatening to give them tranquillisers, putting sticking plasters over their mouths and preventing them from going to the toilet.

1. La personne qui perçoit une pension ou des pensions en vertu de la législation d'un ou de plusieurs États membres, et qui ne bénéficie pas des prestations en nature selon la législation de l'État membre de résidence, a toutefois droit, pour elle-même et pour les membres de sa famille, à de telles prestations, pour autant qu'elle y aurait droit selon la législation de l'État membre ou d'au moins un des États membres auxquels il incombe de servir une pension, si elle résidait dans l'État membre concerné.
1. A person who receives a pension or pensions under the legislation of one or more Member States and who is not entitled to benefits in kind under the legislation of the Member State of residence shall nevertheless receive such benefits for himself/herself and the members of his/her family, in so far as he/she would be entitled thereto under the legislation of the Member State or of at least one of the Member States competent in respect of his/her pensions, if he/she resided in that Member State.

Il semble que l'effet d'incitation de l'aide proposée - il s'agit d'inciter la société à effectuer une recherche qu'en l'absence d'aide, elle n'aurait pas entreprise - soit inexistant.
The 'incentive' effect of the proposed aid - an inducement for the company to carry out research which it would not otherwise have pursued - appears to be non-existant.