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Traduction de «qu'elle n'ait guère » (Français → Anglais) :

Si l'Europe n'arrive pas à bâtir une capacité indépendante dans ce domaine, au moins à un niveau plus limité mais financièrement abordable, elle ne sera guère en mesure de participer de manière significative à des opérations militaires avec les États-Unis, voire, ce qui est plus important encore, de monter des opérations indépendantes.

Unless Europe can build its own independent capability in this area, albeit at an affordable lower capability level, there will be severe limitations both in terms of being able to play a significant role in military operations alongside the US or, most significantly, being able to mount independent actions.


4. Est considérée comme première demande, dont la date de dépôt est le point de départ du délai de priorité, une demande ultérieure déposée pour la même marque, pour des produits ou des services identiques et dans ou pour le même État qu'une première demande antérieure, à la condition que cette demande antérieure, à la date du dépôt de la demande ultérieure, ait été retirée, abandonnée ou refusée, sans avoir été soumise à l'inspection publique et sans laisser subsister de droits, et qu'elle n'ait pas encore servi de base pour la revendication du droit de priorité.

4. A subsequent application for a trade mark which was the subject of a previous first application in respect of the same goods or services and which is filed in or in respect of the same State shall be considered as the first application for the purposes of determining priority, provided that, at the date of filing of the subsequent application, the previous application has been withdrawn, abandoned or refused, without being open to public inspection and without leaving any rights outstanding, and has not served as a basis for claiming a right of priority.


À supposer que la Commission ait été compétente pour adopter la décision attaquée et que, en agissant comme elle l’a fait, elle n’ait pas violé le principe de sécurité juridique (quod non), elle n’a pas exercé sa compétence de manière régulière en l’espèce.

Even if the Commission had competence to adopt the contested decision and also proceeded, when adopting the contested decision, in accordance with the principle of legal certainty (quod non), according to the Slovak Republic, it did not exercise its competence correctly in this case.


4. L'extension autorisée des règles peut continuer à s'appliquer après l'expiration du délai initial, y compris par accord tacite, sans renouvellement explicite de l'autorisation, à condition que l'État membre concerné ait informé la Commission de la période d'application supplémentaire au moins un mois avant l'expiration de cette période initiale et que la Commission ait autorisé cette extension ou qu'elle n'ait pas soulevé d'objection dans le mois suivant la réception de ladite notification.

4. An authorised extension of rules may continue to apply after the expiry of the initial period of time, including by tacit agreement, without an explicit renewal of the authorisation, provided that the Member State concerned has notified the Commission, at least one month before the expiry of such initial period, of the additional period of application and the Commission has either authorised such further application, or not objected to it within one month of receipt of such notification.


Bien que la campagne de sensibilisation de l'Union aux élections européennes ait été positive (67 %), elle n'a guère influencé la participation électorale.

Although awareness of the campaign launched by the EU encouraging people to vote is positive (67%), its impact seems to be limited on turnout.


Bien que la campagne de sensibilisation de l'Union aux élections européennes ait été positive (67 %), elle n'a guère influencé la participation électorale.

Although awareness of the campaign launched by the EU encouraging people to vote is positive (67%), its impact seems to be limited on turnout.


4. Est considérée comme première demande, dont la date de dépôt est le point de départ du délai de priorité, une demande ultérieure déposée pour la même marque, pour des produits ou des services identiques et dans ou pour le même État qu'une première demande antérieure, à la condition que cette demande antérieure, à la date du dépôt de la demande ultérieure, ait été retirée, abandonnée ou refusée, sans avoir été soumise à l'inspection publique et sans laisser subsister de droits, et qu'elle n'ait pas encore servi de base pour la revendication du droit de priorité.

4. A subsequent application for a trade mark which was the subject of a previous first application in respect of the same goods or services and which is filed in or in respect of the same State shall be considered as the first application for the purposes of determining priority, provided that, at the date of filing of the subsequent application, the previous application has been withdrawn, abandoned or refused, without being open to public inspection and without leaving any rights outstanding, and has not served as a basis for claiming a right of priority.


4. Afin de déterminer la priorité, est considérée comme première demande, une demande ultérieure d'enregistrement d'un dessin ou modèle qui a déjà fait l'objet d'une première demande antérieure dans ou pour le même État, sous réserve que, à la date de dépôt de la demande ultérieure, la demande antérieure ait été retirée, abandonnée ou refusée sans avoir été soumise à l'inspection publique et sans laisser subsister de droits et qu'elle n'ait pas encore servi de base pour la revendication du droit de priorité.

4. A subsequent application for a design which was the subject of a previous first application, and which is filed in or in respect of the same State, shall be considered as the first application for the purpose of determining priority, provided that, at the date of the filing of the subsequent application, the previous application has been withdrawn, abandoned or refused without being open to public inspection and without leaving any rights outstanding, and has not served as a basis for claiming priority.


Le fait qu'elle dépendait de Løgstør pour ses approvisionnements et qu'elle n'avait guère d'autre choix que d'assister aux réunions pour défendre ses intérêts face à ABB et à Isoplus qui dominaient le marché autrichien ne saurait justifier sa participation.

The claim that it was dependent on Løgstør for its supplies, and that it had little choice but to attend meetings in order to defend its interests against ABB and Isoplus which dominated the Austrian market, does not serve to justify its involvement.


Plus généralement, il semble que la Croatie n'ait guère pris conscience du fait que ses régimes d'aide se situent au-delà de l'aide budgétaire directe, notamment en ce qui concerne l'aide fiscale.

More generally, the awareness of aid schemes going beyond direct budgetary support, particularly as fiscal aid is concerned, appears to be low in Croatia.




D'autres ont cherché : financièrement abordable elle     plus limité     sera guère     qu'elle     agissant comme elle     elle l’a fait     extension ou qu'elle     accord tacite     elle     elle n'a guère     droits et qu'elle     déjà fait     fait qu'elle     fait     qu'elle n'avait guère     semble     conscience du fait     croatie n'ait guère     qu'elle n'ait guère     


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qu'elle n'ait guère ->

Date index: 2024-10-09
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