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Elle-même
Isolement
Lui-même
Moi-même
Soi-même
à elle seule
à lui seul

Vertaling van "qu'elle lui sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


lui-même | elle-même | soi-même | moi-même

speaking
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission est naturellement prête à utiliser les prérogatives que lui donne l'article 226 du traité pour imposer ces changements. Elle espère toutefois qu'il ne lui sera pas nécessaire de recourir à une action formelle.

The Commission is of course prepared to use its powers under Article 226 of the Treaty to bring about such changes, but it hopes that it will not be necessary to proceed by way of formal action.


Si la Commission estime que le pays ne se conforme pas à la décision de justice, elle saisit une seconde fois la Cour et formule une recommandation quant au montant de l’amende qui lui sera infligée.

If the Commission believes the country is not complying with the legal ruling, it can refer the case to the Court a second time, recommending the size of fine it considers should be paid.


(iii) si le contributeur a droit à une prestation autre qu’en un paiement forfaitaire, elle lui sera payée, à l’époque où elle deviendrait normalement payable, en mensualités établies par le ministre jusqu’à épuisement du montant qu’il a versé au compte de pension de retraite ou production de la preuve exigée par le ministre, alors que la prestation normale à laquelle le contributeur a droit sera établie.

(iii) if the contributor is entitled to a benefit other than a lump sum, it shall, at the time it would normally become payable, be paid in monthly amounts as determined by the Minister until either the amount he has paid into the Superannuation Account is exhausted or he files the evidence demanded by the Minister, at which time the normal entitlement of the contributor shall be established.


(iii) si le contributeur a droit à une prestation autre qu’en un paiement forfaitaire, elle lui sera payée, à l’époque où elle deviendrait normalement payable, en mensualités établies par le ministre jusqu’à épuisement du montant qu’il a versé au compte de pension de retraite ou production de la preuve exigée par le ministre, alors que la prestation normale à laquelle le contributeur a droit sera établie.

(iii) if the contributor is entitled to a benefit other than a lump sum, it shall, at the time it would normally become payable, be paid in monthly amounts as determined by the Minister until either the amount he has paid into the Superannuation Account is exhausted or he files the evidence demanded by the Minister, at which time the normal entitlement of the contributor shall be established.


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5. Les États membres exigent de toute entreprise d’investissement qu’elle notifie à l’autorité compétente le nom de tous les membres de son organe de direction, qu’elle lui signale tout changement dans la composition de celui-ci et qu’elle lui communique en outre toute information nécessaire pour apprécier si l’entreprise satisfait aux paragraphes 1, 2 et 3.

5. Member States shall require the investment firm to notify the competent authority of all members of its management body and of any changes to its membership, along with all information needed to assess whether the firm complies with paragraphs 1, 2 and 3.


1. Lorsqu'une personne physique ou morale détient, à la suite d'une acquisition faite par elle-même ou par des personnes agissant de concert avec elle, des titres d'une société au sens de l'article 1er, paragraphe 1, qui, additionnés à toutes les participations en ces titres qu'elle détient déjà et à celles des personnes agissant de concert avec elle, lui confèrent directement ou indirectement un pourcentage déterminé de droits de vote dans cette société lui donnant le contrôle de cette société, les États membres veillent à ce que cet ...[+++]

1. Where a natural or legal person, as a result of his/her own acquisition or the acquisition by persons acting in concert with him/her, holds securities of a company as referred to in Article 1(1) which, added to any existing holdings of those securities of his/hers and the holdings of those securities of persons acting in concert with him/her, directly or indirectly give him/her a specified percentage of voting rights in that company, giving him/her control of that company, Member States shall ensure that such a person is required to make a bid as a means of protecting the minority shareholders of that company.


Le Conseil se félicite dès lors de l'intention de la Commission d'élaborer une communication, dont il espère qu'elle lui sera présentée avant la fin de 1998.

Therefore, the Council welcomes the Commission's intention of adopting a communication, which it hopes will be presented before the end of 1998.


En raison de l'importance qu'elle revêt, cette question fera l'objet d'une réflexion plus détaillée dans un Livre vert distinct qui lui sera consacré.

Due to its independent importance, it will be the subject of a more detailed reflection in a separate Green Paper on a Community Return Policy.


Pour moi, il est très important que les nouveaux citoyens du Canada reconnaissent la suprématie de la règle de droit, telle qu'elle est énoncée dans la Constitution canadienne, ainsi que l'autorité suprême sur le territoire, personnifiée par le monarque, que ce soit un roi ou une reine, et que la monarchie détienne cette autorité tant et aussi longtemps qu'elle lui sera conférée par la Constitution.

To me, it is very important that new Canadian citizens recognize the supremacy of the rule of law, as it is stated in the Canadian Constitution, and the supreme authority of the land, which is personified by the monarch, be it a King or a Queen, and that monarch holds that authority as long as the Constitution provides him to hold it.


Elle lui sera remboursée par ce qu'on appelle un crédit de taxe sur les intrants.

It is reimbursed through an input tax credit.




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qu'elle lui sera ->

Date index: 2025-06-10
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