Vertaling van "qu'elle lui réponde " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lui-même | elle-même | soi-même | moi-même
speaking

à elle seule [ à lui seul | isolement ]
singly

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. La plate-forme de négociation répond par écrit à la contrepartie centrale dans un délai de trois mois lorsqu’il s’agit de valeurs mobilières et d’instruments du marché monétaire et dans un délai de six mois lorsqu’il s’agit de produits dérivés cotés, en précisant si elle lui autorise l’accès, à condition que l’autorité compétente concernée l’ait accordé en application du paragraphe 4, ou si elle le lui refuse.
3. The trading venue shall provide a written response to the CCP within three months in the case of transferable securities and money market instruments, and within six months in the case of exchange-traded derivatives, either permitting access, under the condition that the relevant competent authority has granted access pursuant to paragraph 4, or denying access.

3. La contrepartie centrale répond par écrit à la plate-forme de négociation dans un délai de trois mois lorsqu’il s’agit de valeurs mobilières et d’instruments du marché monétaire, et dans un délai de six mois lorsqu’il s’agit de produits dérivés cotés, en précisant si elle lui autorise l’accès, à condition qu’une autorité compétente concernée l’ait accordé en application du paragraphe 4, ou si elle le lui refuse.
3. The CCP shall provide a written response to the trading venue within three months in the case of transferable securities and money market instruments, and within six months in the case of exchange-traded derivatives, either permitting access, under the condition that a relevant competent authority has granted access pursuant to paragraph 4, or denying access.

5. Les États membres exigent de toute entreprise d’investissement qu’elle notifie à l’autorité compétente le nom de tous les membres de son organe de direction, qu’elle lui signale tout changement dans la composition de celui-ci et qu’elle lui communique en outre toute information nécessaire pour apprécier si l’entreprise satisfait aux paragraphes 1, 2 et 3.
5. Member States shall require the investment firm to notify the competent authority of all members of its management body and of any changes to its membership, along with all information needed to assess whether the firm complies with paragraphs 1, 2 and 3.

3. La contrepartie centrale répond par écrit à la plate-forme de négociation dans un délai de trois mois lorsqu'il s'agit de valeurs mobilières et d'instruments du marché monétaire, et dans un délai de six mois lorsqu'il s'agit de produits dérivés cotés , en précisant si elle lui autorise l'accès, à condition qu'une autorité compétente concernée l'ait accordé en application du paragraphe 4, ou si elle le lui refuse.
3. The CCP shall provide a written response to the trading venue within three months in the case of transferable securities and money market instruments, and within six months in the case of exchange-traded derivatives , either permitting access, under the condition that a relevant competent authority has granted access pursuant to paragraph 4, or denying access.

3. La plate-forme de négociation répond par écrit à la contrepartie centrale dans un délai de trois mois lorsqu'il s'agit de valeurs mobilières et d'instruments du marché monétaire et dans un délai de six mois lorsqu'il s'agit de produits dérivés cotés , en précisant si elle lui autorise l'accès, à condition que l'autorité compétente concernée l'ait accordé en application du paragraphe 4, ou si elle le lui refuse.
3. The trading venue shall provide a written response to the CCP within three months in the case of transferable securities and money market instruments, and within six months in the case of exchange-traded derivatives, either permitting access, under the condition that the relevant competent authority has granted access pursuant to paragraph 4, or denying access.

3. La contrepartie centrale répond par écrit à la plate-forme de négociation dans un délai de douze mois , en précisant si elle lui autorise l'accès, à condition que l'autorité compétente concernée ne l'ait pas refusé en application du paragraphe 4, ou si elle le lui refuse.
3. The CCP shall provide a written response to the trading venue within 12 months either permitting access, under the condition that the relevant competent authority has not denied access pursuant to paragraph 4, or denying access.

3. La plate-forme de négociation répond par écrit à la contrepartie centrale dans un délai de trois mois, en précisant si elle lui autorise l'accès, à condition que l’autorité compétente concernée ne l'ait pas refusé en application du paragraphe 4, ou si elle le lui refuse.
3. The trading venue shall provide a written response to the CCP within three months either permitting access, under the condition that the relevant competent authority has not denied access pursuant to paragraph 4, or denying access.

3. La contrepartie centrale répond par écrit à la plate-forme de négociation dans un délai de douze mois, en précisant si elle lui autorise l'accès, à condition que l'autorité compétente concernée ne l'ait pas refusé en application du paragraphe 4, ou si elle le lui refuse.
3. The CCP shall provide a written response to the trading venue within 12 months either permitting access, under the condition that the relevant competent authority has not denied access pursuant to paragraph 4, or denying access.

4. Si l’autorité compétente n’a pas acquis la certitude que l’organisme payeur répond aux conditions d’agrément, elle lui adresse des instructions énonçant les exigences auxquelles il doit satisfaire pour prétendre à l’agrément.
4. If the competent authority is not satisfied that the paying agency complies with the accreditation criteria, it shall address instructions to the agency specifying the conditions it is required to fulfil before accreditation may be granted.

1. Lorsqu'une personne physique ou morale détient, à la suite d'une acquisition faite par elle-même ou par des personnes agissant de concert avec elle, des titres d'une société au sens de l'article 1er, paragraphe 1, qui, additionnés à toutes les participations en ces titres qu'elle détient déjà et à celles des personnes agissant de concert avec elle, lui confèrent directement ou indirectement un pourcentage déterminé de droits de vote dans cette société lui donnant le contrôle de cette société, les États membres veillent à ce que cette personne soit obligée de faire une offre en vue de protéger les actionnaires minoritaires de cette société.
1. Where a natural or legal person, as a result of his/her own acquisition or the acquisition by persons acting in concert with him/her, holds securities of a company as referred to in Article 1(1) which, added to any existing holdings of those securities of his/hers and the holdings of those securities of persons acting in concert with him/her, directly or indirectly give him/her a specified percentage of voting rights in that company, giving him/her control of that company, Member States shall ensure that such a person is required to make a bid as a means of protecting the minority shareholders of that company.