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Traduction de «qu'elle indique vouloir » (Français → Anglais) :

La majorité des personnes ayant répondu à la consultation a indiqué vouloir conserver une politique agricole commune forte au niveau européen tout en souhaitant que celle-ci gagne en simplicité et en flexibilité et qu'elle soit davantage axée sur les enjeux majeurs à relever que sont l'assurance d'un niveau de vie équitable pour les agriculteurs, la préservation de l'environnement et la lutte contre le changement climatique.

The consultation found that most respondents wanted to keep a strong common agricultural policy at European Union level but that it needed to be simpler and more flexible, and more focused on meeting the key challenges of ensuring a fair standard of living for farmers, preserving the environment and tackling climate change.


Elle indique le nom de l’organisme extérieur chargé du règlement des réclamations et recours extrajudiciaires et lorsque le recours à la procédure de réclamation interne est une condition préalable à l’accès à cet organisme, elle l’indique en suivant la formulation de la partie A.

It shall indicate the name of the relevant external body for out-of-court complaints and redress and where using the internal complaint procedure is a precondition for access to that body, indicate that fact using the wording in Part A.


Elle indique le nom de l’organisme extérieur chargé du règlement des réclamations et recours extrajudiciaires et lorsque le recours à la procédure de réclamation interne est une condition préalable à l’accès à cet organisme, elle l’indique en suivant la formulation de la partie A.

It shall indicate the name of the relevant external body for out-of-court complaints and redress and where using the internal complaint procedure is a precondition for access to that body, indicate that fact using the wording in Part A.


Si une BCN estime que les données visées à la section 4.4 ainsi que les ventilations visées à la section 4.2 peuvent être collectées véhicule de titrisation par véhicule de titrisation, elle indique aux IFM si elles doivent procéder, ou non, à la déclaration visée aux sections 4.1 et 4.2 et, dans l’affirmative, elle indique la mesure dans laquelle il doit y être procédé.

If an NCB considers that the data referred to in Section 4.4 and the breakdowns referred to in Section 4.2 may be collected on an FVC-by-FVC basis, it shall inform the MFIs whether, and the extent to which, the reporting referred to in Sections 4.1 and 4.2 is required.


Elle ⎪ est motivée et, lorsqu'elle a pour objet de vérifier l'existence d'un critère de nature à entraîner la responsabilité de l'État membre requis, elle indique sur quel indice, y compris les renseignements pertinents provenant de sources fiables en ce qui concerne les modalités d'entrée des demandeurs d'asile sur le territoire des États membres, ou sur quel élément circonstancié et vérifiable des déclarations du demandeur elle se fonde.

It shall ï set out the grounds on which it is based and, where its purpose is to check whether there is a criterion that is likely to entail the responsibility of the requested Member State, shall state on what evidence, including relevant information from reliable sources on the ways and means asylum seekers enter the territories of the Member States, or on what specific and verifiable part of the applicant's statements it is based.


Elle est motivée et, lorsqu’elle a pour objet de vérifier l’existence d’un critère de nature à entraîner la responsabilité de l’État membre requis, elle indique sur quel indice, y compris les renseignements pertinents provenant de sources fiables en ce qui concerne les modalités d’entrée des demandeurs sur le territoire des États membres, ou sur quel élément circonstancié et vérifiable des déclarations du demandeur elle se fonde.

It shall set out the grounds on which it is based and, where its purpose is to check whether there is a criterion that is likely to entail the responsibility of the requested Member State, shall state on what evidence, including relevant information from reliable sources on the ways and means by which applicants enter the territories of the Member States, or on what specific and verifiable part of the applicant’s statements it is based.


La vérification s’est étendue sur une journée de travail complète, à l’issue de laquelle la société n’a pas indiqué vouloir communiquer des informations supplémentaires qu’elle n’avait pas pu soumettre pendant la vérification.

The verification was carried out during a full working day. At the end of the verification, the company did not ask to submit any additional information that was not able to provide during the verification.


En publiant son Livre blanc sur le transport[1], la Commission a clairement indiqué vouloir faire de l'Union européenne la région aérienne la plus sûre.

In publishing its White Paper on Transport[1] the Commission stated the clear aim that the European Union should be the safest region for aviation.


2. Lorsqu'elle envoie une simple demande de renseignements à une entreprise ou à une association d'entreprises, la Commission indique la base juridique et le but de la demande, précise les renseignements demandés et fixe le délai dans lequel ils doivent être fournis. Elle indique aussi les sanctions prévues à l'article 23 au cas où un renseignement inexact ou dénaturé serait fourni.

2. When sending a simple request for information to an undertaking or association of undertakings, the Commission shall state the legal basis and the purpose of the request, specify what information is required and fix the time-limit within which the information is to be provided, and the penalties provided for in Article 23 for supplying incorrect or misleading information.


2. Lorsqu'elle envoie une simple demande de renseignements à une entreprise ou à une association d'entreprises, la Commission indique la base juridique et le but de la demande, précise les renseignements demandés et fixe le délai dans lequel ils doivent être fournis. Elle indique aussi les sanctions prévues à l'article 23 au cas où un renseignement inexact ou dénaturé serait fourni.

2. When sending a simple request for information to an undertaking or association of undertakings, the Commission shall state the legal basis and the purpose of the request, specify what information is required and fix the time-limit within which the information is to be provided, and the penalties provided for in Article 23 for supplying incorrect or misleading information.




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qu'elle indique vouloir ->

Date index: 2023-04-27
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