Traduction de «qu'elle inclut également » (Français → Anglais) :

[85] En termes plus techniques, cette interrogation revient à poser la question de savoir si la Convention ne couvre que les aspects de droit contractuel ou si elle inclut également les aspects de droit de la propriété (quelle loi détermine la question de savoir si les mesures d'information du débiteur servent uniquement à protéger celui-ci ou également à rendre effectif le transfert de propriété).
[85] In more technical terms, what this question boils down to is whether the Convention covers only the contract law aspects or whether it also includes the property law aspects (what law determines the question whether the measures of information for the debtor serve only to protect him or also to make the transfer of property effective).

Elle inclut également un plan d'action qui classe par ordre de priorité les diverses mesures apparaissant nécessaires à court, moyen et long terme.
It includes an action plan, prioritised, to plan the various actions which appear necessary over the short, medium and long term.

Elle inclut également des propositions législatives de mise en œuvre au niveau de l’UE et au niveau national dans les pays de l’UE.
It also includes legislative proposals for implementation both at EU level and at national level in EU countries.

Elle inclut également, le cas échéant, une évaluation du rapport dose (concentration)-réponse (effet), ainsi qu'une évaluation de l'exposition et une caractérisation des risques, et tient dûment compte des effets cumulés, combinés et synergiques .
It shall also include, as appropriate, a dose (concentration) - response (effect) assessment, together with an exposure assessment and a risk characterisation, taking due account of cumulative, combination and synergistic effects .

(b) "mise sur le marché", la fourniture, par tout moyen, quelle que soit la technique de vente utilisée, de bois ou de produits dérivés, pour la première fois sur le marché intérieur, à des fins de distribution ou d'utilisation dans le cadre d'une activité commerciale, à titre onéreux ou gratuit; elle inclut également la fourniture au moyen d'une technique de communication à distance, telle que définie dans la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance;
(b) "placing on the market" means the supply by any means, irrespective of the selling technique used, of timber or timber products, for the first time on the internal market for distribution or use in the course of a commercial activity, whether in return for payment or free of charge. It also includes the supply by means of distance communication as defined in Directive 97/7/ EC of the European Parliament and of the Council of 20 May 1997 on the protection of consumers in respect of distance contracts;

Elle pourrait déboucher sur un succès, Monsieur le Commissaire, si elle inclut également les exclus, ceux qui perdent pied et ne sont généralement représentés par aucun groupe de pression.
It could be a success, Commissioner, if it also deals with those who are excluded, who are losing out and who often do not have a lobby.

Elle inclut également un certain nombre d'adaptations techniques.
It also contains some technical adaptations.

Elle inclut également des recommandations sur la mise en oeuvre d'autres politiques communautaires dans ces régions.
It also includes recommendations on the implementation of other Community policies in these regions.

Tout d’abord, elle simplifie tout - c’est ce que la population et le Parlement veulent - et elle inclut également des arrêts de la Cour européenne de justice concernant, par exemple, le droit aux services médicaux.
The first thing to be said about it is that it makes everything simpler, which is what both the public and Parliament want, and it also incorporates rulings by the European Court of Justice on such things as the entitlement to medical services.