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Traduction de «qu'elle gérait sera » (Français → Anglais) :

Elle gérait donc les droits de propriété intellectuelle qui lui avaient été cédés sous licence et y ajoutait de la valeur.

This means that it managed and added value to the intellectual property rights licensed to it.


La coquille vide Hipo Fondi, qui subsistera après la vente des actifs qu'elle gérait, sera vendue dans les mois à venir. Il sera mis fin aux opérations sur valeurs mobilières, et RIS, qui est une pure société holding détenant actuellement des participations dans Hipo Fondi et dans deux sociétés en situation d'insolvabilité, sera liquidée.

The shell company Hipo Fondi, which will remain after the sale of the assets it managed, will be sold in the coming months, the securities business will be terminated, and RIS, which is a pure holding company currently holding shares in Hipo Fondi and two companies in insolvency, will be liquidated.


La société a indiqué que sa réorganisation et son changement de nom n'auraient pas d'incidence notable sur le présent réexamen, puisqu'elle géraitjà ses branches «thé» et «pétrochimie» comme deux unités distinctes, dotées de comptes séparés.

The company has argued that the re-organisation and change of name has no material impact on the present review, as the company was already operating the tea and petrochemical divisions as two separate units within the company, with two separate sets of accounts.


Elle ne sera pas manuscrite; toutefois, si cela est nécessaire, un espace suffisant sera prévu à cette fin.

It should not be hand-written; although, where it is necessary, sufficient space should be provided for such entries.


4. S'il résulte de façon manifeste des pièces établissant le transfert qu'en raison de celui-ci la marque communautaire sera propre à induire le public en erreur, notamment sur la nature, la qualité ou la provenance géographique des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée, l'Office refuse d'enregistrer le transfert, à moins que l'ayant cause n'accepte de limiter l'enregistrement de la marque communautaire à des produits ou à des services pour lesquels elle ne sera pas trompeuse.

4. Where it is clear from the transfer documents that because of the transfer the Community trade mark is likely to mislead the public concerning the nature, quality or geographical origin of the goods or services in respect of which it is registered, the Office shall not register the transfer unless the successor agrees to limit registration of the Community trade mark to goods or services in respect of which it is not likely to mislead.


4. S'il résulte de façon manifeste des pièces établissant le transfert qu'en raison de celui-ci la ►M1 marque de l'Union européenne ◄ sera propre à induire le public en erreur, notamment sur la nature, la qualité ou la provenance géographique des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée, l'Office refuse d'enregistrer le transfert, à moins que l'ayant cause n'accepte de limiter l'enregistrement de la ►M1 marque de l'Union européenne ◄ à des produits ou à des services pour lesquels elle ne sera pas trompeuse.

4. Where it is clear from the transfer documents that because of the transfer the ►M1 EU trade mark ◄ is likely to mislead the public concerning the nature, quality or geographical origin of the goods or services in respect of which it is registered, the Office shall not register the transfer unless the successor agrees to limit registration of the ►M1 EU trade mark ◄ to goods or services in respect of which it is not likely to mislead.


Elle gérait trois Airbus A320 loués, basés à l'aéroport international d'Athènes.

It operated three leased Airbus A320s based at Athens International Airport.


En particulier, dès que l'Agence sera mise en place, c'est elle qui sera mandatée par la Commission pour élaborer tout projet de STI, nouvelle ou à réviser.

In particular, once the Agency is established, the task of drafting any new or revised TSIs will be entrusted to it by the Commission.


Elle gérait spécialement les fonds prévus au titre du programme CARDS.

In particular, it managed the funds set aside for the CARDS programme.


4. S'il résulte de façon manifeste des pièces établissant le transfert qu'en raison de celui-ci la marque communautaire sera propre à induire le public en erreur, notamment sur la nature, la qualité ou la provenance géographique des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée, l'Office refuse d'enregistrer le transfert, à moins que l'ayant cause n'accepte de limiter l'enregistrement de la marque communautaire à des produits ou à des services pour lesquels elle ne sera pas trompeuse.

4. Where it is clear from the transfer documents that because of the transfer the Community trade mark is likely to mislead the public concerning the nature, quality or geographical origin of the goods or services in respect of which it is registered, the Office shall not register the transfer unless the successor agrees to limit registration of the Community trade mark to goods or services in respect of which it is not likely to mislead.




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qu'elle gérait sera ->

Date index: 2021-08-08
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