Traduction de «qu'elle entrevoit utiliser » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

utiliser la marque communautaire pour une partie des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée
to use the Community trade mark in relation to part of the goods or services for which it is registered

méthode de protection utilisable par les femmes elles-mêmes
women-controlled method of protection

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le bouclier de protection des données fournit plusieurs moyens pour vous aider à introduire une réclamation contre une entreprise américaine si vous estimez qu'elle n'utilise pas vos données à caractère personnel correctement ou qu'elle ne respecte pas les règles.
The Privacy Shield provides a number of ways to help you make a complaint about a U.S. company if you think that it is not using your personal data in the correct way or that it is not complying with the rules.

Les banques concurrentes recevront des enveloppes qu'elles pourront utiliser pour inciter les PME à transférer leurs comptes courants chez elles, des subventions pour faciliter le basculement des prêts associés et couvrir les coûts de changement de banque des clients.
Challenger banks will receive "dowries" that they can use to incentivise SMEs to switch their business current accounts, funding to facilitate the switching of related loans and funding to cover customers' switching costs.

Cet élément doit être mis en balance avec des mesures correctrices proportionnées, par exemple en veillant à ce que les banques aidées ferment ou vendent des parties de leurs activités, ou en faisant en sorte qu'elles n'utilisent pas les aides pour pratiquer des prix inférieurs à ceux de leurs concurrents.
This needs to be balanced with proportionate remedies, for instance by making sure that the aided banks close or sell parts of their businesses, or by ensuring that they do not use the aid to undercut their competitors.

L’UE devrait décider de la manière dont elle compte utiliser la bande 700 MHz à l’avenir si elle veut éviter les approches nationales divergentes et limiter le brouillage transfrontière.
The EU should decide how it intends to use the 700 MHz frequency band in the future if it wants to avoid divergent national approaches and limit interference across borders.

Toutefois, si la BCE a l’intention d’imposer des exigences plus strictes en ce qui concerne les coussins de fonds propres ou d’appliquer des mesures plus strictes visant à faire face aux risques systémiques ou macroprudentiels au niveau des établissements de crédit, sous réserve des procédures prévues par le règlement (UE) no 575/2013 et la directive 2013/36/UE et dans les cas spécifiquement prévus par les dispositions pertinentes du droit de l’Union, elle informe l’autorité compétente nationale ou l’autorité désignée nationale concernée dès que possible de l’indentification qu’elle a faite d’un risque macroprudentiel ou systémique pour le système financier et, si possible, donne des indications détaillées sur l’instrument qu’elle entend utiliser.
This notwithstanding, if the ECB intends to apply higher requirements for capital buffers or to apply more stringent measures aimed at addressing systemic or macro-prudential risks at the level of credit institutions subject to the procedures set out in Regulation (EU) No 575/2013 and Directive 2013/36/EU in the cases specifically set out in Union law, it shall inform the relevant NCA or NDA as early as possible of its identification of a macro-prudential or systemic risk to the financial system and, where possible, of the details of the intended tool.

c)le montant de ses ressources financières préfinancées qu'elle doit utiliser, en vertu de la législation ou de dispositions contractuelles conclues avec ses membres compensateurs, pour couvrir ses pertes dues au défaut d'un ou de plusieurs de ses membres compensateurs, avant d'utiliser les contributions au fonds de défaillance des autres membres compensateurs (DFCCP).
(c)the amount of its pre-funded financial resources that it is required to use — by law or due to a contractual agreement with its clearing members — to cover its losses following the default of one or more of its clearing members before using the default fund contributions of the remaining clearing members (DFCCP).

1. Les États membres exigent que lorsque les sociétés de gestion utilisent la méthode du calcul de l’engagement pour calculer le risque global, elles l’utilisent également pour toutes les positions d’instruments financiers dérivés, y compris les dérivés incorporés visés à l’article 51, paragraphe 3, quatrième alinéa, de la directive 2009/65/CE, qu’elles soient utilisées dans le cadre de la politique générale d’investissement de l’OPCVM, aux fins de la réduction des risques ou aux fins d’une gestion efficace du portefeuille, comme prévu à l’article 51, paragraphe 2, de ladite directive.
1. Where the commitment approach is used for the calculation of global exposure, Member States shall require management companies to apply this approach to all financial derivative instrument positions including embedded derivatives as referred to in the fourth subparagraph of Article 51(3) of Directive 2009/65/EC, whether used as part of the UCITS general investment policy, for purposes of risk reduction or for the purposes of efficient portfolio management as referred to in Article 51(2) of that Directive.

130 | ( Dispositions en vigueur dans le domaine de la proposition 1. Directive 89/107/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine. La procédure fixée par ladite directive se rapproche de la procédure établie par la présente proposition en ce qu'elle prévoit l'établissement d'une liste positive des additifs autorisés au niveau communautaire. Elle diffère de la procédure envisagée dans la présente proposition en ce qui concerne notamment les aspects suivants: La procédure existante est dépassée dans la mesure ou elle n'utilise pas le nouveau cadre d'évaluation des risques en matière de sécurité alimentaire fixé par le règlement (CE) n 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires. L'inclusion d'un additif dans la liste positive passe par l'adoption d'une directive en codécision, contrairement à l'instrument du règlement et à la procédure de comitologie prévus par la présente proposition.
130 | ( Existing provisions in the area of the proposal 1. Council Directive 89/107/EEC of 21 December 1988 on the approximation of the laws of the Member States concerning food additives authorised for use in foodstuffs intended for human consumption. The procedure laid down in the above Directive is close to the procedure established by this proposal in that it provides for the creation of a positive list of authorised additives at Community level. It differs from the procedure envisaged in this proposal as regards the following aspects in particular: the existing procedure is out of date insofar as it does not use the new framework for risk assessment in matters of food safety established by Regulation (EC) No 178/2002 of the European Parliament and of the Council of 28 January 2002 laying down the general principles and requirements of food law, establishing the European Food Safety Authority and laying down procedures in matters of food safety; an additive is included on the positive list following the adoption of a directive under the codecision procedure, rather than by means of a regulation and the comitology procedure as envisaged by this proposal.

Par exemple, la capacité des entreprises d'appliquer des mesures de représailles peut être renforcée si elles sont également liées entre elles par des relations commerciales verticales qu'elles peuvent utiliser comme menace de représailles en cas de non-respect de la ligne de conduite commune.
For example, companies’ ability to retaliate may be reinforced if they are also interrelated by vertical commercial relationships which they can use as a threat of punishment for deviations.